Seveso

(remplacer un salarié absent sauf cas de grève) De plus, le recours à ces 2 types de contrat sont interdits pour l’exécution de travaux dangereux (construction, électrique, chauffeur de camions, de bus, centrale nucléaire, usine d’armement, entreprise SEVESO : Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale), soumis à la surveillance de la médecine du travail et le remplacement de salariés grévistes. N.B Déclaration unique d’embauche (DUE) permet d’effectuer l’ensemble des formalités obligatoires

200 rubriques 40 Le classement ICPE Liste de substances et activités industrielles Classement en fonction de seuils 1.200 54.000 450.000 Seveso (AS) Autorisation (A) Déclaration (D) Non Classé (NC) Impacts environnementaux Obligations à respecter 1.500 sites soumis à Autorisation Haute Normandie Janvier & Février 2010 74 sites Seveso SME - Licence GRESSER 41 Exemples d’ICPE N° de rubrique Libellé de rubrique Régime 2560 Travail mécanique des métaux Puissance

nous où plus lointaine Morts les enfants de la peur Chevrotine dans le cœur Bal à l'ambassade, Quelques vieux malades Imbéciles et militaires Se partagent l'univers Morts les enfants du Sahel, On accuse le soleil Morts les enfants de Seveso, Morts les arbres, les oiseaux Morts les enfants de la route, Dernier week-end du mois d'août Papa picolait sans doute Deux ou trois verres, quelques gouttes Bal à l'ambassade, Quelques vieux malades Imbéciles les tortionnaires Se partagent

limiter, le plus en amont possible, la production de pollutions. Ce principe implique une étude sur les risques et impacts que pourrait générer toute activité humaine (constructions, sites industriels). L’exemple de la catastrophe de Tchernobyl ou de Seveso illustre l’utilité d’un tel principe. Ce principe est illustré par l’article L.110-1 du Code de l’environnement et par l’article 130-R-2 du traité de Maastricht. Le principe de précaution diffère au niveau des impacts et des risques pour l’environnement

risques La communication des risques Bibliographie Fiches d’action 1..1. Communication de crise et Discipline 5 1... Législations nationales relatives à la planification d’urgence et à la gestion de crise 1... Législation spécifique au risque SEVESO 1..4. Publicité de l’Administration 1..5. Prise de parole, intérêt public et protection de la vie privée 1..6. Accords bilatéraux 1.. 1.4. Le Plan monodisciplinaire de la Discipline 5 Application et déclenchement du Plan monodisciplinaire 2.

(constructions anti-sismiques, abris anti-cycloniques, digues de protection, systèmes d’alerte efficaces, secours coordonnés et adaptés, campagnes d’information et de sensibilisation ; – forte réglementation des sites classés dangereux (exemple : directive Seveso selon laquelle tout établissement concerné doit avertir les populations des risques encourus, prévoir des moyens en cas d’accident et s’installer dans une zone peu urbanisée)… Bien des insuffisances demeurent pourtant malgré tous ces moyens de prévision

chantier fourni en annexes 11 Murs coupe-feu en béton cellulaire à FM Logistique La plateforme logistique FM Logistic de Crépy-en-Valois fait construire des murs coupe-feu en béton cellulaire pour séparer ses entrepôts. Le chantier se déroule en site SEVESO seuil bas et est effectué en 2 tranches : la 1ère de mars à juillet, la 2ème de octobre à décembre. 12 Ce mode de construction innovant a même fait l’objet d’un article dans une revue spécialisée (voir page suivante). 13 Avancement des chantiers

tous les jours. On a identifié 210 types de composés apparentés à ce type de dioxine (appelés « congénères »), dont 17 seulement sont considérés comme ayant une toxicité importante, la 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine, parfois dite Dioxine de Seveso, (image) étant la plus toxique b) Effets néfastes ← La voie respiratoire : Selon les informations scientifiques actuelles, les dioxines peuvent se retrouver dans l'air, mais dans une faible mesure. Si elles sont absorbées par les voies

sous-traitants. Un travail partagé serait bien plus rentable, mais se heurte souvent au jeu de la concurrence. • Il peut arriver qu'une entreprise soit tentée de simplement remplacer un produit toxique soumis à une réglementation dure (ex : Directive Seveso) par un produit également dangereux, mais non soumis à une réglementation aussi dure. Il ne s'agit pas dans ce cas d'éco-conception, mais le client peut-être trompé s'il n'y a pas d'écobilan sur le produit de substitution. Ces limites sont pour partie

établissements dangereux et insalubres, organisant l'inspection des installations classées, instaura par la suite les premières démarches de contrôle des impacts des entreprises sur l’environnement [Gondran, 2001]. Cependant, le véritable élan 36 Seveso, 1976 : accident d’une usine chimique au Nord de l’Italie. Three-Miles-Island, 1979 : accident sur un réacteur nucléaire au Etats- Unis. Bhopal, 1984 : Accident survenu dans une filiale du groupe Union Carbide en Inde. Tchernobyl, 1986 : Accident