Service public fédéral Finances

Marocains. Pour les cinquante années du partenariat, les réussites les plus remarquables concernent l’agriculture et l’agro-industrie, la santé, le développement des capacités ; l’enseignement primaire, l’habitat et le développement urbain, la micro-finance, la gouvernance locale, ainsi que la gestion des ressources en eau. Mission de l’USAID Depuis sa création en 1961, L’USAID a pour mission d’aider à réduire la pauvreté, promouvoir la démocratie et la croissance économique, soulager les victimes

20.1 Calcul du solde budgétaire Le Canada est une économie mixte où le secteur public prélève une part importante des revenus et compte pour une large part des dépenses globales (20 % du PIB). Après deux décennies de déficit budgétaire et d'endettement, le gouvernement fédéral a finalement pris les moyens d'assainir les finances publiques canadiennes à partir de 1996-1997. Depuis 1997-1998, le gouvernement canadien a réalisé dix surplus budgétaires consécutifs qui ont eu pour effet de mettre

TITIRISATION AU MAROC Problématique : Les premières opérations de titrisation furent réalisées aux Etats-Unis au début de la décennie 1970 par la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae) et la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), deux institutions financières privées contrôlées par l’Etat fédéral américain1. Au Maroc, la première loi 10-98 sur la titrisation a été promulguée en août 1999 et mise en application en janvier 2002 dans un contexte de surliquidité

Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d’arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement en vous proposant de l’adopter. Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 7 mars 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération

Un Dialogue mondial sur le fédéralisme, volume 1 – Publié par le Forum des fédérations La République fédérale du Brésil CELINA SOUZA Le Brésil est un pays fédéral depuis plus d'un siècle. Avec un territoire de 8 514 215 kilomètres carrés, le Brésil a une population d’environ 178 millions habitants et une croissance annuelle démographique de 1,4 pour cent. Le taux d'urbanisation est de 81,2 pour cent. En 2002, le produit intérieur brut du Brésil (PIB) s'est élevé à approximativement 451 milliards

d’excellents résultats et laissaient espérer une reprise économique forte. Cependant, cette reprise ne pouvait être durable que par l’amélioration de la situation sur le marché du travail. Or, à ce jour, les créations d’emploi de certains secteurs comme les services ne compensent pas les destructions dans d’autres domaines que sont l’industrie et la construction. La demande intérieure est ralentie par la persistance d’un chômage élevé ainsi qu’une évolution retenue des salaires réels. Les performances de l’Allemagne

Introduction 1 1.1 Objet et portée 1 1.2 Structure du Guide 1 2. Biens immobiliers : description et contexte 3 2.1 Description 3 2.2 Portefeuilles immobiliers fédéraux 3 2.3 Structure du gouvernement fédéral 4 2.3.1 Conseil du Trésor 4 2.3.2 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 4 2.3.3 Ministères 5 2.3.4 Organismes de services communs 6 2.4 Contexte parlementaire 6 2.5 Points saillants de la présente section 7 3. Objectifs et principes de la gestion immobilière 8 3.1 Appuyer les programmes

ADMINISTRATIONS COMPAREES M. Gérard MARCOU Année universitaire 2011-2012, master 1 droit public général 29/09/2011 2 DISSERTATIONS AU CHOIX Pourquoi comparer ? On pourrait considérer que pour un juriste, l’important est qu’il connaisse le système dans lequel il travaille et donc il n’a pas tellement besoin de connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également

summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc. → Droit laïc: 4 catégories de relations régies par le droit: 1. Relations entre Etats → droit international public. 2. Relations entre individus d'Etats différents → droit international privé. 3. Relations entre un Etat et un individu de cet Etat → droit public interne. 4. Relations entre individus d'un même Etat → droit privé interne. 1. Sous-classes en fonction des critères de la nature de la branche du droit et de son

une politique budgétaire. La production | | |et le revenu totaux de même que le niveau de l'emploi ont un rapport direct avec le total des dépenses publiques et privées, appelé « demande globale ». Les dépenses privées comprennent les produits et services | | |achetés par les consommateurs, ceux que les entreprises achètent à des fins d'investissement et l'exportation nette (la différence entre les importations et les exportations). De leur côté, les gouvernements | | |tirent, entre autres