Service public en France

CENTRE COURRIER LA POSTE [pic] [pic] LA DEREGLEMENTATION NE SIGNIFIE PAS LA FIN DU SERVICE PUBLIC MARCHAND DYNAMIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES TERRITOIRES ADMINISTRATION ET GESTION D’ENTREPRISE TUTEUR DE STAGE Mr ESBERARD DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT CHARGE DE STAGE Mme BOURGOIN BAGASSIEN OLIVIER LA DEREGLEMENTATION NE SIGNIFIE PAS LA FIN DU SERVICE PUBLIC MARCHAND Table des matières INTRODUCTION

octobre 1958 : « La France est une République indivisible,[…] son organisation est décentralisée. » Ainsi, la personne publique (la personne morale de droit public) se caractérise essentiellement par la jouissance de prérogatives administratives, et la détention d’un pouvoir de commandement. La personnalité publique renvoie à un régime particulier qui est différent de celui des personnes privées. Il n’est pas rare que la doctrine juridique définisse ces personnes morales de droit public comme des entités

Les Services Publics : Plan : -Définir/historique. -Donner l’originalité de la France, Inventaire des Services Publics. -Quelles sont les menaces qui pèsent sur les Services Publics (privatisation). -Avis des usagers /Politiques (droite/gauche). Définition d’un Service publique : Le service public, c'est d'abord une activité, ensuite une organisation: structure qualifiée, parfois administration. Le terme revêt donc plusieurs sens c’est une activité exercée directement par

Biens public, ressources fiscales et non fiscales, primauté de l’intérêt général, principes, misions de service public. I. Qu’et-ce qu’une organisation publique ? A- Service public Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Par exemple, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il

lucratif qui produit des services non marchands (gratuits ou quasi gratuits). | | |Source |Cours. | | |Donner 3 ex |Mairies, Lycées, Trésor Public. | | |Public/privé |Public | | |But |Leur fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. | | | | | |Entreprise |Définition |C’est une unité économique dont la fonction est de produire et de vendre des biens et services marchands. | | |Source |Cours

Historique de l’entreprise Pour répondre à une directive européenne de mise en concurrence des services publics, la direction générale des télécommunications devient France Télécom le 1er janvier 1988. La loi du 2 juillet 1990 transforme France Télécom en un exploitant de droit public, elle est dotée d'une personnalité morale distincte de l'État et, acquiert une autonomie financière. Auparavant, le budget des Télécommunications était inscrit au sein du budget annexe des PTT. Pour

des services d’eau et d’assainissement Lætitia Guérin-Schneider Michel Nakhla voir un service public performant, n’est-ce pas l’exigence de base de tout citoyen ? Mais qu’est-ce que la performance d’un service d’eau ou d’assainissement ? La réponse n’est pas aussi évidente qu’il y paraît. Surtout, elle a sensiblement évolué au cours des cinquante dernières années. Le manque d’anticipation de ces évolutions explique en grande partie l’incompréhension entre les gestionnaires (publics et privés)

Orange France les essentiels Orange France - octobre 2011- diffusion interne Orange, leader du mobile et de l’internet en France (chiffres au 30 juin 2011) près de   27 millions de clients mobile (hors 3,3 M de clients MVNO) 71,3 % de nos clients sous forfaits plus de 900 000 clients Open et Open pro (offre quadruple play) près de  9,5 millions de clients internet haut débit 19 millions de clients abonnés au fixe près de 4 millions de clients TV d’Orange (IPTV et

| |La juridiction administrative peut être compétente en l’absence de texte. | | | |Il consacre le principe de service public comme critère d’application du droit | | | |administratif et de la compétence administratif. | |Cadot

Présentation générale Documents 1 et 2 (p. 139) 1. Le budget de l’État concerne-t-il l’État au sens large ou au sens strict ? Pourquoi ? Le budget de l’État concerne l’État au sens strict, c’est-à-dire les ministères et les grands organismes publics. 2. Complétez le tableau du document 2. Identifiez la nature du solde des budgets 2006 et 2007 et commentez les résultats obtenus. Équilibre du projet de loi de finances pour 2007 en millions d’euros |Composantes du budget