Seveso

ses transferts financiers et à l'édiction de normes et de directives que les États transcrivent dans leurs législations respectives Par exemple, les directives en faveur de l'environnement interviennent dans trois domaines: prévention des risques (Seveso), qualité et traitement des eaux, protection des espèces et des espaces naturels (Natura 2000). L'Union européenne a impulsé différents modes de coopération qui favorisent tous types de projets. Par exemple, à grande échelle, elle aide à la

d’électricité ! Même, en l’espace de seulement un demi-siècle, le niveau de vie d’une partie de l’humanité a plus évolué que pendant deux millénaires. Mais en contrepartie, les catastrophes industrielles n’ont cessé de se multiplier : Tchernobyl, Seveso, … pour ne citer que les plu graves. Sans oublier les dégâts écologiques inquiétants : pollution de l’air et de l’eau, disparitions des espèces animales et végétales, déforestation massive, désertification… D’où ces questions fondamentales : Comment

protection individuelle LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE •Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. •Directive Seveso 2 n° 96/82/CE qui sera remplacée au 1er juin 2015 par la directive Seveso 3 n°2012/18/UE relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses •Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention

en matière de mesure et d’évaluation des risques. En outre, l’actualité de l’époque poussait déjà les entreprises à faire preuve de réactivité vis-à-vis des menaces qui pouvaient les affecter. Pour mémoire, on peut rappeler que les accidents de Seveso en Italie en 1976 et de Tchernobyl en Ukraine en avril 1986 interpellèrent fortement l’opinion publique et obligèrent nombre de décideurs concernés par les risques industriels à prendre des mesures de sécurité draconiennes afin d’éviter la résurgence

autre entité à l’intérieur d’un espace déterminé. Danger 1 : « Propriété intrinsèque d’une substance dangereuse ou d’une situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou l’environnement » (d’après la circulaire Seveso). 2- « Source ou situation pouvant nuire par blessure ou atteinte à la santé, dommage à la propriété et à l’environnement du lieu de travail ou une combinaison de ces éléments» (OHSAS 18001). C’est donc une situation de menace, de péril, qui menace

notion de catastrophe naturelle qui permet d’indemniser les victimes ; - Font bâtir des constructions adaptées (normes de construction parasismiques au Japon) ; - Mettent en place des normes draconiennes pour les industriels (directive Seveso), formation du personnel, contrôles. Dans les Pays En Développement, les mesures de sécurités sont rares (pavillons de complaisance, navires-poubelles, pas de protection pour le personnel), les secours et les moyens sont insuffisants. Il y a une

L’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel - entreprises classées « Seveso seuil haut » et celles de stockage souterrain de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques - le CHSCT est notamment consulté sur : la sous-traitance nouvelle d’une activité à une entreprise extérieure appelée à réaliser une intervention pouvant

l’origine des probabilités). En nature de risques, ils sont minces en Europe. Les montagnes sont particulièrement surveillées, les sites à risques sont bien repérés, cartographiés. Plans de préventions des risques. Sites dangereux : Feyzin, classé SEVESO, sites à hauts risques industriels ; Naples en Italie : risque volcanique majeur. L’idée du risque 0 est une utopie. Les entrepreneurs ont le gout du risque. Selon BECK, le risque est partout : La société du risque, 1987. II) Identité ou identités

est liée à un accident dans une des phases de la production industrielle, dans l'exploitation minière ou durant le transport de cette production, notamment le transport de pétrole, qui a occasionné de nombreuses marées noires. Outre, la directive Seveso en Europe, il existe, en France, un statut juridique précis couvert par la Garantie des catastrophes technologiques : un accident dans une installation dangereuse et plus de 500 logements rendus inhabitables instaurent la publication au Journal officiel

classées ne st pas majoritaires. L’autorisation administrative doit ê signée par le porteur de projet. Concrètement ce pétitionnaire doit constituer un dossier qui inclut l’étude d’impact et une enquête publique si l’activité relève des directives SEVESO et de l’art 4 de la loi du 30 avril 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels majeurs. Ces enquêtes se font ss l’autorité d’un commissaire enquêteur désigné par le préfet, lequel va entendre les intéressés et les tiers. Ses conclusions