Service Public Facultatif

biens et services collectifs pour satisfaire des usager, qui ne payent pas directement ou intégralement le prix. Ces biens et services ont les caractéristiques suivantes : - une personne ne peut se l’approprier seule - si une personne l’utilise, les autres peuvent aussi - il n’est pas obligatoire des les utiliser ex : les routes Ces besoins ne sont pas la plupart du temps solvable au niveau individuel. • Les organisations à but non lucratif produisent des services destinés aux

TRAVERS TT DABORD LEVALUATION FAITE PAR LA CPT c'est à dire la commission des participations et des transferts ET ENSUITE A TRAVERS LES DIFFERENTES NOTIONS DE MONOPOLES DE FAIT ET DE SERVICE PUBLIC NATIONAL . Notons que c'est la loi du 02/07/86 qui a fixe le régime des transferts des entreprises du secteur public au secteur priv. Entamons la 1re partie par la procédure de privatisation qui tt d'abord commence par lévaluation faite par la CPT A/ PROCEDURE DE PRIVATISATION : EVALUATION

Barthélémy
et
il
est
soutenu
par
les
politiques
(Georges
Mandel,
ministre
des
postes).
Il
 lui
 ouvre
 un
 premier
 studio
 d’enregistrement
 rue
 de
 Grenelle.
 455
 lignes
 de
 transmission
 sont
 développées.
 (Les
 récepteurs
 sont
 mis
 dans
 des
 lieux
 publics).
 En
 1939
 elle
 émet
 déjà
 15h
 par
 semaine
 (de
 programmes).
 La
 guerre
 interrompt
 les
 expérimentations.
 Par
 contre
 en
 43‐44
 quand
 les
 allemands
 sont
 là
 ils
 remettent
 les
 lignes
pour
distraire
les
soldats
allemands
blessés

"tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique" à l'école publique est proposée par la Commission. Celle-ci propose l’adoption d’une loi sur la laïcité, avec deux volets : l’un précisant les règles de fonctionnement dans les services publics et les entreprises, l’autre visant le respect de la diversité spirituelle. Pour l'école, la Commission fait une distinction entre signes religieux "ostensibles" qu'elle souhaite voir interdits (grandes croix, voile, kippa) et signes "discrets"

des services publics ? Quels sont les services concernés ? 2° Quels sont les moyens envisagés pour y parvenir ? 3° Quel est le rôle des autorités de régulation et quels pouvoirs les Etats gardent-ils ? 1° L’Acte unique est la volonté de relancer le processus d’intégration européenne. Il se donne pour objectif de dynamiser la construction européenne en achevant le marché intérieur et de relancer l’intégration européenne. Les dirigeants européens décident d’unifier le marché des services, et en

peut être soit une resp de dt privé, soit une resp de dt public selon que s’applique ou ne s’applique pas les règles du CC. 1) la resp des agents. Il s’agit d’une resp de dt privé relevant de la compétence du juge j qui applique les art 1382 et suiv du CC. 2) la resp de l’Adm. La régime de resp va dépendre de la nature du service en cause. A raison de la liaison qui existe entre les règles de compétence et les règles de fond. Si le service qui a causé le dommage relève de la compétence du juge

prélèvements obligatoires rapporté au PIB) et traduisent des politiques très différentes. La première des différences essentielles réside dans le fait que les systèmes publics financés par l'impôt sont redistributifs et permettent donc de réduire les inégalités. Par ailleurs, les systèmes publics ont des missions de service public qui les contraignent à traiter également tous les assurés. A l'inverse, les compagnies privées d'assurance santé par exemple, exigent des surprimes de la part des personnes

Chevènement) consacre l'intercommunalité de projet. Elle organise la coopération intercommunale selon 3 niveaux : la communauté de communes, la communauté d'agglomération et la communauté urbaine. Dans une interview d'avril 2009 donnée dans "Acteurs publics" sur la réforme des collectivités locales après le rapport de la Commission Balladur, M. Jean-Pierre Chevènement s'exprime sur l'intercommunalité. Ainsi,"Regardez l'intercommunalité : c'est une réforme qui s'est faite à relativement bas bruit, mais

pigouvienne, principe pollueur/payeur. Objectif : internaliser le cout de production au bien être des citoyens. Texte sur l' Education, un bien public . bien public + non rival, parfois exite un coût inital pour usage du bien public (Cf TV + chaines publiques). « Services publics génèrent des EE positifs ». Parfois privatisation des grands services publics car gestion manque de rigeur, coûtent trop cher car hors concurrence. Donc l’état a besoin du marché pour diminuer les coûts et stimuler l’innovation

Éthique et performance en management public Ethics and performance in public management Publié le vendredi 30 avril 2010 par Karim Hammou Résumé Le rapport entre éthique et action publique n’est pas une question neuve en soi. Or, à l'heure actuelle, les gestionnaires d'organisations publiques et privées sont pris entre une demande d’éthique qui semble n'avoir jamais été aussi forte et une préoccupation tout aussi centrale pour la performance et le résultat. Les réformes successives engagées