Service public fédéral Finances

FONDAMENTALES DU DROIT PUBLIC : CHAPITRE I : L’institution Etatique : A- Etat : définition 1- Etat : pouvoir politique 2- Etat : pouvoir institutionnaliser 3- Etat : Pouvoir légitime 4- Etat : pouvoir neutre 5- Etat : pouvoir civil B- Les fondements de l’Etat selon le Droit Public Français :  Les hypothèses des juristes a- La Théorie du contrat b- Les Théories de conflit c- La Théorie de la fondation et l’institution C- Les formes de l’Etat : 1- L’Etat fédéral 2- L’Etat unitaire

nombre de participants aux compétitions fédérales, le nombre d’équipes inscrites, les niveaux sportifs des joueurs et des équipes, le palmarès du club, le classement du club dans la hiérarchie fédérale, le nombre de licenciés non compétiteurs, les manifestations organisées par le club ( compétitions fédérales, tournoi externe, …), les publics touchés par le club ( scolaires, entreprises, ‘’loisirs’’, handisport, sport adapté, 3ème âge, …) les finances du club, etc… les ressources humaines

SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………………………PAGE3 L’ORGANISATION DE LA BANQUE EN FONCTION DE LA NATURE DE SES SERVICES (I ) …………………………………………………………………………………………PAGE3 L’ORGANISATION DE LA BANQUE EN FONCTION DE LA GEOGRAPHIE (II) ……………………....PAGE4 L’ORGANISATION DE LA BANQUE EN FONCTION DE SA STRUCTURE(III) …………………….PAGE7 CONCLUSION…………………………………………………………………………………………………………

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 184 al. 3 de la Constitution1, arrête: Section 1 Art. 1 1 Mesures de coercition Gel des avoirs et des ressources économiques Les avoirs et les ressources économiques appartenant à ou sous contrôle des personnes physiques, entreprises et entités citées dans l’annexe sont gelés. La Direction du droit international public (DDIP) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) peut, exceptionnellement, après avoir consulté les services compétents

://WWW.FTU.BE/EP CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE L’impact de la crise sur les finances publiques La débâcle du système financier a donné un coup de frein à l’économie mondiale et beaucoup de pays sont entrés en récession pour plusieurs mois dont la Belgique. La crise s’est transmise par réactions en chaînes entre les pays, entre les agents économiques (banques et investisseurs financiers, entreprises, pouvoirs publics, et les ménages qui sont à la fois travailleurs, consommateurs, contribuables

Département fédéral des finances DFF Unité de stratégie informatique de la Confédération USIC HERMES: de la théorie à la pratique Soirée débat SMP – 24.11.2009 Agenda • Introduction • • • • • • • • • • Les 2 orateurs Le contexte HERMES Le contexte CHUV Théorie générale Initialisation Analyse préliminaire Conception Réalisation Introduction Finalisation Fi li ti • De la théorie à la pratique • HERMES, le bon choix ? Département fédéral des finances DFF Unité de stratégie informatique

volume total des transactions (contre 96% fin 2005).  Une lente reprise des introductions en bourse après la crise Avant le déclenchement de la crise financière mondiale, les entreprises russes ont eu massivement recours à des levées de capitaux pour financer leur croissance : en 2007, 31 entreprises russes ont effectué leurs introductions en bourse, attirant ainsi environ 38 Mds USD (tableau 1). L’année 2010 a marqué une reprise des introductions en bourse des entreprises russe, les volumes en jeu étant

administratives indépendantes. * Un aspect comparatif de la fonction publique (d’état, territoriale, hospitalière). -> Organisation administrative décentralisée : * Les compétences des collectivités territoriales en Europe. * Les finances territoriales. * L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle des administrations : * Ce contrôle est il juridictionnel ou para juridictionnel ?  Les aspects comparatifs des institutions administratives centrales. L’organisation administrative

------------------------------------------------- Le civisme La Confédération Suisse est un Etat fédéral depuis 1848, formée de 26 cantons de presque 2750 communes. Il y a 4 langues et cultures nationales Nation volontariste : Volonté de vivre ensemble. ------------------------------------------------- Le pouvoir politique suprême appartient au peuple. La structure de l’Etat suisse est fédéraliste : les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats membres ou Etats fédérés (cantons). Cette répartition est

différents échelons territoriaux VI. Répartition des compétences entre l’état et les collecivités 1) Le mode de gouvernance allemand clarifié VII. Le statut des agents publics locaux 1) La fonction publique en Allemagne VIII. Conclusion I) PRESENTATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE 1) Données historiques et chronologique : 1.1) Les origines du pays 962 : Naissance du Saint Empire Romain Germanique qui se considère comme le seul descendant