Service public fédéral Finances

Blackwell, 1998. Benedict Irvine is Project Manager of the Civitas Health Unit. After studying law he completed a master’s degree in comparative European public administration at the Catholic University of Leuven, Belgium. Before joining Civitas he worked as a researcher in the European Parliament. His areas of interest include citizen participation in public policy making, particularly in health care and social housing provision. He also holds degrees in music. vi Acknowledgements A special thank-you

Droit public économique SuperStein Notes   Généralités Mercredi 5h à 7h, l’amphi droit, 30 heures ; Grégoire Brouhns, Rue au Bois 181, 1150 Brx, Tel – 762.30.45 Brouhns est l’administrateur général de la Trésorerie. C’est sa signature qui se trouve sur les billets de banque. L’examen est oral, soit avec Saerens (Patrick, assistant, rue W. Kuhnen 73, 1030 Brx, tel : 241.38.08), soit avec Brouhns. La première question se porte sur un des 16 concepts principaux du droit public économique, c’est-à-dire

première description de la manière dont les politiques publiques sont organisées pour répondre aujourd’hui aux principaux défis auxquels sont confrontées ces grandes métropoles. Elle entend poser les termes du débat sur la façon d’améliorer le management public de ces grandes métropoles, et formule, dans ce sens, quelques propositions concrètes. Je remercie particulièrement Michael Storper, professeur à l’Université de Californie à Los Angeles, dont les conseils et l’appui ont été très utiles pour cette

Éd. : Rapport succinct L’importance de l’immobilier suisse  pour l’économie nationale  Peter Staub et Heinz Rütter Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Office fédéral du logement OFL Office fédéral du développement territorial ARE Le présent rapport succinct est un résumé de l’étude : Staub, P., Rütter, H. et al. (2014):   Die Volkswirtschaftliche Bedeutung der Immobilienwirtschaft   der Schweiz; pom+, HEV Schweiz (éd.), Zurich.

monétaire optimale se mettraient en place, cela n’a pas été le cas. La baisse des taux, consécutive au transfert de crédibilité de la Bundesbank à la BCE, a, au contraire, stimulé l’endettement, soit privé (Espagne, Irlande) (cf. graphique 5), soit public (Grèce), la hausse de la dette ne s’accompagnant pas de celle des charges (cf. graphique 4). Le caractère disciplinant de la monnaie unique s’est révélé illusoire, tout comme l’incitation attendue à la mise en œuvre de réformes structurelles. C

COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE LA COUR DES COMPTES La Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant et autonome des services et départements de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés ainsi que des institutions communales. La Cour des comptes vérifie d'office et selon son libre choix la légalité des activités et la régularité des recettes et

Fondamentales de Droit Public Chapitre I : l’institution étatique L’étude de l’institution Etatique constitue un élément central pour une introduction au Droit Public (DP). Dans cette optique il s’agit plus simplement d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu, représenté et reproduit par le DP c’est donc l’image que le DP donne à l’institution Etatique qu’on mettra ici en valeur, à cette fin après avoir présenté un ensemble d’observations générales (Section I). On retiendra plus spécialement

Département fédéral des finances DFF Régie fédérale des alcools RFA RCP Etude de consommation d’alcool chez les jeunes de 16 à 34 ans Rapport final synthétisé Basé sur : Institut LINK, Comportements de consommation et d’achat de boissons alcoolisées chez les jeunes de 16 à 34 ans en Suisse, Mandat de la Régie fédérale des alcools, Berne (2009). L’étude a été réalisée de juillet à novembre 2009. Régie fédérale des alcools RFA Länggassstrasse 35, 3000 Berne 9, Suisse Tél. +41 31 309

pressants et à la menace américaine, une nouvelle constitution, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB), confirme la naissance d’un nouvel état, le dominion du Canada. On y partage les rôles et les pouvoirs des provinces et du gouvernement fédéral. La naissance du Canada moderne coïncide avec l’apogée de la première phase d’industrialisation qui amène avec elle une nouvelle économie, la vie en ville et de grands déplacements de population. Les Canadiens français sont désormais minoritaires

Les Politiques Culturelles en Allemagne Introduction 1. Vers un ministère fédéral de la culture 2. les enjeux de la réunification 3. Berlin, eldorado de culture subventionné Conclusion Introduction L’Allemagne a bien des atouts et la culture y a milles facettes. Les milieux artistiques et culturels savent innover et réservent bien des surprises. On découvre tout cela dans les Länder, et tout particulièrement à Berlin, la capitale et le centre créatif du pays. Depuis