Service public fédéral

distingue d’une personne privée par la mise-en-œuvre d’un service public ainsi que par la détention d’un patrimoine de biens publics insaisissable, qui la soustrait du droit civil commun. La gestion du service public lui accorde, dès 1873 avec l’Arrêt Blanco du Tribunal des conflits, que sa responsabilité dans les affaires avec les administrés « n'est ni générale, ni absolue ; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec

maines  dans le secteur public en Afrique  Atelier à l’intention du Personnel chargé des ressources humaines en Afrique sur le  “Renforcement des capacités des ressources humaines pour la réalisation des objectifs du  Millénaire pour le développement (OMD) et le développement de l’Afrique”  Cotonou, République du Bénin, du 12 au 16 avril 2010    PRESENTATION : L’Ethique, la Transparence, la Responsabilisation, le Professionnalisme et l’Intégrité dans le Service Public  par Dr. Najat ZARROUK

le bien être III – LA PRISE EN CHARGE DU SPORT PAR LES COLECTIVITES NECESSITE DES MOYENS A - Des moyens humains B - Des moyens logistiques et matériels C - Des moyens financiers CONCLUSION INTRODUCTION Phrase d’accroche (reprendre EDITO Service public territorial) Reformulation du sujet avec cadre spatio-temporel Problématique Annonce du plan Le sport a de nombreuses vertus et porte de très belle valeurs : le goût de l'effort pour arriver à se surpasser, l'apprentissage et le respect des règles

Trosa Les partenariats public-privé LA DÉCOUVERTE 9 bis, rue Abel-Hovelacque 75013 Paris 1 Remerciements. Les auteurs remercient Pascal Combemale, Marc Deschamps (CNRSGREDEG), Thierry Kirat (CNRS-CREDEP), ainsi que les rapporteurs anonymes pour leur relecture attentive et leurs remarques critiques et stimulantes. ISBN 2-7071-4655-2 © Éditions La Découverte, Paris, 2006. 2 Introduction Dans sa définition la plus large, le terme de partenariat public-privé couvre toutes les

fonctionnaires et des agents publics et qui relèvent de l'Etat, des collectivités locales et leurs démembrements administratifs. Leur mission commune est de satisfaire l'intérêt général (le service public) qui permet de structurer et définir le droit administratif Français. Cette administration est la fonction administrative et occupe une place au sein de la séparation des pouvoirs, elle est distincte de l'activité législative, elle est distincte de l'autorité judiciaire, et est au service du pouvoir exécutif

protection sociale et le service public. II/ Le poids de l’Etat dans l’économie III/Les recettes de l’Etat et ses dépenses IV/ les principaux éléments de la politique économique. Site : mediapart, journal : le monde. Section1. Le périmètre de l’Etat et ses principaux attributs. I/ Etat, collectivité territoriale, protection sociale et le service public. France => la nation qui s’est construite autour de l’Etat => un acteur public parmi les autres acteurs publics. L’Etat central au sens

Certains ont analysé le phénomène sous l'angle économique en insistant sur le coût social du démantèlement des services publics qu'entraînaient les programmes d'ajustement de la Banque mondiale. D'autres y ont vu une consécration de la criminalisation de l'Etat, en particulier dans les « kleptocraties » africaines où la personnalisation du pouvoir entretenait une grande confusion des intérêts publics et privés. Dans tous les cas, qu'il s'agisse des secteurs de la santé, de l'eau ou de l'éducation, les processus

commerciales ou entreprises : obj : production de biens et services qui sont échangés à un prix qui couvre les couts de production et fournit un bénéfice exemples : Total / LVMH / GE (general electrics) Les entreprises publiques : EPIC = Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial obj : production de biens et services qui sont échangés à un prix qui couvre uniquement les couts de production (pas de bénéfices) = rendre un service public entreprise publique : c’est la propriété de l’état

Sondages sur la satisfaction des clients : Guide du gestionnaire Faye Schmidt, Ph.D., en collaboration avec Teresa Strickland RÉSEAU DU SERVICE AXÉ SUR LES CITOYENS CENTRE CANADIEN DE GESTION Décembre 1998 -Version révisée de l'Annexe II, novembre 2000 Sondages sur la satisfaction des clients : Guide du gestionnaire Pour plus d’information ou pour obtenir des copies supplémentaires, veuillez communiquer avec le Groupe de la recherche et de la planification stratégiques du Centre

de biens et services collectifs Production de biens et services privés Intervention de l’Etat Prise en charge et droit commercial Législation de droit commun Propriété Publique Privée Statut juridique Sans but lucratif Sociétés commerciales Finalité « Extravertie », il n’existe pas pour lui-même mais bien pour rendre service aux gens « Introvertie », il est sa propre valeur et son but est de fructifier 1.2.2 : Service public et service privé : Il ne faut pas réduire le service public aux organes