Service Public Et Concurrence Européenne

d’aménagement (SPLA) : Elles doivent leur création à un contexte juridique européen des particuliers. * La commission européenne à remis en cause les conventions publiques d’aménagement jugées non conforme au principe de transparence et de mise en concurrence * La commission et la CJCE ont élaboré un concept «  In house » qui permet à certaines structures d’être exonérer des obligations de publicité et de mise en concurrence. Création par la Loi du 13 juillet 2006, l’objectif est de donner aux

ETUDE DE CAS L’INDUSTRIE EUROPEENNE DU TRANSPORT AERIEN DES PASSAGERS [pic] Mardi 13 octobre 2009 |ETUDE DE CAS | L’industrie européenne du transport aérien des passagers ( Analyse Externe • Macro- environnement Facteurs globaux qui ont un impact sur toutes les organisations. On se focalise sur les tendances structurelles ou des entreprises. ← Modèle PESTEL ← Tableau Opportunités / Menaces • L industrie

Section 1 : Définition du droit de la concurrence 1. La concurrenceCompétition : les agents éco se disputent le profit, les parts de marché et la clientèle. La concurrence favorise la diversité de l’offre pour les consommateurs. Lorsqu’elles sont en situation de concurrence, les E vont être inciter à se différencier (prix, qualité, offre de service) et à innover. 2. Le droit de la concurrenceLe droit de la concurrence est la branche du droit qui régit

territoriales, des établissements publics ou des organismes, fussent-ils de droit privé, chargés de la gestion d'un service public ». Toute la question est alors de savoir, si l’A.F.D.A.I.M, organisme de droit privé puisque étant une association, est chargée ou pas de la gestion d’un service public. Si c’est le cas, alors elle entre dans le champ d’application de la loi du 17 juillet 1978 et doit communiquer les documents. Si l’association ne gère pas de service public, elle n’est de ce fait pas soumise

Travail sur l’Union Européenne 1) L’économie de l’UE L’union Européenne est la première zone économique mondial. a) Son PIB Elle possède un PIB supérieur à celui des Etats-Unis (16 218 milliards de dollars en 2010) et un PIB par habitants de 31 197 dollars (48 665 dollars pour les Etats-Unis). La croissance du PIB était de 1,7 % en 2010.L’ UE a le PIB le plus élevé dans le monde mais est 34 ème pour le PIB par habitants. Son PIB représentait en 2010 25,85 % du PIB mondial. b) Les échanges

LOGEMENT SOCIAL Il n’existe pas de modèle européen d’organisme de logement social, leur forme et leur statut varient d’un pays à l’autre. Malgré cela, les systèmes d’acteurs sont en pleine restructuration dans certains pays, et ce phénomène se généralise. De plus, les opérateurs voient leur mission initiale de simple constructeur/gestionnaire évoluer vers une activité beaucoup plus large et complexe. Systèmes d’acteurs : Chacun des pays de l’Union Européenne a mis en place un système spécifique

Revue JCPA accessible à la BU via Internet (hebdomadaire), Droit Administratif (mensuel) Chapitre préliminaire : La notion de service public (SP), entre évolution et permanence. Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d’une idée initiale autrement dit d’un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en doute, même par des juristes, même si

Principes du droit international et européen des médias Liberté des médias Le principe de liberté des médias on en trouve la formulation dans un certain nombre de dispositions qui énoncent un principe de liberté d’expression mais également lorsqu’on fait référence au libéralisme économique. C’est justement parce que ce libéralisme économique n’assure pas cette liberté d’expression que cette notion de droit à l’information a été élaborée. C’est autour de ces notions de liberté des médias

CHP 6 L’UNION EUROPEENNE 1. LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE : L’Union européenne à choisit de mettre en place une union progressive après la 2ème guerre mondiale. Le premier objectif : la construction après la guerre et maintenir la paie en Europe. Le deuxième objectif : La dynamisation de l’économie par le développement du commerce intra communautaire. Le troisième objectif : Répondre à la globalisation de l’économie. Cette intégration s’est faite progressivement à partir des étapes importantes

national et droit international * 2.1 Le droit international public * 2.2 Le droit international privé * 2.3 Les droits régionaux * 2.3.1 Le droit de l'Union européenne * 2.3.2 Le droit européen * 3 Distinction entre droit privé et droit public * 3.1 Le droit privé * 3.2 Le droit public * 3.3 Les droits mixtes * 4 L'essoufflement de la distinction entre droit privé et droit public * 5 Voir aussi * 5.1 Liens internes * 5.2 Liens externes