Service public en France

1) Comment explique-t-on le fort taux de prélèvement obligatoire en France ? Le fort taux de prélèvements obligatoire ( impôts plus les cotisations sociales ) s’explique par : - La hausse des prélèvements obligatoires destinés aux administrations de la sécurité sociale - L’augmentation des prélèvements obligatoires pour les collectivités territoriales En effet les taux de prélèvements obligatoire en France sont forts car les dépenses publiques ne sont pas stables. La croissance démographique

difficile cohabitation du secteur public et du secteur privé a/La question du financement et de l’indépendance du secteur public Jusqu'à présent, le service public de l'audiovisuel reposait sur la loi suivante: la loi n°86-1067 DU 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication nommée aussi loi Léotard. Le président Nicolas Sarkozy a souhaité remanier cette loi. Son envi de réformer cette loi provient d'après lui d'un manque de qualité des programmes des chaînes public et qui ne se différencieraient

DISSERTATION SERVICE PUBLIC Sujet : le service public a la française est t’il d’actualité ? Selon Gaston jèse : « sont uniquement exclusivement des services publics, les besoins d’intérêt général que les gouvernants(…) ont décidé de satisfaire par le moyen du service public. ». De là, on saisit immédiatement le critère majeur de définition du service public : l’intérêt général. Le service public peut donc se définir comme une activité qui est gérée par

| | |Les grèves en France |3 | |La France, pays de la grève, du mécontentement et de la conflictualité ? | | |Les Transports publics. |

mêmes caractéristiques qu'un marché public de travaux, à l'exception du fait que la contrepartie des travaux consiste soit uniquement dans le droit d'exploiter l'ouvrage, soit dans ce droit assorti d'un prix ». Par la suite, la Cour de Justice de l’Union Européenne a développé la notion de concession de service jusqu’alors oubliée par les textes. En 2004, deux directives sont adoptées, les directives 2004/17 CE et 2004/18 CE réglementant les marchés publics et définissant les concessions.

Dissertation : « Liberté religieuse et service public »« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Principe définissant la république dans la Constitution du 4 octobre 1958, la France a placé le principe de laïcité au centre de sa nation, ce principe garantit l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction ni discrimination, cela implique la liberté religieuse. La liberté religieuse suppose la liberté

Thiellay Jean-Philippe, rapporteur public   SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ, avocat(s)       lecture du jeudi 11 février 2010   REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS         Vu, 1°) sous le n° 324233, la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée pour Mme Nicole U, demeurant ..., M. Jack N, demeurant ..., M. François O, demeurant ..., Mme Marie-France E, demeurant ..., M. Michel F,

d'arrêt Air FranceDans son arrêt rendu le 15 janvier 1968, le Tribunal des Conflits avait à trancher le litige concernant l’ordre juridictionnel compétent pour statuer sur la légalité d’un règlement. Ainsi, la compagnie Air France, chargée d’une mission de service public à caractère industriel et commercial, avait édicté, le 20 avril 1959, un règlement fixant les conditions de travail du personnel navigant commercial. Ce règlement contenait un article 72 prévoyant que le mariage des hôtesses

Culturels Introduction : A. Les journées du patrimoine Le thème de 2012 était « le patrimoine caché. » Et cette année 2013, on fait les trente ans de la journée du patrimoine ainsi que les cents ans de la loi pour la protection du patrimoine en France. Double commémoration, ainsi le thème est « 1913-2013 : cent ans de protection ». On organise des visites, on fait des ateliers, des démonstrations, des conférences, des expositions. Tout cela dans l’esprit de valoriser l’engagement des propriétaires

 Introduction……………………………....................... 3 Les services de télévision………………………….......4 Les services de radio…………………………………..5 Les services de médias audiovisuels à la demande…....7 Les autres services……………………………………..9 Conclusion……………………………………………11 Sources………………………………………………..12 " La télévision est actuellement l'un des principaux liens sociaux de la société individuelle de masse. Elle est d'ailleurs également une figure de ce lien social. (...) Naturellement, il ne s'agit pas