Service public fédéral Justice

y a deux conceptions de l’Etat : l’Etat cité, et l’Etat nation. Avec l’Etat cité, il est né au 5ème siècle avant JC. Platon et Aristote étaient considérés comme des médecins des cités malades. Platon est l’ancêtre du totalitarisme, l’homme est au service de l’Etat (« la politique c’est l’art d’élever les troupeaux »). Aristote a proposé des solutions mixtes, moins radicales. Il avait l’habitude d’observer, et cela lui a permit d’élaborer des mécanismes juridiques. Si on retient de l’Etat une conception

The case analyzed bellow is a case which is called McCulloch v. Maryland. It was argued on February 22, 1819 and decided in March, 6, 1819, by the U.S. Supreme Court of the United States of America. The opinion of the Court was delivered by Chief Justice John Marchall, « a man a man whose many judicial opinions have shaped modern constitutional law »[1]. The case is officially published in a set of case books called The United States Reports, the number of the case is 17 U.S. 316 (1819).

juridictionnel - Principe de spécialisation & principe de décentralisation juridictionnelle L'organisation juridictionnelle au niveau fédéral - But : Juridiction d’appel/cassation des tribunaux des Lander ; interprétation uniforme ; développement droit allemand - Cour fédérale de justice, administrative, droit du travail, droit social, cour financière fédérale - 5 ordres juridictionnels mais 1 unique pouvoir judiciaire : 1 mm mode de recrutement pr les tribunaux & 1 mm statut L'organisation

31 Loi sur les océans L.C. 1996, ch. 31 Current to May 20, 2013 Last amended on October 5, 2005 À jour au 20 mai 2013 Dernière modification le 5 octobre 2005 Published by the Minister of Justice at the following address: http://laws-lois.justice.gc.ca Publié par le ministre de la Justice à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca OFFICIAL STATUS OF CONSOLIDATIONS Subsections 31(1) and (2) of the Legislation Revision and Consolidation Act, in force on June 1, 2009, provide

Cette constitution de la fédération de Russie établit un régime hybride qui emprunte des traits au régime américain et au régime français. Cette constitution assure au président de la fédération de Russie une position dominante face à l'assemblée fédérale et à la cour constitutionnelle. Les partis politiques jouent un rôle fondamental dans le fonctionnement de l'Etat. Or les constitutions n'en font pas mention comme la constitution de la grande Bretagne ou alors les constitutions peuvent les évoquer

confédération est limitée. * La représentation de cette confédération peut être inégale ou égale. * Les Etats confédérés restent souverains car ils peuvent sortir de la confédération. * Transposition du droit interne par la cour de justice européenne. Chacun veut sont droit. Il y a un problème d’immédiatabilité et d’applicabilité. Les confédérations sont rares de nos jours et peuvent évoluer (ex : USA, ils sont passé d’une confédération à un fédéralisme étatique). Pas de confédération

Droit constitutionnel L'introduction au droit constitutionnel Partie 1: Théorie générale Définition: Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il a pour objet l'étude de l'Etat dans ce qu'il est, c'est-à-dire son statut, son organisation et les rapports qu'il entretient entre gouvernant et gouvernés. La finalité consiste à proposer un inventaire de constructions juridiques qui caractérisent le droit constitutionnel. Même si les implications de ce droit ont pu en pratique être

Une justice accusatoire contre une justice inquisitoire La justice américaine est accusatoire. La victime devient un simple témoin, tandis que l'Etat assure sa défense. Le procureur, à l'aide des moyens proposés par l'Etat, a pour mission de rassembler les preuves à charge démontrant la culpabilité de l'accusé. Ce dernier se charge lui-même de construire sa défense en cherchant des preuves à décharge, usant de ses propres moyens pour engager des détectives privés. En France, au contraire, le

Constitutionnel Le Droit Constitutionnel fait partie de la branche du droit public. Mais qu’est-ce que le droit ? Il peut être considéré comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent à l’ensemble de la société. Qu’est-ce que le Droit Public ? Il s’oppose au Droit Privé. En effet le Droit Privé régit les relations entre les entreprises, entre les particuliers, alors que le Droit Public règle le fonctionnement de toutes les institutions, constitue l’ensemble

SECTEUR BANCAIRE SECTION I : Les acteurs La banque privée Le secteur bancaire Les « parabancaires » SECTION II : La culture de la discrétion Au sein des banques Les transferts d’argent Mécanisme de compensation Les sociétés écrans Les services de facturation Le prix de la discrétion SECTION III : La surveillance des marchés et les mesures anti blanchiment Les acteurs Les mesures anti blanchiment PARTIE III : 2009, LA CHUTE DU SECRET BANCAIRE SECTION I : Les paradis fiscaux Géographie