Service territorial de l'architecture et du patrimoine

Spécial_SD 17-12-10:SD du 12-9- 2008.qxd 16/12/2010 20:12 Page 1 SOCIETE DE PATRIMOINE DES MINES DU NIGER Société Anonyme d'Etat au Capital de 1.000.000.000 de F CFA RCCM-NI-NIA-2007-B-169 NIF : 12441/R N°1417 Sahel Dimanche du 17 décembre 2010 — Prix : 250 francs OFFICE NATIONAL D’EDITION ET DE PRESSE Place du Petit Marché Tél : 20 73 34 86/87 Télécopieur : 20 73 30 90 BP : 13 182 Niamey Niger 23ème ANNÉE 52ème anniversaire de la proclamation de la République ans :

surveillance des instances communautaires : c’est l’ensemble des déficits des administrations publiques générales qui est appréhendé. La situation des collectivités territoriales, des organismes sociaux est concernée par la notion. Or, en termes de fiscalité, il est tout à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leurs dépenses par les impôts locaux. Il existe 4 types d’impôts locaux : la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la taxe foncière

interdisciplinaire - C. Un droit réactif II. Les acteurs du droit de l’environnement A. Les acteurs internationaux du droit de l’environnement - B. Les acteurs du droit de l’environnement en France : 1. Les institutions publiques a. L’Etat b. Les collectivités territoriales 2. Les associations I. Les caractères du droit de l’environnement En suivant la grille d’analyse proposée par Mme Van Lang, dans son ouvrage, l’on peut identifier trois caractères du droit de l’environnement qui est à la fois jeune, interdisciplinaire

décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD, « L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218 (extraits). II] L’Etat fédéral A-

2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finance 3 Centre de documentation 2- MISE EN PLACE DE LA LOLF Ouvrages Assemblée nationale (1958-....- Du débat parlementaire aux services déconcentrés de l'État : les conditions de réussite de la LOLF : rapport d'information sur la mise en œuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances / présenté par Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de

historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité. Sur les seuls volets consacrés à l’hôpital et aux agences régionales

L’INGÉNIERIE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DYNAMISME ET ENJEUX ÉCONOMIQUES D’UN SECTEUR D’ACTIVITÉS étude réalisée à la demande de la DIACT Délégation Interministérielle pour l’Aménagement et la Compétitivité des Territoires et la CDC Caisse des Dépôts et Consignations par Stéphane BEYRAND Patrick SERGENT coordination : Jean-François PIN juin 2007 tel. 05 53 48 06 70 avenue Michel Serres – BP 32 – 47901 AGEN Cedex 9 www.indl.fr fax. 05 53 48 06 71 Institut

l’économie, sur l’environnement naturel et bâti, sur la population locale de la destination et sur les touristes eux-mêmes. En raison de ces impacts multiples, de la gamme et de la variété des facteurs de production requis pour produire ces biens et ces services achetés par les visiteurs, et de l’éventail d’agents intéressés ou touchés par le tourisme, il convient d’adopter une approche intégrée en matière de développement, de gestion et de contrôle du tourisme. Cette approche est fortement recommandée pour

-Pitte Jean-Robert, Paris, histoire d’une ville, Paris, 1993. F) Cartes et sites internet -Consulter la carte de Paris en top 25. -le site officiel du Grand Paris : http://www.legrandparis.culture.gouv.fr/ -le site de la cité de l’architecture et du patrimoine. Aller voir l’exposition qui s’y tient jusqu’au 22 novembre et présente les projets et les enjeux de cette « aventure du Grand Paris ». http://www.citechaillot.fr/ (quelques sites des architectes et urbanistes qui ont répondu à l’appel

objectifs ............................................25 1-1-3- Le programme d’action........................................................29 1-1-4- Les réformes et les mesures .................................................34 1-2-L’URBANISME ET L’ARCHITECTURE ...............................................35 1-2-1- La situation ..........................................................................36 1-2-2-Les orientations et les objectifs .............................................45 1-2-3- Le