Service public fédéral Finances

N°45 - Septembre 2012 Le trait d’Unions Le 27 septembre s’ouvrent les portes du 119e congrès national à Amiens. Point d’orgue de l’année fédérale, le congrès représente traditionnellement une occasion unique de rencontres, d’échanges et d’expositions de savoir- faire. Mais surtout, au niveau politique, il donne un coup d’accélérateur aux dossiers portés par la Fédération au nom des sapeurs-pompiers de France. À la lecture de tous ces dossiers ciaprès, retrouvez l’ensemble des enjeux de ce congrès

industrielles naissantes; - souvent, les subsides de l’État prenaient la forme d'engagements à acheter la production des nouvelles entreprises pendant plusieurs années; - l’État a procédé à la privatisation des entreprises créées avec des fonds publics acceptant de les céder à des particuliers à des prix ne dépassant pas 15% à 30% des frais engagés. Cet État — libéral, selon les “néo-libéraux” — s'est illustré dans l’histoire comme le champion de deux orientations fondamentales: la militarisation

Droit public : Introduction : Le droit public C’est le droit de l'état c’est l'ensemble des institution , des procédures et des règles relatives a l’organisation , au fonctionnement et au contrôle de la puissance publique ou des pouvoirs publics 2) L'état possède trois composantes : - La population -Le territoire -L’organisation politique et juridique . De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et

Etat fédéral et Etat décentralisé , différence de degré ou différence de nature ? Phénomène croissant en Europe , la décentralisation marque le passage entre l'Etat unitaire centralisé et une véritable régionalisation des pouvoirs politiques . Des pays comme la France ou l'Espagne qui connaissaient une organisation centralisée tendent à adopter des formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le

elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître. [...] [...] Chaque régime est tenté de protéger ses fondements. Ainsi en Allemagne, la nature fédérale de l’Etat ne peut faire l’objet d’un référendum. b2) La procédure de révision Les organes de révision : Révision par les représentants du Peuple qui ont été élus spécialement pour procéder à la révision (on parle alors de Convention (art 5 de la

Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences de l’état fédéral ...................................................... 6 Les compétences des entités fédérées ................................................. 7 Les normes juridiques ..................................................................... 7 Les institutions fédérales ......

démocratiques, ces droits consistent essentiellement dans la faculté, d'une part, de désigner les représentants politiques, c'est à dire, dans le droit de vote, et d'autre part, d'exercer des fonctions publiques au sein des organismes publics, en tant qu'élu ou en tant qu'agent public. Pour être un élu de la République française ou pour être un fonctionnaire de l'Etat, il faut en effet être en principe de nationalité française. Dans tous les Etats, la nationalité ne s'acquiert pas seulement par la naissance

bonne croissance économique. Mais les pouvoirs publics peuvent tout de même jouer un rôle important en créant le cadre adéquat. Veiller à ce que la croissance crée des emplois à forte intensité de main-d'œuvre. Et veiller également à ce que ces emplois soient de qualité. La politique fédérale de l'emploi tente de cette manière indirecte de promouvoir l'emploi. Et ceci en étroite concertation avec les interlocuteurs sociaux. Ces mesures fédérales pour l'emploi peuvent aussi bien avoir une portée

voûte du système. Il s’agit d’une institution publique gérée par un Comité de Gestion Paritaire composé de représentants des employeurs et des travailleurs en nombre égal. L’organisme est sous le contrôle du ministre fédéral des affaires sociales et du ministre fédéral des finances. L’ONSS a une double mission : • percevoir les cotisations sociales sur les travailleurs et cotisations patronales des employeurs ; • redistribuer ces revenus sous formes d’allocations sociales par l’intermédiaire

........................................................................................................22 DÉCLARATIONS DES GROUPES...................................................................24 RAPPORT présenté au nom de la section des finances par M. Jean-Pierre Moussy, rapporteur. II - 1 INTRODUCTION ...............................................................................................3 CHAPITRE I - LA RÉGULATION FINANCIÈRE ET DE LA CONCURRENCE : ETAT DES LIEUX ............