Service interministériel des Archives de France

que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » ISBN 978-2-11-008351-7 DF : 5RO23900 www.ladocumentationfrancaise.fr Paris, 2010 Photos de couverture : Premier ministre service de la photographie Diffuseur : La Documentation française Sculpteur : Marielle Polska et photo goodshoot ROyBoutin.inddyyy4 13/12/2010yyy10:25:35 « Il faut retrouver une ambition pour le monde    et respecter les plus petits pays. »

pose les bases pour notre monde d’une ambition sociale qu’elle espère voir portée par la France lors de sa présidence du G20 entamée en cette fin d’année 2010. Diffusion Direction de l’information légale et administrative La Documentation Française Tél. : 01 40 15 70 10 www.ladocumentationfrancaise.fr 9:HSMBLA=U]XZV\: Prix : 18 € ISBN : 978-2-11-008351-7 ISSN : 0981-3764 DF : 5RO23900 Imprimé en France rapports officiels De la mondialisation à l’universalisation : une ambition sociale « Notre

Collection « Exhumation d’épuisés » -o-O-o- -o-O-o- UNE INTRODUCTION AU DROIT DU SERVICE PUBLIC -o-O-o- Gilles J. GUGLIELMI Professeur à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) ATTENTION : Ce document n’a pas été mis à jour depuis 1994 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas Pr Gilles J. GUGLIELMI p. 2 Préliminaire État et société La problématique des rapports entre l'État et la société est passablement usée. D'excellentes remarques et de

actuel de mondialisation et de concurrence acharnée requiers plus que jamais une convergence entre le concept de gouvernance dans la sphère privée avec celui dans la sphère public pour l’émergence de pouvoirs de gestion des affaires de la nation au service de l’ensemble de ses composantes et pour la protection des intérêts de ceux qui investissent leurs talents et leurs capitaux au bénéfice de tous. En fait, la gouvernance d’entreprise née aux USA, Europe, Japon, s’est développée ces dernières années

l’Université, bureau 3103 Québec (Québec) G1V 0A6 CANADA www.pulaval.com Table des sigles ACA ACELF ACFA ACFEO ACFO AECFM ALENA BEF BNA CCF CEA CERI CIRB CIUS CLF CLO CLOSM CNRS COL CONA CRBB Archives du Centre acadien Association canadienne d’éducation de langue française Association canadienne-française de l’Alberta Association canadienne-française d’éducation de l’Ontario Association canadienne-française de l’Ontario Association des éducateurs

Distribution : CANADA et autres pays DISTRIBUTION DE LIVRES UNIVERS S.E.N.C. 845, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas (Québec) G7A 3S8 Téléphone : (418) 831-7474 / 1-800-859-7474 • Télécopieur : (418) 831-4021 FRANCE DISTRIBUTION DU NOUVEAU MONDE 30, rue Gay-Lussac, 75005 Paris, France Téléphone : 33 1 43 54 49 02 Télécopieur : 33 1 43 54 39 15 SUISSE SERVIDIS SA 5, rue des Chaudronniers, CH-1211 Genève 3, Suisse Téléphone : 022 960 95 25 Télécopieur : 022 776 35 27 La Loi sur le

de coopération intergouvernementale : sécurité, politique étrangère; coopération judiciaire et policière en matière pénale. A) Les Communautés européennes Il y a actuellement 27 Etats membres : 6 Etats fondateurs : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas 3 adhésions en 1973 : Danemark, Irlande, Royaume-Uni 3 adhésions en 1981 : Espagne, Grèce, Portugal 3 adhésions en 1995 : Autriche, Finlande, Suède 10 adhésions en 2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Malte, Lettonie

.................................................................................69 II.1.3. Les Prestataires de Services ...................................................................................................74 II.1.4. Les Organismes d'Appui Local (OAL) ..................................................................................74 II.1.6. Les prestataires de services auprès du PNDP ........................................................................74 II.1.7. Les Ministères

KPMG S.A. Advisory Services Tourisme Hôtellerie Loisirs 1 cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex France Téléphone : Télécopie : Site internet : +33 (0)1 55 68 69 18 +33 (0)1 55 68 78 45 www.kpmg.fr Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services Analyse comparative des centres de profit des industries touristiques française et espagnole Janvier 2011 Janvier 2011 Ce rapport contient 233 pages DGCIS

économiques phares. Elle vise également à apporter une contribution aux débats du Sommet mondial sur la société de l’information et aux efforts visant à créer une société de l’information qui soit véritablement ouverte à tous et qui soit véritablement au service de tous. Par-dessus tout, si le présent rapport aide les pays en développement à adopter les nouvelles techniques numériques et à en tirer parti, il aura atteint son but. Kofi A. Annan Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies REMERCIEMENTS