Service Public Identification Et Régime

UNIVERSITE  PARIS  DAUPHINE   Droit  des  Contrats  Publics   Cours  de  M.  Fréderic  LENICA   Augustin SOLANET M2/DN Droit  des  Contrats  Publics   M2/DN     Séance  1  –  2  Contrat  et  Contrat  public     Comment  est  ce  que  la  puissance  publique  peut  intervenir.     1. Qu’est qu’un contrat   Un  contrat  est  un  accord

gestion de la réserve foncière de l Etat Maître de Mémoire Sèmiou A. LASSISSI Administrateur des impôts Réalisé et soutenu par Carlos HOUNDEFFO Janvier 2009 Contribution à une meilleure gestion de la réserve foncière de l Etat 2 IDENTIFICATION DU JURY Président du jury : Jules AZONDEKON Vice- président du jury : Gilles TOUPE Membre du jury : Réalisé et soutenu par Carlos S. HOUNDEFFO Contribution à une meilleure gestion de la réserve foncière de l Etat 3 L ECOLE

atteintes à l'ordre public. Cette activité s’impose aux pouvoirs publics, même dans l’État le plus libéral qui soit. Elle détermine fortement l'organisation de la vie publique, mais également bon nombre d'occupations d'ordre privé[3]. Par le développement de la police administrative, la vie du citoyen comme l'activité des entreprises sont en permanence réglementées. Lorsque la société est pacifiée, l’Etat répartit ses activités et ses moyens de manière équilibrée entre service public et police administrative

2. Objectifs .................................................................................................................................... 3 Formes ..................................................... 3. Formes possibles de l’altération du régime actuel des terrains ..................................................... 4 a. Terrains de la ZI (perspective actuelle) ........................................................................................ 4 b. Terrains environnants (perspective

-l’historique de la douane -la présentation et le rôle de la douane -la circonscription Jorf lasfer Partie2 : Service de l’Ordonnancement -Conduite en douane -Mise en douane et la déclaration en détail - Les régimes douaniers -Système informatique Partie3 : Service de la Recette -Mise en recouvrement -Recouvrement -Ordres de recette émis par d’autres services -Dépenses, consignations et transferts Partie4 : statistiques des marchandises dédouanées -Statistiques

l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire national. Historique : la liberté d’aller et venir permet de libérer l’individu de toutes autres entraves d’ordre territorial. Les nombreux péages, maintenus ou institués sous l’ancien régime, et qui entravaient l’exercice de cette liberté, vont être supprimés sous la Révolution française, par un décret de l’Assemblée en date du 28 mars 1790 (article 13). Plus tard, dans le courant du 19 eme siècle, des restrictions vont être apportées ;

Revue JCPA accessible à la BU via Internet (hebdomadaire), Droit Administratif (mensuel) Chapitre préliminaire : La notion de service public (SP), entre évolution et permanence. Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d’une idée initiale autrement dit d’un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en doute, même par des juristes, même si

succursale de sociétés étrangères. Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc. Les Filiales des sociétés étrangères s’installant au Maroc sont soumises aux mêmes dispositions que les sociétés marocaines. En effet, la Filiale est passible de l’IS ou de l’IR comme n’importe quelle autre société que ces associés soient des personnes marocaines ou étrangères. Cependant, Les dividendes versés à l’étranger sont soumis à un régime différent selon qu’il existe une convention

visant à se priver d avantages économiques pouvant être tirés à court terme des ressources financières, en investissant plutôt celles-ci dans les terrains, bâtiments, équipements et autres immobilisations en vue de produire des articles, biens et services directement ou en investissant dans les valeurs mobilières ou en accordant des prêts directement aux intermédiaires financiers. A cet égard, l objectif visé est de maximiser les avantages économiques pendant la durée du placement. La responsabilité

4 Introduction 5 Partie 1 : Le déroulement de stage 6 Chapitre 1 : Présentation générale de la société 7 I. Identification de la société 7 II. Missions et activités 12 Chapitre2: Les tâches effectuées au sein de la société 15 1- Le classement