Service interministériel des Archives de France

PERFORMANCE NOVEMBRE 2006 Préparé par : Gérald Collange, Pierre Demangel, Robert Poinsard SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………1 Première partie - La mise en place des indicateurs de performance I – LES OBJECTIFS ET LES RESULTATS DU SERVICE PUBLIC......................................... 5 I-1. Les instruments stratégiques........................................................................................................ 5 I-2. Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme ..............

soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale. En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut

INTRODUCTION I) Etat de droit des relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations : 1°)

Chapitre 1. Le domaine Introduction 640. En France les personnes morales de droit public sont propriétaires de biens immobiliers et mobiliers (dont la gestion a été critiquée), biens qui sont protégés, comme les biens des particuliers, par les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 sur la loi relative à la liberté de communication, et dans sa décision n° 94-346 DC

chacune et de chacun que se trouve la voie du refus de la violence dans le sport, ainsi que la transmission des valeurs éducatives que constitue le respect du jeu et de l’adversaire. Ne laissons pas les actes d’incivilités dénaturer l’image du sport en France. Nous devons tous nous sentir concernés par ce chantier ambitieux. Ce guide juridique, destiné plus particulièrement aux dirigeants bénévoles, a pour objectif de donner des informations essentielles, pour que, tous ensemble, nous fassions reculer

stage forme l’architecte à intervenir aux côtés des maîtres d’ouvrage, aux différents stades de conception et de réalisation des projets d’aménagement urbain. Insérés dans des organismes d’études, publics ou privés, des bureaux aménageurs ou des services municipaux à vocation de maîtrise d’œuvre urbaine, les architectes sont tout d’abord confrontés à la diversité des enjeux et des acteurs de l’aménagement afin de se forger leur propre vision du fonctionnement de la ville : qui fait la ville, qui

communautés urbaines plus larges et/ou prospères Les communautés plus larges et urbaines offrent plus d'opportunités et de services. La capacité des ménages à diversifier les sources des revenus dépend en grande partie de l'éventail des opportunités économiques de leur communauté, et ceci semble lié à la taille des communautés ainsi qu'à une infrastructure et des services relativement meilleurs. Les ménages pauvres s'en sortiront vraisemblablement mieux dans des communautés qui comptent un pourcentage

dans un rayon de 10 Km autour de la centrale pour une durée indéterminée, et l’ampleur des conséquences de cette catastrophe est encore inconnue. Le nuage radioactif qui s’est échappé lors de l’accident a survolé l’ensemble de l’Europe, y compris la France, ce que les autorités publiques n’ont admis que très récemment. Quant à l’industrie chimique, elle présente un palmarès honorable - En 1959, le monde découvre que les habitants de la baie de Minamaté au Japon ont été intoxiqués par des rejets industriels

financier des collectivités locales : Titre premier : de la libre administration des collectivités locales et de la participation citoyenne ; Titre II : du Département ; Titre III : de la Commune ; Titre IV : de l’administration locale et des services locaux ; Titre V : du contrôle de légalité des collectivités locales ; Titre VI : des représentants de l’Etat ; Titre VII : des organismes de suivi ; Livre II : Transferts de compétences : Titre premier : des principes fondamentaux et des modalités

| Accompagnateur de tourisme équestre L’accompagnateur de tourisme équestre conduit des promenades à cheval en assurant la sécurité des cavaliers. Le guide de tourisme équestre, lui, organise et encadre des randonnées de plusieurs jours, en France ou à... | | Accouveur L’accouveur est un spécialiste de l’élevage de volaille hors sol pour la viande ou les œufs. Il transforme des milliers d’œufs en « poussins d’un jour » qu’il livre à des clients-éleveurs spécialisés dans une variété :