Service

2009 P age |1 Guide méthodologique de réalisation d’une étude financière pour une entreprise de services d’aide à la personne Guide « Etude financière pour la création d’un service à la personne » P age |2 L’étude qui va vous être présentée doit permettre d’aider les porteurs de projets à créer un service d’aide à la personne et les collaborateurs de la Chambre de commerce et d’Industrie de l’Aisne (CCIA) et de la Direction Départemental du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

I- Diagnostic du secteur d’activité A) Le marché - Le chiffre d’affaire En 2008, le secteur des services représentait 15,6 milliards d’euros de chiffre d’affaire avec un taux de croissance de 10%. - Les services à la personne Deux millions de particuliers emploient des salariés à leur domicile. Et il existe 16 000 organismes agréés de services à la personne. - L’emploi Ce secteur crée et développe de nombreux emplois du fait de son évolution positive. En effet, il y a plus de

REPUBLIQUE TOGOLAISE------------ | Travail – Liberté - Patrie | | DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES Passation de Conventions de Délégations de Service Public Mars 2012 PREFACE Ce dossier-type d’appel d’offres (DTAO) pour la passation de Conventions de Délégation de Service public en République Togolaise, est une adaptation du Dossier Standard Régional d’Acquisition (DSRA), adopté par l’UEMOA en guise d’assistance technique aux États-membres dans le cadre de la transposition des Directives

Les services à la personne représentent en France un courant d'affaires annuel de l'ordre de 23 milliards d'€ réalisé par 5 000 structures de services et par 1 200 000 personnes soit 400 000 équivalent temps plein. Toutefois, 800 000 d'entre elles relèvent du statut "employé de maison" ; elles sont donc salariées des particuliers directement ou, très souvent, par l'intermédiaire d'une structure mandataire. Les métiers Les tâches ménagères (ménage, lavage de vitres, repassage, préparation de

Les services d'intérêt économique général SIEG • Les "services d'intérêt général", ou SIG, correspondent à une conception européenne des services publics. Parmi eux, l'Union européenne, en tant que marché unique, s'intéresse particulièrement aux "services d'intérêt économique général", ou SIEG, qui correspondent à ceux des services publics qui recourent à des prestations économiques (distribution de l'électricité, du gaz, du courrier…). • les services publics sont des prestations que doivent

Plan Introduction I – La gestion privée des services publics : Une technique à la fois traditionnelle et renouvelée A. Le recours aux personnes privées pour gérer un service public : une solution opportune B. La nature juridique du gestionnaire du service public II - Le régime juridique des décisions : un statut hybride A. Une large application du droit privé B. Le maintien d'un noyau dur de droit public : l'usage d'une prérogative de puissance publique Conclusion Introduction

pas nécessairement un service public Commentaire par Gabriel ECKERT DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC Sommaire L'activité d'intérêt général exercée par une société d'économie mixte locale en l'absence de prérogatives de puissance publique et d'obligations imposées et contrôlées par la collectivité territoriale ne constitue pas un service public. Elle peut donc être confiée à la société d'économie mixte locale en dehors de la conclusion d'une convention de délégation de service public. CE, 5 oct.

diversité du cadre juridique de la gestion des services publics 1. La gestion directe par la collectivité 11. La gestion du service public en interne par la collectivité en régie directe 12. L’établissement public, la régie autonome à personnalité morale 13. Les contrats de prestations intégrées dits « in house » 14. Les marchés publics de service 2. La gestion « contractualisée » auprès d’une entité extérieure 21. Le contrat de délégation de service public 22. Le contrat de mandat 23. Le contrat

2 Partie I : La gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes et nécessité de la remise à niveau 9 Chapitre I : les modes de gestion du service public du transport collectif urbain, portée et limites 10 I- La Régie Autonome de transport urbain une compétence communale sous une grande tutelle du ministère de l’intérieur 10 II- La gestion du service public du transport urbain par des personnes privées 15 Chapitre II : Les contraintes du service public du transport urbain

Administration électronique et e-government : comment internet transforme nos services publics. La révolution induite par l’apparition de l’informatique, et plus spécifiquement d’Internet, a bouleversé tous les secteurs de la société ; depuis la modification radicale de la structuration des activités des entreprises et la communication avec le client jusqu’aux mécanismes les plus intimes de création du lien social. Bon nombre d’institutions et de firmes jouissant d’un monopole ou de tarifs règlementés