Sexe

confrontée à la question du changement de sexe à l'état civil. On reprend les éléments de la fiche d'arrêt, les faits, les demandes. En rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt de la CA, la Cour de cassation est ici amenée à se prononcer à nouveau sur les conditions du changement de sexe à l'Etat civil. Elle rappelle ses exigences sur l'objet de la preuve à apporter (I), tout en laissant ouverte la question du régime de la preuve (II). I. La preuve du changement de sexe Dans cet arrêt de 2013, la Cour

pour les transsexuels , à un droit de modification de leur état civil. Le syndrome du transsexualisme est une pathologie selon laquelle une personne se sent comme ayant une identité sexuelle opposée à son sexe physique de naissance. M.X est transsexuel, à sa naissance il avait le sexe physique d' un homme mais il estime désormais être une femme et souhaite que un changement de prénom s'opère sur son acte d'état civil au profit du prénom «Virginie» . M.X pourra –t-il changer de prénom pour

relations entre pouvoir et savoir, relation dominé/ dominant, mais sur celles qu’il y a entre conduites de soi et conduites des autres, sa problématique politique se double d’une composante éthique. Il s’attaque plus particulièrement au mythe moderne du « sexe » et travaille à dévoiler le véritable rapport de la sexualité et du pouvoir. L’analyse des pratiques du pouvoir. La question du fonctionnement du pouvoir à travers notre corps, comment le pouvoir transite par notre corps, corps propre et corps social

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 L’homoparentalit´ est un sujet d’actualit´ qui suscite de nombreux d´bats. Apr`s les lois sur le PACS vot´es en 1999 e e e e e et instituant une union reconnue pour les couples de mˆme sexe, le mariage gay c´l´br´ ` B`gles en ´t´ 2004 puis la e ee ea e ee premi`re reconnaissance en septembre d’une famille homoparentale, montrent que la situation est en train d’´voluer e e vers la constitution d’un statut pour les familles homoparentales

Commentaire d’arrêt Ass.Plen, 11dec 1992 Le 3 mars 1957, M rené X né et est déclaré sur les registres de l’état civil comme étant du sexe masculin. Durant son enfance il se considère comme étant du sexe féminin. A l’âge de 20 ans, il se soumet à un traitement hormonal visait à développer des caractères féminins. A 30 ans, il subit une ablation des organes génitaux externes avec création d’un nouveau vagin. A la suite de cette opération, René X saisi le TGI d’une requête en modification de son

matrimoniale : voir dacodoc II- le sexe la détermination du sexe : de l'ordre du médicale (le medecin définit le sexe) définition du sexe moins certaine qu'avant : femmes qui ont un cariotype masculin : sont des femmes qui vivent comme toutes les femmes, mais qui ne peuvent pas procreer (absence d'utérus) : sont des hommes ( mais les medecins leur disent pas pour ne pas les désequilibrer mentalement ) [pic] les hermaphrodites : sont déclarés d'un sexe a la naissance, mais peut faire l'objet

2006), le transsexualisme est une notion ambiguë juridiquement et au caractère éminemment subjectif qui se définit comme, « un phénomène s’analysant comme le sentiment intime et authentique éprouvé par une personne d’un sexe déterminé, normalement constitué d’appartenir au sexe opposé […] dans le but de vivre sous une apparence conforme à l’idée qu’elle se fait d’elle-même » (document 10). Ainsi l'on peut se demander dans quelle mesure le droit a t-il évolué en ce qui concerne le phénomène du

à un moment donné... un homme devenant femme attiré par les hommes sera homo au depart puis hetero à la fin de sa transition (et vice versa). Justement la transition passage long et difficile pour les trans car manque de bol on ne change pas de sexe en une nuit ni en changeant de fringues (l'habit ne fais pas le moine ;)), celà commence; en France du moins; par plusieures visites chez un psychiatre qui en theorie est competent pour dire si la personne est trans ou pas; ceci afin d'eviter une erreur

directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible

processus de socialisation. De plus tout les individus ne connaissent pas la même socialisation, elle est dite différentielle pour montrer qu'elle dépend de l'origine sociale et du sexe. En effet l'identité sociale est aussi conditionné selon le milieu sociale de l'individu ou encore selon son sexe, c'est la socialisation différentielle. C'est un processus de socialisation qui conduit à ce que différentes catégories d'individus acquièrent des normes, des valeurs et des comportements