Service public en France

Territoires - Promotion 2008-2009 Grands opérateurs de réseaux Atouts stratégiques et vulnérabilités dans la gestion de crise Mémoire de fin d’étude : Capitaine Jérôme FRANCOIS Chef du centre de secours de NEUVILLE SUR OISE Chargé de communication Service Départemental d’Incendie et de Secours du Val d’Oise Directeur de mémoire : Lieutenant-colonel Patrick VAILLI, Responsable communication, Direction de la Sécurité Civile. Grands opérateurs de réseaux. Atouts stratégiques et vulnérabilités dans

d’Intérêt public ← Les EPIC : Etablissement publics à caractères industriels et commerciale ← Les associations loi 1901 à but non lucratif ← Les AAI : autorité administratives indépendants I. L’administration touristique de l’Etat : http://www.tourisme.gouv.fr/fr/z2/stat/chiffres/chiffres_cles.jsp A. Centralisée : 1) Ministère du tourisme : Seul ou rattaché à d’autres ministères • impulse la politique touristique de la France

pas forcément faire face seul. La redistribution des revenus permet de prendre en charge collectivement les personnes touchées par ces risques et de leur garantir un revenu suffisant pour se loger, se nourrir, se vêtir, se soigner et bénéficier des services sociaux lui et sa famille. → Lutter contre les inégalités La redistribution des revenus des hauts revenus vers les bas revenus ou redistribution verticale permet de réduire les inégalités de revenus primaires observées entre les ménages. L’objectif

trancher le dommage du fait d'un ouvrage public à un tiers, lorsque celui-ci est exploité par un service public à caractère industriel et commercial. Mlle Labrosse a été victime d'une intoxication au monoxyde de carbone à la suite de la combustion lente d'un joint d'isolation séparant son immeuble de l'immeuble voisin dans la nuit du 24 au 25 avril 1994. Cet incident a eu lieu à la suite de travaux d'aménagement réalisés par l'entreprise Gaz de France, ayant pour objet de raccorder la colonne

d’établissements spécialisés 8 d) 1970 – 1985 : l’émancipation des IFP 8 e) 1985 – 1990 : les adaptations des IFP 8 f) 1990 – 2008 : entre banalisation et confusion autour des IFP 9 L’affaire Crédit Lyonnais 9 L'affaire du crédit foncier de France 9 L’affaire EADS 10 g) 2009 : la relance économique et les IFP 14 Section 2 : l'environnement des IFP : l'État interventionniste (essai d'explication) 15 1) La réduction du rôle de l’État 15 a) L'État gendarme 16 b) L’État providence

- démontrer que le secteur public (malgré ces difficultés) évolue vers un management plus moderne - démontrer que généralement que le mouvement de réforme est des sens managérial et qu’il adopte une notion de démarche en rapport avec le contexte des organisations publiques. - Revenir aux sources (c'est-à-dire les racines anciennes et politico-économique, le management antérieur) ( THEORIE ( Les développements du management aux secteurs publics ( L’identification des conditions

délégations de service public ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle est une aide d’État compatible avec le marché Licences UMTS et aides d’État CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS L’obligation de publicité dans le cadre des DSP L’application des principes de la commande publique aux MAPA DROIT EUROPÉEN La France moins condamnée

parti du domaine public Conseil d'état 8 mai 1970 société « Nobel Bozel ». :Ne peut faire parti du domaine public que les biens appartenant à une personne publique. Ainsi les murs de soutènement des voies publiques appartenant au particulier ne font pas parti du domaine public. Conseil d'état 11 février 1994 compagnie d’assurance « La préservatrice foncière les biens appartenant à la fois à des personnes publiques et à des personnes privées ne font pas parti du domaine public. Ainsi des locaux

des Français aux RDB les moins élevés. m Question 2 En 2006, la France consacrait 4,5 points de PIB de plus que l’Italie à des dépenses de protection sociale, et parvenait ainsi à diviser par 2 son taux de pauvreté, défini à 60 % du revenu médian, par les transferts sociaux www.annabac.com © H A T I E R 2010 opérés, alors que l’Italie ne réussissait qu’à le réduire d’un sixième. De même, le rapport interquintile du PIB en France est moins élevé qu’en Italie (3,8 contre 5,5). Ainsi, avec des dépenses

européenne avec l’adoption récente de l’euro mais aussi la mondialisation et la globalisation financière. Ces paramètres imposent de nouveaux cadres à l’action des pouvoirs publics qui affaiblissent progressivement les marges de manœuvre de la politique conjoncturelle et structurelle, si bien que la politique économique de la France doit être repensée. Gouverner c’était choisir ; désormais nous dit-on, gouverner c’est d’abord s’adapter à des contraintes. I. LA POLITIQUE CONJONCTURELLE :