Service territorial de l'architecture et du patrimoine

et les droits à l’instruction dans la langue de la minorité – Le français et l’anglais ont un statut égal au Parlement et dans l’ensemble du gouvernement. • Le multiculturalisme – Il s’agit d’une caractéristique fondamentale de l’identité et du patrimoine canadiens. Les Canadiens sont heureux de vivre ensemble et s’efforcent de respecter le pluralisme et de vivre en harmonie. Image : La reine Elizabeth II donne sa sanction royale à la Constitution modifiée à Ottawa, en 1982 12 Égalité entre les

L’Administration Territoriale Sommaire 1. L’organisation territoriale ................................................................................................................................................. 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative .................................................................

de sites et réseaux ressources. ces propositions trouveront leur prolongement au sein d’une rubrique spécifiquement dédiée à l’éducation au développement durable du site www.comite21.org, avec le suivi des meilleures pratiques des collectivités territoriales. cette rubrique est la vôtre : vous pouvez transmettre vos points de vue, témoignages, retours d’expériences à christine delhaye (delhaye.comite21.org), anne Lemaire (lemaire@comite21.org), responsables du programme “éducation au développement

................ 117 2. Indicateurs de performance de l’administration .......................................... 118 2.1. Égalité d’accès à la fonction publique .................................................. 118 2.2. Représentation dans les services publics ........................................... 119 2.3. Transparence et responsabilité de l’administration ........................... 119 2.4. Obligation pour l’administration de rendre compte ............................ 120 2.5. Intégrité

10 Remerciements............................................................................12 Introduction Générale....................................................................13 CHAPITRE I ETAT MODERNE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALE..........16 SECTION I.- L'ETAT MODERNE.................................................................16 A. SON FONDEMENT THEORIQUE .....................................16 B. CONDITION DE SON EXISTENCE ............................

droit de l’urbanisme 2.1.2. Le régime du plafond ........................................................... 37 2.1.3. La suppression du plafond.................................................... 38 2.2. L’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale ..................... 39 2.2.1. Contenu ................................................................................ 39 2.2.2. Procédure.............................................................................. 42 2.2.3. Effets .......

décentralisation : une construction inaboutie .............. 3 B - Entre l’acte I et l’acte II : de nouveaux transferts contestés par les collectivités territoriales ............................................................... 7 C - L’acte II de la décentralisation : des garanties d’autonomie et d’équité accordées aux collectivités territoriales...................................... 9 II – Le financement complexe et toujours contesté de la décentralisation...................................

Julie GREZE INVENTAIRE DU PATRIMOINE Licence 3 IUP Valorisation du Patrimoine rural VERNACULAIRE A RESTAURER ET DES CHEMINS CREUX La valorisation du patrimoine par les circuits de randonnée à thèmes comme vecteur de développement local Communauté de Communes Ussel-Meymac-Haute-Corrèze Maître de stage : Isabelle Raynard Tuteur de stage : Frédéric Serre Année universitaire 2007/2008 1 Ce premier stage s’est déroulé dans les meilleures conditions possibles, dans une ambiance de travail chaleureuse

régional va être élaboré. L’Etat va acquérir 5 000 hectares. Politique des 8 métropoles d’équilibre. 1966. Premières décentralisations du secteur public et industriel. Exemple de l’implantation de l’Ecole Supérieure d’Aéronautique de Toulouse, le Service des télécommunications des armées de Rennes. Mission interministérielle pour l’aménagement de la Corse. 1967. Mission interministérielle pour l’aménagement d’Aquitaine. Loi d’Orientation Foncière (LOF) appelée aussi Loi Pisani. Création de bureaux

devra être compatible avec les prescriptions paysagères et architecturales détaillées dans les fiches de l’inventaire. Toute demande de démolition concernant, de façon exceptionnelle, une construction ou partie de construction identifiée comme patrimoine à conserver sera assortie d’une expertise technique dûment argumentée. » L’étude et l’énumération des prescriptions paysagères et architecturales applicables à la propriété de Mme Bouard sera faite dans une partie suivante. En ce qui concerne