Service public fédéral Finances

Chapitre 1 : définition du droit administratif, branche du droit public : Il existe deux grandes catégories en droit : Le droit externe : droit international qui s’applique partout dans le monde. Le droit interne : droit belge, qui s’applique qu’en Belgique. Dans ces deux catégories, on peut en distinguer deux autres : Le droit privé : c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports privés, les droits propres aux individus, leur rapport entre eux et leurs biens. Le droit privé contient

syndicaux québécois jouissent d'une influence inégalable. Leur pouvoir repose essentiellement sur les employés de l'État. Il existe en effet un abîme entre les secteurs public et privé. Le secteur public québécois compte 807 000 employés. L'expression "secteur public", ici, doit être prise dans son sens large: fonctionnaires fédéraux, provinciaux et municipaux (incluant les cols bleus), personnel des réseaux de l'éducation et de la santé, employés des sociétés d'État, des commissions scolaires

sans avoir besoin de la posséder. Ce type de téléchargement peut être gratuit ou payant par abonnement. Youtube (pour les vidéos) et Deezer (pour la musique) sont des exemples de sites de streaming. Le site de Deezer est en outre un exemple de site financé par la publicité, ce qui lui permet de rémunérer les artistes et les ayants droit avec les revenus publicitaires. Pour donner un aperçu en chiffres, on compte actuellement 16 millions d’utilisateurs sur ce site, dont 10 millions en France2. Le téléchargement

état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences de l’état fédéral ...................................................... 6 Les compétences des entités fédérées ................................................. 7 Les normes juridiques ..................................................................... 7 Les institutions fédérales ....

choisir 60 millions de consommateurs Le particulier Dossier familial Le revenu Investir La vie financière Les Echos * Les sites internet : ECONOMIE MONETAIRE ET BANCAIRE Organismes publics français Postes d'Expansion économique : http://www2.dree.org/pee/ Ministère de l'économie des finances et de l'industrie : http://www.minefi.gouv.fr Organisation économique de coopération et de développement (OCDE) : http://www.oecd.org Centre français pour le Commerce Extérieur : http://www.cfce

plan pour la création éco et européenne dans le but de donner à l'Europe une personnalité monétaire. Mars 1969: Les ministres des affaires étrangères décident de créer un comité spécial présidé par Pierre Werner (Premier ministre et ministre des finances du Luxembourg) pour préparer un rapport sur la coopération économique et monétaire. Décembre 69: sommet La Haye : Sont étudiés les conditions d'un approfondissement de la communauté sur la base de plan Barre, => les responsables ont décidés de

Les États-Unis, en forme longue les États-Unis d'Amérique6, en anglais United States et United States of America, sont un pays situé en Amérique du Nord. Politiquement les États-Unis sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel composée de cinquante États, dont quarante-huit sont adjacents et forment le Mainland Page d'aide sur l'homonymie. Celui-ci est encadré par l'océan Atlantique à l'est et l'océan Pacifique à l'ouest, et se trouve bordé au nord par le Canada et au sud

narcotrafiquants du Michoacán, au centre du pays. Le chef d’Etat annonce l’envoi de 6 500 hommes des troupes fédérales pour patrouiller dans les rues. Les conflits entre narcotrafiquants sont incessants depuis 1990 et l’ex-président Vicente Fox (2000-2006) avait déjà envoyé 1 500 hommes à Nuevo Laredo (Tamaulipas). Mais l’initiative de Calderón est d’une autre ampleur. Armée, police fédérale, services secrets, marine : plus de 45 000 personnes sont lancées dans la bataille. Quatre ans plus tard pourtant

L’EXPERIENCE CONGOLAISE DE L’ETAT FEDERAL : la Constitution de Luluabourg revisitée Par BALINGENE KAHOMBO Assistant à l’Université de Goma (RDC) Tél. : +243994194466 E-mail : internationaliste82@yahoo.fr[->0] INTRODUCTION Le choix de la forme de l’Etat est crucial dans un Etat qui se veut moderne, à la recherche du développement. Par la forme de l’Etat, il faut entendre «la consistance du pouvoir dont l’Etat est titulaire»( MPONGO-BOKAKO BAUTOLINGA (E.), Institutions politiques

fédérations sportives face aux mutations du sport _____________________ PRESENTATION ____________________ Partant du constat de la forte implication de l’Etat dans l’organisation et le financement du sport, et de l’imbrication des responsabilités des services du ministère chargé des sports avec celles des fédérations sportives, la Cour a entrepris, en 2006 et 2007, une série de contrôles sur des grandes fédérations sportives dotées d’un secteur professionnel (football, rugby, basket-ball, handball et