Service public fédéral Finances

des mesures de réinsertion professionnelle selon les évaluations disponibles aux USA et en Europe 12. La protection sociale des indépendants 13. Comment introduire plus de choix dans le système des trois piliers ? 3 IDHEAP – CHAIRE MANAGEMENT PUBLIC / SYSTEME D’INFORMATION Prof. Jean-Loup Chappelet Michaël Mrkonjic, assistant Olivier Mutter, doctorant, assistant d’enseignement et de recherche Patrice Porcheron, chef de projet & collaborateur scientifique Myriam Gulfo, secrétaire PROPOSITIONS

interne : de l’action à l’interaction Guide pour les communicateurs fédéraux COMM COMM Collection Collection N° N°33 Edition 2013 Edition 2012 “COMM Collection” est une série de guides pratiques à l’intention des communicateurs fédéraux. Ils sont le fruit de travaux menés par des fonctionnaires fédéraux, actifs dans le domaine de la communication. Le COMMnetKern, composé des responsables communication des services publics fédéraux et présidé par le SPF Personnel et Organisation et le SPF Chancellerie

Le droit administratif est la branche du droit public qui s’occupe de l’étude de l’organisation administrative, de l’Etat, de l’action administrative et de sa soumission à l’égalité des activités administratives et du contrôle juridictionnel de l’administration. Objet de droit Administratif : Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques différentes de celles de droit privé qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers et qui s’appliquent à l’organisation, à

L’ÉTAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE    Le rôle de l’État dans la dispensation des services de  santé  L’Observatoire de l’administration publique, automne 2006  Benoît Rigaud (L’Observatoire de l’administration publique‐ENAP) en collaboration avec le  Groupe d’Étude sur les politiques et la santé (GEPPS) Jean Turgeon (professeur titulaire, ENAP),  France Gagnon (professeure, TELUQ/UQAM)    TABLE DES MATIÈRES  INTRODUCTION ........................................................................

concerne et affecte tous les Canadiennes et Canadiens depuis plusieurs années. De plus, j’aimerais savoir si cette dette est aussi problématique qu’on l’entend chaque jour dans les médias. Cause Tout d’abord, il faut savoir que le gouvernement fédéral doit faire un budget annuel afin de pouvoir gérer l’argent des contribuables efficacement. Il y a présence de revenus et de dépenses. Les revenus proviennent des impôts et des taxes perçus par le gouvernement. Les dépenses sont par exemple, pour la

international public. 2. Relations entre individus d'Etats différents droit international privé. 3. Relations entre un Etat et un individu de cet Etat droit public interne. 4. Relations entre individus d'un même Etat droit privé interne. Sous-classes en fonction des critères de la nature de la branche du droit et de son domaine d'application. 1. Classification systématique repose sur des critères théoriques tirés de la nature spécifique des normes. Ex: distinction droit public/droit privé

COURS DE FINANCES PUBLIQUES Mr P. JEANRAY INTRODUCTION Qu’est-ce que c’est : Les finances publiques font références à des pratiques, mécanismes, lois qui permettent le financement d’actions des pouvoirs publics (Etat, collectivité locale, organisme de sécurité sociale, établissements publics, toute personne morale de droit public). En Belgique, il y a 3 Etats fédéraux (région bruxelloise, wallonne et flamande). La région bruxelloise

Semestre : 1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un

interne : de l’action à l’interaction Guide pour les communicateurs fédéraux COMM COMM Collection Collection N° N°33 Edition 2013 Edition 2012 “COMM Collection” est une série de guides pratiques à l’intention des communicateurs fédéraux. Ils sont le fruit de travaux menés par des fonctionnaires fédéraux, actifs dans le domaine de la communication. Le COMMnetKern, composé des responsables communication des services publics fédéraux et présidé par le SPF Personnel et Organisation et le SPF Chancellerie

contribution de même que les notes de la mission économique sont disponibles sur simple demande à TDIE. Préambule TDIE : les enseignements pour la France En plus d’être un pays de type fédéral sur le plan institutionnel, la Belgique est un pays complexe du fait de son régionalisme et de son histoire. L’Etat fédéral n’ayant que la responsabilité du réseau ferroviaire et de l’aéroport de Zaventem Bruxelles, la plupart des responsabilités ayant été confiées au niveau régional et local, il lui est sans