Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

de l'investissement dans le cadre d'une croissance économique soutenue et non inflationniste. En général l'économie se caractérise par la coexistence de deux sortes d'agents : ce qui ont besoin de financement et qui ont la capacité de financement. Le fonctionnement de l'économie exige ainsi des capitaux puisque tous les agents économiques y compris l'Etat, peuvent être amenés à emprunter pour financer l'activité d'une part et régler les déficits d'une autre part .Lorsque les agents économiques ont

l’administration ? C’est ce que l’on appel l’intérêt général, car l’administration est la pour répondre a certaines question d’intérêt général, dans la société il y a certains besoins qui ne peuvent pas être développé par l’administratif privé et ces besoins constitue la sphère de l’activité administrative. On constate que c’est la loi qui détermine ce qu’est l’intérêt général ( donc notion très politique. ( Pour assumer ces missions défense de l’intérêt général : l’administration dispose d’un certain nombre

siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses composantes) B- L’organisation facteur de stabilité et de sécurité : L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de procédure (désignation

dan lorganisme ou il é en détachemen), et en disponibilité (nocupe pa demploi dan son adm dorigine, et né pa payé, naccumule pa de droi pour la retraite, ni davancemen). Le droi a la formation prof tou au long de sa vi é un droi reconu. La règle général dun fonctionnaire é noté et évalué par sa hierarchi. Cet évaluation pe doné une promotion. Sortie de la FP: s’achève par le décés, le dépar a la retraite ou le licencimen. -Droi et obligation du F=droi et garanti: droi a une rémunération, à une pension

MANAGEMENT PUBLIC SOCIOLOGIE DE L’ACTION PUBLIQUE SPORTIVE LOCALE FPT : • ETAPS • CTAPS FPE : Professorat du sport • CAS o CREPS o INSEP o DRJSCS o DDCS  Management • CTS o Ligue o Fédé o Pôles o CREPS o INSEP  Entraineur I – COMPRENDRE L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE : LA NECESSITE ANALYSE DU SYSTEME INSTITUTIONNEL FRANÇAIS Les acteurs qui organisent le sport en France et ds le monde : • Etat o Ministère des Sports : C. JOUANNO :  DRJSCS 

FINANCES
PUBLIQUES
 SEMESTRE
QUATRE
 
 
 
 C’est
 l’ensemble
 des
 règles
 techniques
 et
 des
 institutions
 qui
 permettent
 aux
 organismes
 publics
d’exécuter
leur
dépense
et
de
se
procurer
des
recettes.

 
 
 Chapitre
I
:
Définition
des
finances
publiques
 
 
 Section
1)
Les
finances
publiques
sont
les
finances
des
organismes
publics
 
 Les
 FP
 ce
 sont
 les
 finances
 des
 organismes
 publics,
 càd
 qu’on
 les
 oppose
 des
 finances
 privées.

 Ce
 sont
 d’abord
 les
 finances
 de
 l’Etat

comme une exception anachronique dans l’Europe contemporaine. C’est Napoléon Bonaparte, Premier consul, qui institué au départ, en 1800, dans chaque département un représentant de l’Etat. A cette époque, le préfet contrôlait, animait le Conseil général et désignait les Maires des communes de plus de 500 habitants. De nos jours, le préfet est le dépositaire unique de l’autorité de l’Etat dans la région ou dans le département, seule haut fonctionnaire possédant une base constitutionnelle, aux articles

de l’administration (projet de loi) - La cour des comptes : institution composé de magistrat indépendant qui ont pour mission de contrôlé les dépenses publiques - Le conseil supérieur de la magistrature : veille à l’indépendance de la justice sont préservé - Le conseil économique, social et environnement : rassemble les acteurs de la vie publique (chef d’entreprise, agriculteur…) ils ont un pouvoir de consultation 2. Le gouvernement – l’administration Article 20 de la constitution : le gouvernement

répondre aux besoins d’intérêts générales de la population On dit que cette définition est globale, organique car elle fait référence aux organes mais elle est aussi fonctionnelle car elle est destinée à répondre aux besoins d’intérêts de la population. Pour répondre aux besoins de cette fonction, l’administration doit : Assurer l’application des lois dans l’état (le gouvernement plus précisément l’institution gouvernementale) Fournir des biens et des services aux citoyens (la sécurité sociale

----------------------------------------- REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI --------------------------------- CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION STRATEGIE ET PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DES ETATS GENERAUX DE LA DECENTRALISATION : « LA REGIONALISATION AU CŒUR DU RENFORCEMENT DE LA DECENTRALISATION » Janvier 2014 2 Sommaire SIGLES ET ABREVIATONS………………………………………………………………………………...… ........... 4 AVANT-PROPOS……………………………………………………………………………………………