Service interministériel des Archives de France

transsexualisme n’entraine pas un véritable changement de sexe. En dépit des modifications physiques le sexe génétique est toujours le même. La position de la cour n’a pas pu être maintenue après l’arrêt de B contre France du 25 mars 1992 de la CEDH dans cet arrêt, la cour a condamné la France au nom u respect de la vie privée. La cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence et depuis un arrêt de l’assemblée plénière du 11 décembre 1992, la cour admet la rectification judiciaire de l’état

L12 Dans les conditions prévues au présent livre, l'administration des impôts peut procéder à l'examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques au regard de l'impôt sur le revenu, qu'elles aient ou non leur domicile fiscal en France, lorsqu'elles y ont des obligations au titre de cet impôt. Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration Titre II : Le contrôle de l'impôt Art. L13 p.5 A l'occasion de cet examen, l'administration peut contrôler la cohérence

Commission Cantonale de l’Environnement et de Développement Durable CCC : Communication pour un Changement de Comportement CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CES : Conseil Economique et Social CIE : Commission Interministérielle de l’Environnement CITES : Commerce International des Espèces de faune et de flore Sauvages menacées d’extinction CMEDD : Commission Municipale de l’Environnement et de Développement Durable CMS : Conservation des espèces Migratrices appartenant

L12 Dans les conditions prévues au présent livre, l'administration des impôts peut procéder à l'examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques au regard de l'impôt sur le revenu, qu'elles aient ou non leur domicile fiscal en France, lorsqu'elles y ont des obligations au titre de cet impôt. A l'occasion de cet examen, l'administration peut contrôler la cohérence entre, d'une part les revenus déclarés et, d'autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les

: Projet de Développement du Réseau Electrique Interconnecté du Niger FA : Faculté d’Agronomie FAN : Forces Armées Nigériennes FAO : Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation FED : Fonds Européen de Développement F CFA : Francs de la Communauté Franco-Africaine GESFORCOM : Projet de Gestion Forestière Communale et Communautaire GIE : Groupement d’Intérêt Economique GTA : Groupe Technique d’Appui Gwh : Jiga watts Ha : Hectare ICRISAT: International Crops Research Institute

des parents à l’hôpital Discussion Françoise Galland, directrice de SPARADRAP, Dr Didier Cohen Salmon, président de SPARADRAP, Dr Elisabeth Cellier, médecin épidémiologiste 37 La législation, les textes, la « Charte de l’enfant hospitalisé » en France et dans d’autres pays européens Dr Sylvie Rosenberg, Association Pour l’Amélioration des Conditions d’Hospitalisation des Enfants (APACHE), membre de European Associations for Children in Hospital (EACH) La Charte de l’enfant hospitalisé 44 L’hôpital

L'adaptation difficile de certains résidents pointée par l'évaluation ............................... 12 Une évaluation indispensable ..................................................................................... 12 Une évaluation centrée sur le service à rendre......................................................... 13 Une évaluation centrée sur la personne âgée .......................................................... 14 Le champ de l'évaluation ..............................................

électronique ............................................................................................ 120 2.2.1 La reconnaissance juridique de la signature électronique .......................................... 121 2.2.2 Les prestataires de services de certification .............................................................. 122 8 3. La loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ..............................

........................................................................... 23  II.2.8- Recettes diverses .............................................................................................................................. 23  III- SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ........................................ 24  IV- COMPTES SPECIAUX DU TRESOR ............................................................................. 24  TITRE III : PROGRAMMES D’ACTION .................

4,5 % de celui de la France métropolitaine. Elle compte 1 347 900 emplois en 2013(2), soit 5,2 % du total métropolitain. La moitié des emplois est localisée en Gironde et 20 % dans les Pyrénées-Atlantiques. Une forte dominance des activités présentielles(3) et l’importance de son agriculture caractérisent son économie. L’industrie y occupe ainsi une place relative moins importante que dans d’autres régions françaises (11,1 % de l’emploi régional contre 13,9 % pour la France métropolitaine en 2013(4))