Service territorial de l'architecture et du patrimoine

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

de services publics, les contrats de partenariat etc. Concrètement les marchés publics c’est tout ce qui va donner lieu aux travaux, au goudronnage des route etc. Ce qu’on appelle délégation de service public c’est par exemple les transports publics. Tandis que le grand stade en construction à Nice est un contrat de partenariat. Pour l’union européenne, les pouvoirs publics concluent des contrats qui ont pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de biens ou la fourniture de services. Il

COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

nationales de ces pays un travail d’identification du champ des industries culturelles. Le résultat constituera un outil d’information sur les potentialités, les atouts et les handicaps qui freinent les capacités nationales de production de biens et de services culturels. Pour réaliser ce type d’outil, le profil culturel constitue une méthode de travail très utile. Elle consiste, grâce à la collecte de données quantitatives et qualitatives, à conduire une évaluation de la situation des secteurs culturels

qu’elle est autorisée par le droit Napoléonien (droit de percevoir un revenu sur le travail d’autrui comme pour le loyer, les intérêts pour un prêt…) Pour Proudhon le mutuellisme est la solution. Cela repose sur le « principe de la réciprocité des services au sein d’associations ouvrières fondées sur le libre accord d’individus libres d’en sortir comme ils étaient libre d’y rentrer. II) Les habitations idéales : de Owen à Fourier Le fondement du modèle progressiste prend appui sur une critique

19e 17e 19e 18e 20e profil économique Produit intérieur brut (en milliards d’euros), 2008 PIB par habitant (en euro), 2008 Emplois au 1er janvier 2009 (en % du total) Taux de chômage au 2e Agriculture primaire Industrie Services Agriculture Industrie, construction Services Céréales Surfaces toujours en herbe Oléagineux Haute Normandie 51 27 990 2 26,2 71,8 10,2 1,5 27,4 71,0 66 43,5 26,2 8,9 644 000 92 135 000 25,30 France 1 950 30 401 3,3 21,1 76,6 9,3 2,0 20,6 77,4 52 35,2 29,6 7,6 19

ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes. Les ZNIEFF sont un inventaire qui ne constitue pas en soi une protection réglementaire ; il permet toutefois de recenser un patrimoine environnemental de qualité, soit par la faune qu’il abrite, soit par les milieux naturels en eux-mêmes. Comme l’indique la carte en page suivante, 29 sites sont inventoriés comme ZNIEFF de type 1 sur le territoire, auxquels s’ajoutent 5 sites

reprise par Sartre, dans la “ Critique de la raison dialectique ” . Cette méthode consiste à partir du présent pour en faire une genèse, puis à revenir au présent afin d’y entrevoir le possible et le futur. Pour Lefebvre, l’habitation concerne l’architecture, la ville relève de l’urbanisme et le territoire ressort de la compétence des planificateurs et des économistes. Il propose une théorie unitaire pour appréhender toutes ces entités autour des concepts d’énergie, d’espace et de temps. Ainsi l’énergie

Direction de la publication : Philippe Souhiard Rédactrice en chef : Jacqueline Sala Info-Logiciels : Xavier Delangaigne I.E. : Nicolas Moinet Prospective & Innovation : Eric Seulliet Actualités : David Commarmond Dépôt légal : Janvier / Février 2012 Service abonnements Tél. 02 54 89 97 06 Tarifs & conditions d’abonnement valables jusqu’au 31/12/2012 Version Magazine France : 1 an (6 numéros) 150 euros TTC Inclus l’édition papier et l’édition électronique Étranger : 170 euros (acheminement prioritaire)

moyens plus abondants que ceux qui ont été mobilisés cette année. Des entretiens ont été conduits avec les responsables compétents au sein de la direction générale des enseignements scolaires (DGESCO). Une étude exhaustive aurait dû s’étendre aux services extérieurs du ministère de la culture avec lesquels le partenariat est organisé au niveau national et local, ainsi qu’avec l’ensemble des responsables des affaires scolaires des communes d’implantation des écoles visitées. Parce que le sujet central