Services non marchands

Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif […] et que ces versements sont sans contrepartie directe1 », selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion. Faut-il réduire les prélèvements obligatoires

- la consommation non marchande qui concerne essentiellement les services obtenus gratuitement ou pour un prix inférieur à leur coût de revient (ticket de métro, par exemple). Les services non marchands sont des services qui sont fournis gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs. Ils incluent notamment les services fournis par les administrations publiques, et une fraction de ceux de l’économie social, tels que ceux fournis par des associations. Il peut s'agir

société non financières: – – – Fonction principal: produire un bien ou un service marchant non financier. Principale ressources: le produit des ventes de biens ou services. Principale dépenses: le paiement des salaires, achats de bien et services intermédiaires. 2) Les ménages: – – – Fonction principale: consommer les bien et services produits par les autres agents économique. Principale ressources: salaires et aides de l'état (allocations...). Principale dépenses: achats de biens et services finis

intermédiaires : matières premières, services...). Le calcul de la VA nécessite parfois des approximations ou des conventions, lorsque la valeur de certaines consommations intermédiaires n'est pas connue, ou lorsque la production n'est pas vendue (services non marchands : une partie du service public, de l'économie sociale…). Dans ce dernier cas, la valeur finale de la production est estimée dans la comptabilité nationale comme égale au coût de production du service. Pour l'ensemble des agents économiques

Les administrations publiques représentent l’ensemble des unités institutionnelles dont les fonctions principales à produire des services non marchands destiné à la collectivité ou à effectuer des opérations de redistribution de revenu et de richesse nationale. Ressources financières principales = prélèvements obligatoires ou subventions. Service non marchand = service qui répond à des besoins dont la satisfaction n’est pas assurée par le mécanisme du marché (défense, justice, enseignement, formation

obligatoires. Les cotisations sociales sont des prélèvements effectués sur les salaires affectés aux dépenses de Sécurité sociale. En revanche, les impôts directs et indirects sont prélevés sur des bases très diverses (revenus, patrimoine, biens et services, société...) et leur produit n’est en principe pas affecté à une dépense prédéterminée. Les prélèvements obligatoires ainsi définis représentaient 818,9 milliards d’euros en 2007, dont 514,2 milliards d’euros d’impôts et 304,7 milliards d’euros

La distinction SPA / SPIC / services marchands ou non  avril 14, 2019  Cours droit  6) Cours de droit administratif  0 La distinction SPA / SPIC / services marchands ou non    Avant: la reconnaissance du Service Public avait pour conséquence immédiate que l’activité (sauf la concession) était régie par le droit public, et le régime juridique jouait un rôle essentiel de caractérisation du Service Public.   Aujourd’hui:  le  Service  Public  est  soumis  à  des  régimes  juridiques  très  différents

  la   richesse   économique   créée   pendant   une   période   considérée   par   un  pays,  une  zone,  un  continent.     -­‐ Richesse  économique  créée  =  un  flux  (et  non  un  stock  de  richesses)   -­‐     Economique  =  Critère  de  production  retenu  ici  (rien  à  voir  avec  distribution,   salaires,  exportations  etc…)   -­‐ Période  :  habituellement

créer des biens et des services habituellement échangés sur le marché et/ou obtenus à partir de facteurs de production (capital et travail) s'échangeant sur le marché (lieu de rencontre de l'offre et de la demande pour un bien ou un service particulier, et où se détermine un prix et une quantité d'équilibre), dans l'objectif de satisfaire des besoins. Mais qui produit les richesses économiques ? I- ENTREPRISES ET AUTRES UNITES DE PRODUCTION : PRODUCTION MARCHANDE ET NON MARCHANDE Support pédagogique

Elles sont définies non par leur but mais par leur activité : est entreprise toute organisation dont l’activité consiste à produire des biens ou des services pour les vendre sur un marché (production marchande) dans le but de réaliser un profit. • Les entreprises publiques appartiennent majoritairement à l’État ; si elles produisent des biens et des services marchands, elles ne recherchent pas toujours le profit. Les entreprises publiques ont souvent une mission de service public. Les autres