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GREVES ET SERVICE PUBLIC SONT ILS COMPATIBLES ? Principe La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires et aux agents non titulaires. L'exercice du droit de grève est soumis à préavis, fait l'objet de certaines limitations et entraîne des retenues sur salaires. Limitations du droit de grève Grèves prohibées Certaines formes de grève sont interdites : • Grève

Sommaire : Introduction …………………………………… p. 2 I - Présentation et évolution de la libéralisation des services postaux ………………………………. p.4 A) Les différents acteurs postaux en Europe B) Les secteurs postaux concernés par la libéralisation C) Evolution du marché postal II – Objectifs et impacts de la libéralisation des services postaux ………………………………. p.9 A) Objectifs de la politique communautaire et ses effets B) les instruments et les solutions mis en place C) Les limites dans l’Union

Le service public « le régime » Les arrêts importants I- Les lois du service public A) Le principe de continuité du service public CE, 1909, Winckel Jusqu’en 1946, le principe de continuité du service public permettait d’interdire le droit de grève dans les services publics. La grève était assimilée à une faute grave susceptible d’entrainer la révocation des agents fautifs. Le Préambule de la Constitution de 1946, Le Préambule de la Constitution est intégré au bloc

Laïcité et service public Le principe de laïcité de la République, qui implique la neutralité du service public, soulève la question de la reconnaissance à accorder à l’expression ou la prise en compte de la religion dans le fonctionnement des services publics. L’équilibre entre les deux impératifs de liberté religieuse et de laïcité, établi progressivement par l’administration et le juge, a connu des évolutions notables depuis la fin des années quatre-vingt, selon des voies différentes pour les

Français, synthèse Un service civique pour tous : Un service civique pour tous témoignage de Valentine Goby - Discussion entre amis sur le service civique de Anne-Sophie Novel - Rééquilibrer les chances témoignage de Myriam Mercy recueilli par Manon Paulic - Avec les « civilistes » suisses d’Elsa Delaunay - Le service civique doit être un moyen de reconnaissance des jeunes témoignage de Luc Ferry recueilli par Eric Fottorino - Sur quelques risque de dérive propos de Vincent Laurent et Frédéric

sont souvent appelée « lois de Rolland » et elles désignent les principes régissant l'organisation et le fonctionnement des services publics, il s'agit respectivement des principes d'évolution, d'adaptation ou de mutabilité, de continuité et d'égalité. En revanche, aussi bien les textes que la jurisprudence se sont refusé à reconnaître un principe général de gratuité des services publics. I- Présentation des GLSP A) principes à valeur constitutionnelle 1° Le principe de continuité Définition : il

reconnaissance d’un service public puissant, lequel passe traditionnellement par l’existence d’un secteur public qui peut intervenir dans l’économie marchande. Cette conception française consacrée en 1936 sous le Front populaire a fait l’objet d’un consensus en 1946 quand le gouvernement provisoire composé de sensibilités politiques différentes (si ce n’est opposées) a entériné cette pratique : « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national

En France, le système des services publics a fortement été remodelé, des pans entiers des secteurs et services publics nationaux, gérés jusque là par la puissance publique, ont fait l’objet d’une politique systématique de libéralisation, de privatisation et d’ouverture à la concurrence. La télécommunication et les transports ont été les premiers concernés. Les monopoles publics qui constituent le mode d’organisation traditionnele des services publics, sont un obstacle important évident à l’objectif

Revue JCPA accessible à la BU via Internet (hebdomadaire), Droit Administratif (mensuel) Chapitre préliminaire : La notion de service public (SP), entre évolution et permanence. Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d’une idée initiale autrement dit d’un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en doute, même par des juristes, même si

Employé de libre service Employé de libre service (Visuel) © Monkey-Business - Fotolia L’employé de libre-service approvisionne en marchandises les rayons d'un magasin. Il dispose les différents produits et articles dans un ordre précis. Selon les ventes et l'état des stocks, il alimente les rayons. Accès : CAP. Description métier L’employé de libre-service dispose des marchandises dans les rayons d’un magasin. Il transporte les articles de la réserve au magasin, le