Service territorial de l'architecture et du patrimoine

budgétaire, gestion administrative, financière et comptable, patrimoine, trésorerie, autofinancement et risque financier)1 . Ainsi parler des finances locales en général et celles communales en particulier, conditionne, bien entendu, l’existence d’un système politique qui résulte de la profonde mutation que connaissent les Etats, consistant dans la consolidation et le raffermissement à des degrés divers de la décentralisation territoriale, se traduisant par la création d’un nombre de plus en plus

____________________________________________________________ _______13   2.2   Garantir  le  bon  emploi  et  humaniser  le  travail _________________________________________________14   3  Mettre  la  finance  au  service  de  l’économie  pour  mieux  partager  les  richesses ___________________ 15   3.1   Nous  donner  les  moyens  d'améliorer  les  salaires  et  de  mieux  partager  les  revenus ___________________15

.............................................................36 Ancrage Territorial : penser global / agir local......................................................................................................................38 Santé / Sécurité des salariés : métiers à risques.....................................................................................................................40 Préservation du patrimoine culturel ..............................................................

SECTEURS D’ACTIVITÉ ET ORGANISMES EMPLOYEURS La plupart des emplois sont accessibles dans différents types d’entreprises ou secteurs d’activité (par exemple un chargé de communication peut exercer dans une agence de communication ou dans le service communication d’une entreprise). EXEMPLES DE MÉTIERS ET DE FONCTIONS CIOsup, Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 1 Psychologie 11 / 2008 MEDIAS COMMUNICATION p9 EDUCATION FORMATION RECHERCHE p 10 SOCIAL p5 EXERCICE LIBERAL

universités font partie des ODAC. Réunis, on en dénombre environ 800. Les administrations publiques locales (APUL) : collectivités locales, les établissements publics locaux et divers organismes rattachés aux collectivités locales et qui produisent des services non marchands (collège, lycée…) Les administrations de sécurité sociale (ASSO) : Sécurité Sociale et tous les organismes de sécurité sociale. Comment classer les dépenses publiques ? Généralement, on utilise la classification économique qui

regroupait les biens des personnes publiques mais qui n'ont pas d'affectation publique principale. On aurait pu penser que la suppression du mot domaine faisait disparaître la distinction, ce n'est pas le cas, il y a même un renforcement. Toute l'architecture du CG3P est basé là dessus. On retrouve encore la distinction domaine public / domaine privé. Ce renforcement peut paraître comme tel parce qu'une partie non négligeable de la doctrine (Bordeaux, Duguy) soutenait que cette distinction n'était

Gou jet uvernance locale au Maroc e u VERS UN DESIGN ORGANISATIONNEL RENOUVELE RENOUVELLEMENT DU DESIGN ORGANISATIONNEL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MAROCAINE Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL 17/10/20 009 TABLE DES MATIÈRES Liste des figures page ii Introduction 1 1. L’administration territoriale : rappel sommaire 2 1.1 Principaux concepts 2 1.2 La macro-organisation : les axes et les instances 2 1.3 Survol des champs de compétence

de 1930 à 1943. 2 Les métropoles latino américaines évoluent à trois vitesses. Bien distinctes, et séparées, les populations qui les font exister et leurs différences économiques et sociales sont nettes. En Argentine, les quartiers anciens, patrimoine d’une économie florissante jusque dans les années 70, sont tant bien que désirées, des lieux voués à perdre de leur qualité et de leur ampleur. Délaissés des investissements gouvernementaux, les rues anciennes et bâtiments historiques sont voués

susciter une réflexion plus théorique de la part des juristes. Dans un premier temps, nous examinerons la question de la définition juridique du paysage, puis celle de sa qualification juridique, question délicate car la catégorie juridique « patrimoine commun » n’est guère satisfaisante. Dans un second temps, seront évaluées les tensions internes qui se manifestent dans le droit du paysage. Appropriation privée, appropriation publique et appropriation collective sont en effet susceptibles de

cependant pas concerné l'impôt sur les sté. C'est la TVA qui a été retenue pour une raison simple : la TVA est un impôt qui frappe la circulation des biens et des services. Or, l'objectif initial de la construction communautaire est la libre circulation sous 5 aspects : libre circulation des marchandises (des produits), libre prestation de services, libre circulation des personnes, libre circulation des capitaux et paiements, droit d'établissement ou liberté d'établissement (droit reconnu à tout