Service interministériel des Archives de France

D’ELABORATION DU REFERENTIEL DES EMPLOIS ET COMPETENCES ( REC ) ....................................................................................... 27 BENCHMARKING SUR LES DEMARCHES D’ELABORATION DES REFERENTIELS DES EMPLOIS ET COMPETENCES DANS LE SERVICE PUBLIC......................................... 33 LE CAS DE LA TGR.............................................................................................. 40 LE REC DANS LE PROJET DE LA GPEEC A LA TGR ......................................

résoudre les problèmes de topographie et de nivellement posés par le creusement à travers la montagne du grand aqueduc qui alimentait Samos en eau potable. Tous ces ouvrages étaient des constructions commandées par la communauté ; l'architecte était au service de cette communauté. Il ne pouvait être question pour un citoyen, même de haut niveau, d'utiliser un architecte pour un ouvrage privé. Un des nombreux scandales causés à Athènes par Alcibiade, à la fin du ve siècle, fut d'avoir engagé un architecte

les parents délèguent une part de plus en plus importante de leurs responsabilités à des institutions tiers ou relais, notamment du fait du développement de l’Etat-providence et des services chargés de prendre en charge telle ou telle dimension de la vie des enfants : école, services de santé, services culturels, services d’accompagnement scolaire, professionnels de la famille et de l’éducation, etc. A cela s’ajoute encore l’opinion selon laquelle le développement du travail des femmes, d’une part,

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL du Nord-Pas de Calais Groupe « Prospective » Mai 2009 Réformer l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais pour un meilleur service aux citoyens Rapport présenté par Bernard GRISON Ce document a été élaboré sous la responsabilité du rapporteur. 2 « Je ferai voir que (…) un royaume composé de pays d’états, de pays d’élection, de pays d’administrations provinciales, de pays d’administrations mixtes ; un royaume dont les provinces sont

la protection des « séries artistiques » de Fontainebleau qui fut décidée par Napoléon III en 1853. 8 L’article 19 de cette loi prévoit l’édiction d’arrêtés interministériels qui « déterminent les conditions techniques auxquelles devront satisfaire les distributions d’énergie au point de vue de la sécurité des personnes et des services publics intéressés, ainsi qu’au point de vue de la protection des paysages ». L’article 10 de la loi du 16 octobre 1919 sur l’utilisation de l’énergie hydraulique

d’immeubles, de droits immobiliers, de fonds de commerce ou clientèle, lorsque le prix déclaré lors d’une mutation (transfert de propriété) à titre onéreux lui parait insuffisant. Il dispose encore de ce droit pour l’acquisition d’œuvres d’art et archives privées. De mm, les communes dotées de PLU (Plan local d’Urbanisme) publié ou approuvé peuvent instituer un droit de préemption urbain, sur tout ou partie des zones urbaines ou d’urbanisation future, des ZAD (zones d’aménagement différée), des espaces

Quelle stratégie marketing pour les clubs professionnels en France ? Résumé Le présent mémoire de fin d’études a pour objectif de comprendre les objectifs marketing d’un club professionnel en France afin de choisir la stratégie marketing adéquate. La démarche stratégique est souvent vue comme un moyen à la disposition exclusive des entreprises qui seules pourraient se permettre le temps de la réflexion sur le développement de leurs organisations. Or, cette démarche devient aujourd’hui une

législation............................................ 58 7.2. Objectif : achèvement et simplification la coopération intercommunale ................................................ 65 7.3 Objectif : une gestion plus efficace, la mutualisation de services.............................................................. 75 8 . CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.................................................................................................... 77 8 .1. Etat

CHAPITRE 1 : L’organisation administrative Partie institutionnelle du cours. En France, organisation assez complexe car elle combine différentes formes administratives : ← L’administration centralisée constituée par l’appareil d’Etat. ← L’administration décentralisée constituée par les collectivités territoriales (CT). ← L’administration spécialisée constituée par les établissements publics. Ces trois formes sont agencées par des principes généraux : A) Les principes généraux

pratique on trouve des similitudes. La division qui est faite repose sur un critère quantitatif : par rapport au nombre d’auteurs de l’acte. Acte unilatéral, une personne, contrat, plusieurs personnes. Cette approche est peu opérante car un arrêté interministériel est un acte unilatéral qui exprime la volonté de plusieurs entité (sénat et assemblée nationale). Il faut se tourner vers un critère qualitatif qui va conduire à prendre en considération la position des auteurs de l’acte et celle des destinataires