Service territorial de l'architecture et du patrimoine

Eaubonne fut construite en 1878. Sa destruction remonte à 2005, et elle fut reconstruite sous la forme d’un bâtiment à l’architecture élancée et aux larges volumes. Elle est plus claire, plus spacieuse et plus lumineuse. Elle fut inaugurée le 22 juin 2009. Elle est désormais la 6eme gare d’ile de France de par sa fréquentation. Celle-ci est nécessairement renforcée par la mise en service, en septembre 2006, de la ligne directe Paris-Saint-Lazare - Ermont-Eaubonne, chantier majeur inscrit au Contrat de

1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances

France, dernièrement, après 3 année de « silence », elles ont refait parler d’elles et risquent prochainement (à la « rentrée ») de réoccuper les devants de l’actualité compte tenu des divers projets de réforme lancés (retraite, collectivités territoriales, services publics…) par le gouvernement actuel. La « gréviculture » - telle que certain la qualifie - n’a pas disparu et semble avoir de beaux jours devant elle, même si les syndicats ne sont pas en « forme », et leur « paysage » en pleine recomposition

matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .......................................................................17 A. 1. 2. 3. B. 1. 2. 3. Les finances locales........................................................................17 L’importance

plaisirs. Les plus actifs profiteront des équipements sportifs du centre, accessibles à tout moment (salle de musculation, piscine, tennis, golf) ou des espaces de détente (sauna, hammam, jacuzzi…). Les plus curieux partiront à la découverte du patrimoine français, le temps d’une marche sur la plage, d’une balade à vélo à travers les villages, d’une randonnée vivifiante sur les petits chemins ou d’une excursion culturelle organisée au départ de l’hôtel. Les plus assidus ne manqueront pas les conférences

Mémoire de Fin d’Etudes 2006-2007 L’architecture Organisationnelle: Facteur clé de succès dans la prise de décisions et la maîtrise des risques Cas du Conseil Supérieur de l ’Enseignement Préparé par: Mlle Mouna BERRADA Encadrée par: M. Mohammed EL KHALIFA 2 Remerciements Le présent rapport n'aurait pas vu le jour sans l'aide bienveillante, la compréhension et le dévouement d'un certain nombre de personnes qui, par leur présence et leurs conseils, m'ont apporté leur soutien. Je les

industriels ou commerciaux, voient une large part de leur relation avec les usagers du service public, relever du droit privé. On peut aussi, à l’inverse, être en présence d’institutions privées chargées d’une mission de services publics, et observer à ce propos qu’en tant qu’institutions privées, elles sont soumises en partie au droit privé, mais en tant qu’institutions chargées d’administration des services publics, elles sont soumises au moins en partie au droit public. C’est le cas en matière

public. E.G. : L’Inspection générale des finances, la Cour des comptes, etc. La décision politique appartient aux représentants des citoyens. Le budget de l’Etat doit ainsi être adopté par le Parlement ; de même, le budget d’une collectivité territoriale doit être adopté par le conseil de cette communauté (conseil général pour le département, etc.) La réforme des finances publiques s’est amorcée depuis la seconde moitié des années 1970. Elle a été déclenchée par la crise économique qui a provoquée

1995 modifiant et complétant L101 Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme L107 Loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale L119 Loi n°98-04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel L147 Loi n° 99-09 du au 28 juillet 1999 relative a la maîtrise de l'énergie L169 Loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 L177 Loi n° 99-11 du 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000

des mariages, samedi et dimanche de 10h à 18h. 4 place du Louvre 75001 PARIS / Tél.: 01 44 50 75 01 www.mairie1paris.fr MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION – IMMEUBLE DES BONS ENFANTS Point d’information des journées européennes du patrimoine, du lundi au samedi de 9h30 à 19h et dimanche de 9h30 à 17h. 182 rue Saint-Honoré 75001 Paris / Tél.: 0820 202 502 (0,09€/min) www.culture.fr OBSERVATOIRE DE L’ESPACE-CNES Expositions samedi et dimanche de 11h à 19h. 2 place Maurice Quentin