Service Public Et Concurrence Européenne

Collectivités territoriales n° 44-45, 5 Novembre 2012, 2355 L'évolution des modes de gestion des services publics locaux : un retour à la gestion publique ? Etude rédigée par : Hélène Pauliat professeur de droit public (OMIJ - Limoges) Sommaire La décentralisation postule une implication forte des structures territoriales et un renforcement de la démocratie, donc du contrôle des citoyens. Le domaine des services publics n'échappe pas à cette règle ; les élus locaux étant ainsi confrontés à un enjeu majeur

Management des entreprises CAS LA POSTE 1. Le groupe La Poste est un service public européen qui a pour objectif de pouvoir continuer à exercer ces missions dans un contexte de plus en plus concurrentiel avec notamment les convergences trouvées avec l’Etat telles que la fiscalité sur les bas salaires, la réforme des retraites, la création de la Banque Postale et l’autorisation de distribuer des crédits à la consommation. Les métiers de La Poste sont caractérisés par le courrier qui représente

contrats administratifs soit désigné comme « un champ particulier de risques juridiques ». La décentralisation a contribué au développement de l’outil contractuel dans la sphère publique. Les contrats administratifs sont dotés d’une nature de droit public. En cela, ils s’opposent aux contrats de droit privés. Les contrats administratifs relèvent ainsi de la compétence du juge administratif, alors que les contrats de droit privé relèvent de la compétence du juge judicaire. Mais il arrive que certaines

commerce et de l’industrie et/ou de libre concurrence ? Dans sa décision de principe du 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers, le Conseil d’Etat rappelle que au nom du principe de liberté du commerce et de l’industrie les conseils municipaux ne peuvent pas ériger d’entreprise commerciale sauf si cela est justifié par l’intérêt public. La décision CE, 31 mai 2006, Ordre des avocats du barreau de Paris précise que l’intérêt public peut être caractérisé par la carence de l’initiative

marché » Mots clés : pouvoir sur le marché : capacité d’une entreprise à imposer un prix de vente élevé en raison de son poids sur le marché. Introduction : Le marché est un lieu d’échange marchand de bien et de service qui peut être fictif ou réel. Ce lieu d’échange de bien et de service s’est beaucoup développé après la seconde guerre mondiale. Depuis, Le commerce, et notamment le commerce international, est en plein essors, alors les principaux pays du monde mettent en place des stratégies pour

trois fonctions du marché Le marché est le lieu réel ou symbolique de confrontation de l’offre et de la demande des biens et services. Le Marché est une institution qui repose sur un ensemble de règles (la concurrence, la transparence des informations). Le marché est une institution qui est contrôle par d’autres institutions (la bourse, la BCE, les autorités de la concurrence ou de régulation des marchés) Des règles juridiques assurent le fonctionnement du système : le droit de propriété et le droit

entraînant un phénomène de libéralisation qui encourage la concurrence et l'innovation. Cela engendre depuis un quart de siècle une vague de «destruction créatrice», au sens de Schumpeter, dans laquelle on observe une forte intensification de l’innovation ( fin d’un service monoproduit (le téléphone) au profit d’une multiplication de réseaux et de services),la substitution d’une organisation monopolistique des marchés par une concurrence oligopolistique et une fusion des télécoms et de l’informatique

postal européen, le groupe la Poste est le seul à afficher une telle diversité de Métiers, ses activités s’exercent dans des domaines variés tels que le Courrier, cœur de métier de la poste, le Colis Express et depuis 2006 le service financier, la poste assure un rôle de banquier. Le groupe affiche des positions fortes dans tous ses métiers : - Second opérateur européen en courrier en termes de Chiffre d’Affaire derrière la compagnie allemande Deutsche Post. - Second opérateur colis européen en volume

certains pays (les pays émergents comme la Chine, le Brésil,….) dont les habitants ont maintenant des moyens financiers suffisants pour voyager. Q2  Un marché qui fonctionne bien est un marché sur lequel les trois principales conditions de la concurrence sont respectées : transparence de l’information, atomicité du marché et absence de barrières à l’entrée sur le marché. Dans le cas du marché du transport aérien, il apparaît que la condition de transparence de l’information est trop peu respectée

quelques chiffres ............................................................................................................................ 5 b) Une entreprise internationale mais européenne avant tout ............................................................................... 5 c) France Télécom face à la concurrence française .............................................................................................. 7 II. L’AGENCE SUR LE NET .............................................