Service

Mission de l’Assistante sociale en entreprise Les missions du service social en entreprise visent l'insertion et l'adaptation des salariés au monde du travail et couvrent des domaines très larges d'intervention : • La santé : Maladie, invalidité… • La vie familiale et relationnelle : Maternité, questions relatives aux enfants et aux ascendants, mésentente, séparation, deuil… • Le logement : Location, accession, expulsion… • Le budget : Gestion, endettement, saisies, consommation, aide financière

MUTATION DU SERVICE PUBLIC : INTRODUCTION : Le SP en droit interne Apparition au début du XX siècle. TC, « Blanco »,1873 Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat du fait des agents qui travaillent en son compte. CE, « Therond » : responsabilité contractuelle de l’Etat Duguit: parce que l’administration exerce des missions de SP elle est soumise à un régime exorbitant de droit commun. ≠ Hauriou : le SP n’est pas le seul critère du droit administratif + SP n’est pas le point

LES DIFFERENTS TYPES DE SERVICE 1. LE SERVICE A TABLE PRINCIPE Le serveur présente le plat dressé et le pose sur la table et laisse aux clients le soin de se servir eux-mêmes. - Où trouver ce type de service: Restauration simple  (les routiers, tables d’hôtes, à thème) AVANTAGES Dressage rapide en cuisine. Service rapide. Permet de servir chaud. Nécessite peu de personnel. N’exige pas un personnel qualifié. Possibilité d’offrir un choix pour le client. INCONVENIENTS - Ne peut être pratiqué

l’ordre public. Les personnes publiques sont désormais également prestataires de services. C’est pourquoi, afin de classer les différentes actions de l’administration, il convient de prendre en compte leurs objectifs. Ceux-ci sont au nombre de deux : le service public et la police administrative. Ce deuxième objectif ne nous concerne pas dans le cadre de ce cours. Beaucoup de textes législatifs se réfèrent au "service public" ; mais, si la mention est fréquente dans la loi, jamais la notion qu'elle

Chapitre 1 la notion de service public La définition du service public Le service public a été un facteur de légitimation du droit administratif. Le service public a été diffusé et devenu un élément du débat public. Un des éléments de l’identité française ? Le service public est l’in des procédés d’action de l’administration. La notion est évolutive. Il existe une double définition : organique et matérielle. Def organique : le critère organique est le plus simple, il fait ref aux institutions

Les lois du service public, dites aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la continuité, l'égalité et l'adaptabilité. La continuité implique un fonctionnement continu du service public; les exigences s'y attachant s'apprécient selon la nature du service. L'égalité suppose un traitement identique de tous les usagers placés dans une même situation. Mais, le Conseil d'Etat admet trois adaptations de ce principe. Il faut encore noter que l'égalité fait aussi référence aux notions de neutralité

principe de la continuité du service pubilc est-il conciliable avec le respect des droits fondamentaux du citoyen et du travailleur ? L'Etat est une personne morale de droit public. Il doit également être permanent, c'est pourquoi la notion de la continuité du service public est essentielle. On peut donc constater que ce principe et l'Etat ont la même nature : pas de vacances ni pour l'un ni pour l'autre. Il est important de noter que le principe de la continuité du service public a une valeur constitutionnelle

TEXTE ADOPTÉ n° 404 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 4 février 2010 PROPOSITION DE LOI relative au service civique, MODIFIÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE. L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 612 rect. (2008-2009), 36, 37 et T.A. 12 (2009-2010). Assemblée nationale : 2000, 2269 et 2240. –2– Article

et de la marchandise. C’est cette plate-forme qui constitue le siège d’un certain nombre de services indispensables pour la réalisation de l’opération de transport maritime, voire d’une opération du commerce international. Les "services portuaires" sont définis par la commission Européenne comme des services à caractère commercial qui sont fournis à titre onéreux aux utilisateurs des ports. Ces services constituent inéluctablement la part essentielle du coût de passage portuaire. Leur prix et

MARK ETING LE MARKETING DES SERVICES « Chaque manuel de marketing devrait être consacré aux services avec quelques chapitres à la fin sur le cas particulier des produits manufacturés » Bateson 95 FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION – AIX/ MARS. 2 THIERRY ROSE THIERRY ROSE THIERRY ROSE THIERRY ROSE THIERRY ROSE 2008 MARK ETING Le secteur des services Une importance toujours croissante : l’activité Les deux tiers de l’activité économique Plus de 70 % des emplois