Service public fédéral Justice

États-Unis, l'anniversaire de M. King et son héritage impérissable sont célébrés chaque année, le troisième lundi de janvier, comme un jour férié fédéral. De nombreuses autres cérémonies et commémorations ont également lieu, chaque année, le 15 janvier. Certaines contiennent des discours, des prières et des hymnes.  1. En novembre 1960, des agents fédéraux escortent Ruby Bridges, 6 ans, à sa sortie de l'école primaire William Franz, à La Nouvelle-Orléans. En première année d'école primaire, cette

chaque entreprise qui veut se créer doit étudier la strcuture la + interessante dans quel états). En dr social qui est le pendant du dr des entreprises concernant tt les services sociaux. Cette faiblesse de l’ue a été fortement sanctionné par les marchés internat depuis 2008 et notamment le fait que les detets et déficits publics es états membres ont amplement dépassé les limites fixées par les critères de Maastricht. En 2010 aété adoptée une startégie éco intitulée europe 2020 elle s’inscrit dans

Introduction au droit public Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est abstrait

technologies ne peut toutefois pas mettre en danger notre vie privée. Des banques de données ou des fichiers contenant des données à caractère personnel sont constitués, utilisés et communiqués. Ces informations sont essentielles à un travail efficace des services de polices mais le risque d'abus est grand. La loi vie privée existe depuis 1992 en Belgique, une loi qui veille à ce que nos données personnelles ne puissent pas être traitées de n'importe quelle manière. Ce qui a fortement influencé la façon de

territoires qui constituent le cadre de vie font l’objet d’aménagement à différentes échelles. C’est le cas du « Y ardennais » qui s’inscrit dans une dimension européenne. Un aménagement est une réalisation menée par un ou des acteurs publics ou privés destinée à un usage public et qui modifie l’utilisation ou l’organisation de l’espace. Quels sont les acteurs qui interviennent dans l’aménagement des territoires et quels sont les objectifs ? I- Une étude de cas : la réalisation du « Y ardennais »

général. ( Ministère public (Procureur du Roi + substituts du Procureur du Roi). Dans un procès pénal, la victime est au plus le déclencheur de la procédure. Ex. : « on a volé ma voiture ! » Le Ministère Public poursuit au plan pénal car le vol menace l’ordre de la société. Ou bien la plainte est sans suites (si la victime invente, etc.) ou la plainte est classée sans suites car trop de plaintes, il faut faire de la place, on ne sait pas tout poursuivre. Le Ministère public est le seul à pouvoir

juge...) le champ d’application de la règle de droit le contexte de la règle de droit Il y a 3 types de sources écrites. La législation l’acte de l’autorité publique qui édicte une règle de droit La jurisprudence l’ensemble des décisions de justice (le droit dit par les juges) La doctrine + la coutume (source non écrite) l’enseignement et la discussion du droit La législation La loi (sens large) : acte de l’autorité publique qui édicte des règles de droit Caractéristiques : écrite et publiée

thématique en fonction des besoins de la personne handicapée : emploi, logement, santé, déplacement, etc. Cette approche thématique renforce la transversalité de l’information. Il s’agit de compulser les documents sélectionnés sur base notamment des publics cibles ci-dessous : - les personnes handicapées (mesures spécifiques); les personnes défavorisées (insertion sociale); les personnes malades (santé, santé mentale) ; les personnes (accès au logement non social : aides et primes). Nous rappelons

CONSTITUTIONNEL SUISSE Mise à jour Plan d’ensemble Michel Hottelier Droit constitutionnel suisse Mise à jour au 31 août 2010 Avant-propos La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Depuis cette date, elle a déjà subi plusieurs modifications substantielles. La jurisprudence, tant du Tribunal fédéral que de la Cour européenne des droits de l'homme, a pour sa part connu des développements qui ne sont pas dépourvus d'incidence, ni d'intérêt, sur le terrain

ressenti à la surface car il s’est produit à 580 km de profondeur. 1.1.3 Divisions administratives et principales villes Division administrative Le Brésil est une République fédérale présidentielle, composée des 26 Etats et d'un district fédéral. Sa division administrative est la suivante : Régions et Unités fédérales Superficie(en Km2) Capitale Nord 3857000 Acre 153000 Rio Branco Amazonas 1564000 Manaus Para 1250000 Belém Rondônia 243000 Porto Velho Tocantins