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Droit social |Thème 1 : les sources du droit du travail | La particularité du droit du travail tient à ses sources. A coté des sources classiques communes à toutes branches du droit, de nombreuses règles applicables au droit du travail, trouvent leur origine dans la négociation collective. Section 1 : Les sources classique du droit du travail §1 : Les traités internationaux Le traité de Versailles

AUX EMPLOIS PUBLICS............................................................ 8 TITRE III : OBLIGATIONS ET DROITS COMMUNS AUX AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE....................................................................................................... 9 CHAPITRE I : DES OBLIGATIONS .......................................................................... 9 CHAPITRE II : DES DROITS..................................................................................... 12 TITRE IV : ADMINISTRATION

DROIT DE L URBANISME BIBLIOGRAPHIE: * vision synthétique de la matière: (Que sais-je : droit de l’urbanisme. ( le MEMENTO Dalloz droit de l’urbanisme. ( code de l’urbanisme indispensable. ( CHOAY: urbanisme: Utopie et réalités. Traite de la science de l’urbanisme. L 111-1-2 R 111-1 R111-4 R111-21 Introduction I- intérêts et difficultés de la matière = une discipline jeune, très jeune, ne naît en tant que branche autonome du droit qu’au XIX° et a l’origine c’est un aspect limité du droit administratif

editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Directeur d’ouvrage : Caroline Selmer Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

I) SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL SOURCES SUPRA-ETATIQUES SOURCES ETATIQUES SOURCES PROFESSIONNELLES 1/ LES SOURCES SUPRA-ETATIQUES → DROIT INTERNATIONAL & COMMUNAUTAIRE ▪ OIT = Organisation International du Travail → Conventions de l'OIT qui portent s/ les droits fondamentaux du travailleur : égalité ♀ / ♂, discriminations, W forçé… ▪ Droit communautaire → Conventions du Conseil de l'€ dont la Convention de sauvegarde des droits de l'♀ & des libertés fondamentales:

Cette loi toutefois maintiens les tribunaux consulaire: Tribunaux de commerces TC. La loi du 27 nov et du 1 décembre 1790: création du Tribunal de Cassation, qui est une juridiction suprême a pour objet de sanctionné les violations de la règle de droit: La Cour de Cassation. La Constitution du 22 frimaire, institut le Conseil d'État, des organisme juridiction suprême dans l'ordre administratif. La justice de la Vème République: la constitution et les lois de la V République n'ont pas

l'essor et le développement de ce système sont liés à des fondements idéologiques, juridiques, scientifiques, et culturels. 1 Le fondement juridique et économique Le développement du capitalisme repose principalement sur la reconnaissance du droit de propriété des biens de consommation et de production. Ainsi les propriétaires des biens de productions vont les mettre à disposition des salariés (=prolétaires selon Marx). Le développement du capitalisme peut donc se caractériser par une extension

retrouve au cœur du libéralisme avec le droit naturel. La liberté individuelle est associée à une idée selon laquelle il y a des attitudes qui constituent un domaine qui doit être protégé contre le contrôle de la puissance publique. Dans ce domaine, la loi ne peut pas interdire ou limiter arbitrairement l’exercice de cette liberté mais elle doit intervenir pour protéger ce domaine. Cette conception est au cœur de l’analyse concernant l’Etat de droit et les droits de l’Homme. On peut ici penser à Constant

formulaireRecherche personnalisée | | | EXTRAIT du décret portant sur le SMIG au SénégalCOÛT DE LA MAIN D'OEUVRE- Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est de 209,10 FCFA l'heure. Pour la plupart des conventions collectives, le salaire mensuel de la première catégorie est d'environ 47 700 FCFA pour 173 heures 33 de travail par mois;- Le salaire minimum agricole garanti (SMAG) pour les travailleurs relevant des entreprises agricoles et assimilés est de 179,91 FCFA l'heure;- Majoration

n’a pas d'action)           Etroitesse de la cible Une cible très étroite (les licenciés de polo en France = 200 personnes) aura, si le produit les intéresse, un taux de retour plus important qu'une cible comme les mères de famille.          Grève des postes          Conflit international 11 LES PRINCIPAUX OUTILS • • • • • • • Le publipostage L'e-mailing Le bus-mailing Le fax mailing Le phoning Le couponning Les cartes • La PLV • Le street marketing • Le téléachat • Le catalogue • L’e-business