Service Public Et Intérêt Général

regroupements ont plus de poids et de moyens pour représenter et défendre leurs intérêts. II. Des objectifs à la fois complémentaires et opposés A/ Des objectifs complémentaires Les objectifs des différents acteurs de l’organisation sont en partie convergents. Il est en effet dans l’intérêt de tous d’assurer la pérennité et la croissance de l’organisation et de fournir des produits de qualité (biens, services, services publics). B/ Des objectifs opposés Mais ces acteurs ont aussi des objectifs divergents

Sujet : l’acte unilatéral est-il seulement l’expression de la puissance publique ? I. PRESENTATION GENERALE – ANALYSES DES DOCUMENTS ANNEXES A LA PLAQUETTE A. Rappel du contexte d’étude 1. Définitions contenues dans le cours L’acte unilatéral est le procédé traditionnel de la puissance publique, il est au centre des relations et des phénomènes de pouvoir, d’autorité légitime dont la puissance publique a le monopole. L’AAU est une manifestation de volonté destinée à produire des

Processus de dématérialisation de l’intermédiaire général des échanges afin de minimiser les couts d’échange : choix des moyens d’échange de mieux en mieux adaptés à leur fonction de transaction. Dématérialisation accrue grâce à la technologie. Les couts de production d’une monnaie dématérialisée ne sont pas nuls : il s’agit des couts d’établissement de la confiance. Pour qu’un élément immatériel puisse remplir son rôle d’intermédiaire général des échanges, il faut qu’il soit accepté par tous,

Le Traité de Contentieux Administratif 1) Le contentieux administratif entre dans le cadre général du contrôle de l’Administration. 2) Quand on parle de contentieux administratif, cela suppose qu’il y ait à l’origine un litige entre l’Administration et un administré, c’est à dire un sujet de droit qui peut être soit une personne physique ou une personne morale. 3) Ce litige porte toujours sur une situation juridique donnée et il faut donc qu’il soit

uniquement si le traité est postérieur à la loi. CE, 1952, Dame Kirkwood : la violation d’un traité est recevable au même titre que la violation de la loi en REP. Désormais, les traités peuvent être invoqués dans l’ordre interne. CE, 1968, Syndicat général des fabricants de semoule de France: le CE juge que la loi postérieure s’impose dans tous les cas au juge administratif pour former un écran entre le traité et la décision administrative contestée. Une telle position du CE français l’isolait en Europe

renvoie à un ensemble d'organes et de services : les structures administratives ou institutions administratives. Le droit administratif présente deux aspects biens particuliers. Il est , au sens organique, le « droit administratif institutionnel » c'est à dire le droit des institutions administratives. Il est nécessaire d'établir que l'administration publique dans ce cas représente l'ensemble des individus et personnes morales, tels que les agents publics (contractuels, statutaires...) Le droit

d'organisation de l'administration dans lequel certains pouvoirs sont transférés d'une administration centrale vers des services répartis sur le territoire, dits services déconcentrés. Le but est d'améliorer l'efficacité de l'Etat en désencombrent l'administration centrale et en accélérant les prises de décisions au niveau local. Les services déconcentrés dépendent des services centraux, le pouvoir est détenu de plein droit par l'autorité supérieure qui peut intervenir à tout moment. Ainsi certaines

| | | Table des matières Introduction Générale 1 1. Le champ d’application du droit administratif 1 2. L’objet du droit administratif 2 3. Les éléments caractéristiques du droit administratif 4 Chapitre 1 : L’ordre juridictionnel administratif 8 Section 1 : Les fondements de la justice administrative

THEME 1 ADMIN/ LA NOTION DE SERVICE PUBLICTHEME 1: LA NOTION DE SERVICE PUBLIC: Qu’est-ce que le SP ? - Une activité d’IG : - L’IG qui caractérise l’activité de SP doit transcender les intérêts privés. Il n’est ni leur retombée, ni leur somme. Il les dépasse. - Maîtrisée par une PP. La fiche renvoie à la crise du service public. Cette crise concerne le SP qui doit être engager dans une double perspective: -Comme un critère de compétence du JA et d’application du DA

  Travail de groupe “Le Service Public : luxe archaique ou condition sine qua non de la république ?”   Après avoir rappellé ce qu’est la République et ce qu’est le Service public,   1. Nous nous demanderons si le Service Public peut être considéré comme un luxe, et le cas échéant un luxe devenu archaique ? 2. Nous nous attacherons dans un deuxième temps à mettre en perspective le rôle que jouent la République et le Service Public dans notre société et dans notre quotidien, ainsi que