Service Public Aujourdhui

LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX Equipe pédagogique: M. Nicolas CHARMEIL M. Emmanuel LEROUX Mlle Lucie VEYRETOUT Mme Emmanuelle VIERLING-KOVAR DROIT ADMINISTRATIF Année universitaire 2011-2012 / L2-S4 Séance n° 4 Les contrats de partenariat public-privé    2   PLAN DE FICHE I- DOCUMENTS : A. Doc. n° 1 : Ord.n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (version consolidée au 30 septembre 2011). Articles 1 à 13. B. - Doc. n° 2 : CE, Sect., 29 octobre 2004

cGrandes écoles du Management public 08.10.08 Le management public : ← Fait appel à de nombreuses disciplines ← Il y a différents courants de pensée, différentes modes ← Répond à un vrai besoin de gestion du domaine public Partie 1 I. Les origines du Management public I. 1. Service public, fonction publique et secteur public I. 1. 1. Fonction publique En France, il y a 3 fonctions publiques : ← la fonction publique d’Etat ← la

époque en Allemagne), et que naît France Télécom. La suite est un long parcours visant à couper progressivement les racines avec l’État. D’abord, en 1990, avec la loi Quilès, France Télécom, tout comme la Poste, se transforme en exploitant de droit public, doté de l’autonomie financière et d’une personnalité morale distincte de l’État : autrement dit, son budget ne sera plus voté par l’Assemblée nationale et le lien avec l’autorité de tutelle se fait plus lâche. Puis, la libéralisation totale du

Chapitre 3 Les défaillances du marché. I. Les biens collectifs et le cas des services publics. Biens collectifs : on peut les consommer simultanément, il n’y a pas d’effet de gêne sur les autres. Samuelson : 2 éléments important pour définir un bien collectif : • Bien accessible à tous (critère de non exclusion). • La consommation d’un individu n’entraine pas une moindre disponibilité pour les autres (la non rivalité). Les deux aspects sont fondamentaux et, créateur

 changement  en  vue  de  la  modernisation  des  entreprises   publiques  .................................................................................................................................  7   B°  La  performance  appliquée  au  secteur  public   ..............................................................  8   . III)  L’exemple  de  La  Poste  ....................................................................................................  9   A°  La  transformation  du  statut  de

qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la décentralisation, elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l’autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget. Au contraire, les ministères, les services de l’État au niveau local ne sont pas des personnes morales. Il s’agit seulement d’administrations émanant de l’État ;elle détient des compétences propres, qui lui sont confiées par le législateur. Une collectivité territoriale n’est pas un État

Sujet : Le transport : un enjeu toujours public ? Problématique : Quelle doit-être l’implication de l’Etat dans le transport ? Plan Introduction 1. Le transport : moteur des sociétés actuelles 1.1 Le transport au service des citoyens 1.2 Le transport au service de l’économie 2. Le transport face aux enjeux du XXIème siècle 2.1 Les enjeux financiers 2.2 Les enjeux environnementaux Conclusion INTRODUCTION La SNCF, ou Société Nationale des Chemins de fer

relevant des établissements pour inadaptés du 22 Février 2007. Le terme de service public est une notion polysémique. En droit administratif, le service public est pris dans son sens organique car il y’a une identification entre l’institution administrative et le service public lui-même. Pourtant, juridiquement cette signification ne peut être retenue car elle est bien trop réductrice. En effet, de nombreux services publics sont confiés à des personnes ou des entreprises privées. Cet arrêt APREI du

Dissertation : "La définition du service public en droit administratif s'est-elle simplifiée?" Citations : Patrick Weil " s'il est facile de reconnaître un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul, le but d'intérêt général qui paraît le caractériser est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités humaines concourent à un titre ou à un autre à l'intérêt général (…). Il faut donc y

Document 1 : Missions et obligations de service public Les « missions de service public » ne s’attachent pas aux aspects ’matériels’ du service public mais aux finalités des services publics. Les critères permettant de déterminer s’il faut définir des missions de service public pour répondre à un besoin sont susceptibles de varier selon l’état de l’économie, des institutions et des mœurs, selon le lieu et le temps. En conséquence, des missions de service public peuvent apparaître ou disparaître.