Service Minimum Compatible Droit De Grève

plusieurs organisations. La matière IGO permet de comprendre l’ensemble des organisations qui se manifestent derrière un événement. Qu’est-ce qu’une organisation ? Définition: Un ensemble de personnes qui se mettent en commun pour faire quelque chose (minimum 2 personnes), car une organisation fonctionne par échange. En ce sens la famille est une organisation mitigée, car elle n’a pas d’objectif mais possède une essence naturelle. Dans l’organisation, les échanges sont crées de façon artificielle et non

REP mais si c’est un acte juridictionnel, il s’agira d’un recours en cassation. Le Juge va s’interroger sur les actes du service public judiciaire. En principe, le service public judiciaire relève de la juridiction judiciaire mais le juge administratif, sous la surveillance du Tribunal des Conflits, s’est déclaré compétent sur les décisions relatives à la mise en œuvre du service public pénitentiaire qu’il s’agisse de décisions purement administratives, individuelles ou de sanctions. Cette compétence

leurs terres à des fermiers (qui payent un loyer) ou des métiers (qui partagent la récolte). => À l'est de l'Elbe - Pays féodaux - la domination de féodal sur le serf qui n'a pas le droit de sortir du territoire et doit travailler pour le féodal donc ils sont attachés à leurs terres et ils n'ont pas le droit de l'abandonner => Le reste de monde - qui repose sur l'esclavage (l'Afrique, l'Amérique où on cherche des esclaves pour les terres nouvelles) ou cultiver le sucre et le tabac et puis

Introduction Brève histoire Apparition des relations publiques en tant que pratique officielle de com au tournant du 19ème siècle, début du 20ème : - 1889 : 1er service de RP cher Westinghouse - 1906 : création du cabinet RP de Ivy Lee qui a notamment retourné la mauvaise réputation du Rockefeller (tire balle sur ouvrier en grève) en lui demandant de renoncer à toute opacité dans les comptes : il verse alors des cotisations sociales aux ouvriers et met en place une fondation. Rendre des comptes

Droit social. Introduction. Que signifie le mot travail? De quoi traite le droit du travail? À quoi sert-il? Travail: le mot travail désigne trois choses: A la fois la souffrance. C'est une valeur. C'est une nécessité. Hiérarchie des normes: Constitution. Traité international. Loi. Ordonnances. Règlements. Conventions et accords collectifs. §1: Le travail. A) La souffrance. C'est une réalité. L'étymologie du travail est le tripalum, c'est

considérer que les hommes sont des ressources, mais que les hommes ont des ressources. La mission suprême de tout DRH est donc de développer les ressources (talents, compétences, dispositions particulières) de toutes les personnes qui s’investissent au service de l’entreprise et de les mobiliser pour atteindre les objectifs définis dans le cadre du projet d’entreprise. Pour faire face à de nouveaux défis, l’entreprise n’a pas d’autre alternative que de maintenir en permanence une forte adéquation entre

DROIT DU TRAVAIL Relations professionnelles Droit à la négociation collective  S’est affirmé au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leur garantie sociale » (article L 2221-1 du Code du travail). Il faut savoir que la négociation collective avec l’accord qui la couronne, accord que l’on qualifie de convention collective de travail, elle

trouvent dans le bloc de constitutionnalité. Il comprend:  la Constitution: qui reprend le libertés comme le droit de vote (article 3) Préambule de 1958 (la DDHC + le Préambule de 1946): Contient l’essentiel des libertés mais sa valeur juridique était contestée. Elle a d’abord été admise par les Tribunaux internes ( CE,1950, Dehaene: les fonctionnaires disposent d‘un droit de grève car il figure dans le Préambule) car à l’époque le CC n’existait pas encore donc pas de contrôle de constitutionnalité

I) Une définition organique. 2 II) La définition  fonctionnelle. 2 Chapitre 1 : Les spécificités du droit administratif. 4 I) Droit inégalitaire. 4 II) Droit jurisprudentiel/ droit prétorien. 4 III) Droit autonome. 5 Chapitre 2 : L’applicabilité du droit administratif. 5 Chapitre 1 : La notion de séparation des autorités administratives et judiciaires. 6 I) La naissance de l’administration juridictionnelle. 7 II) La conquête vers l’indépendance de la juridiction administrative

Droit de l’urbanisme Bibliographie : Bulletin juridique du droit de l’urbanisme. Hypercours Dalloz droit de l’urbanisme (Soller-Couteaux et Carpentier) Chapitre 1 : La règle de la constructibilité limitée Ttes les communes ne disposent pas d’un POS, d’un PLU ou d’une carte communale. Au 31 décembre 2012 sur les 36 000 communes : 10 400 étaient couvertes par un PLU, 7 500 par un POS, 5 900 par une carte communale, Dc environ 12 700 communes n’étaient pas couverte. Pr ces communes