Service public fédéral Finances

douteuse. Ces économies reposaient surtout, pour leurs financements externes, sur les exportations de matières premières. L’inflation chronique était la rançon d’une faible compétitivité et constituait un moyen facile, mais de plus en plus onéreux, de financer à court terme des déficits budgétaires. Ce « modèle » avait permis quelques années de croissance assez substantielle, mais l’expérience allait montrer qu’il n’était pas susceptible d’assurer une prospérité durable. En effet, au début des années

constitutionnel : a) Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Distinction entre droit public & droit privé. Le droit privé regroupe toute les règles relatives au statut des personnes privées (personnes physiques, personnes morales de droit privé) et toutes les règles relatives aux relations que ces personnes privées vont établir et entretenir entre elles. Le droit public concerne des personnes morales de droit public. Elles regroupent des personnes physiques, mais autour d’intérêts généraux. Elles sont

l’activité principale est la gestion de fortune privée des clients avec des avoirs importants. Le concept de « Swiss Private Banking » ne se limite pas à la gestion de fortune. Le banquier HANS BÄR donne la définition suivante :1 « C’est l’ensemble des services qu’un client peut souhaiter obtenir et va donc bien au delà de la gestion de patrimoine. Le Swiss Private Banking commence avec nos trois aéroports de Genève, Bâle et Zurich, continue via les stations de train et les hôtels de luxe jusqu’aux portes

personnels 1.31 Finances personnelles et revenus Documents Délais de conservation Factures/états de compte de biens/services payés avec une carte de crédit Jusqu’à ce que le bien/service soit entièrement payé ou pendant la durée de la garantie Déclarations de revenus provinciales et fédérales Six ans Relevés de comptes bancaires Six ans Relevés de transaction par guichet automatique/paiement direct Jusqu’à réception du relevé de compte 1.32 Biens et services Documents Délais

définition universelle de l’entreprise, car elle dépend de l’approche que l’on choisit, que se soit économique, sociologique ou systémique. D’un point de vue économique, l’entreprise est une unité de production des biens et services destiné aux marchés de bien de consommation –grand public-, et aux marchés de bien de production –les autres entreprises-. Les sociologues comparent l’entreprise à une société divisée en trois classes sociales visant chacune à défendre ses intérêts: les apporteurs de capitaux

Déconcentration et décentralisation peuvent même se cumuler, comme c’est par exemple le cas en France ou en Grande-Bretagne (pour l’Angleterre uniquement). Ainsi, des services déconcentrés de l’État et des collectivités décentralisées vont coexister sur un même territoire, en principe de manière distincte (par exemple en France, coexistent les services préfectoraux, et le conseil général, tous deux compétents à l’échelle du département, mais dans des domaines distincts). La décentralisation se distingue en

pourtant un rôle majeur dans l’organisation et la gestion sociale par leur proximité avec les citoyens, les citoyennes, que ce soit par les choix politiques en matière d’allocation de budget, d’aménagement du territoire, de la mise à disposition de services publics, d’infrastructures. Ses décisions ont des incidences directes sur la qualité de vie des individus, et ce très différemment selon que l’on est un homme ou une femme. Les collectivités publiques, en tant que détentrices de la légitimité démocratique

 la  pensée  philosophique  et  politique.   Il est également un concept essentiel du droit constitutionnel puisque ce dernier est souvent défini comme étant « le  droit  de  l’Etat ». Au sens juridique, l’Etat est une personne morale de droit public qui se définit par la réunion d’un  certain  nombre  d’éléments  dits  «  constitutifs  ».  Par  ailleurs  on  distingue  plusieurs  formes   d’Etats.   A/ Les  éléments  constitutifs  de  l’Etat   Ces éléments sont le territoire, la  population

internationales ont travaillé à une définition commune2 : la crise systémique est une rupture dans le fonctionnement des services financiers (i) causée par la dégradation de tout ou partie du système financier et (ii) ayant un impact négatif généralisé sur l’économie réelle. Le risque systémique est donc le risque de matérialisation de cette rupture dans le fonctionnement des services financiers susceptible d’affecter l’ensemble du secteur ainsi que l’économie réelle. Le risque systémique peut également

Secteurs (2009) : * Agriculture : 5,0% du PIB ; * Industrie : 23,0% du PIB ; * Services : 72,0% du PIB ; Flux d’IDE par secteur d’activité : Les secteurs investis | 2010, en % | Secteur pétrolier | 20,6 | Industrie chimique et plastique | 9,6 | Industrie automobile | 6,4 | Communication | 6,4 | Secteur minier | 5,6 | Métallurgie | 5,5 | Industrie alimentaire | 5,5 | Finance | 4,8 | Commerce | 4,6 | Commerce extérieur : Exportations (2010) : 68,5 Milliards