Shintoïsme d'État

gouvernement parlementaire majoritaire se retrouve dans des pays comme la Bulgarie ou la Croatie, où le suffrage universel direct ne suffit pas au président pour bénéficier de pouvoirs plus forts. Son rôle n'est guère plus important que celui d'un chef d'état parlementaire. Le premier ministre est le seul à la tête du gouvernement.

L'exécutif , sous la Vème République, est-il bicéphale ? « Dans toutes associations de deux hommes, il y en a toujours un qui se fait porter par l’autre ». C’est le Général De Gaulle qui a plusieurs fois exprimé ces mots. Initiateur de la Ve République, sa volonté était de renforcer le pouvoir exécutif avec à sa tête un chef de l'État, Président de la république. Ainsi la Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le Président de la république est l’autorité suprême. Or, le pouvoir

individuelles. 4) Raison d'État: motif d'intérêt public invoqué par l'État pour justifier une action contraire à la loi ou à la morale. démocratique : conforme à la démocratie qui est un régime politique au sein duquel le peuple (ensemble des citoyens) exerce sa souveraineté lui-même ou bien par représentation interposée. Est nécessaire ce qui ne peut être autrement. Ainsi l’on comprend que dans une démocratie, s’il n’y a pas de séparation des pouvoirs, il n’y a pas d’Etat possible. Mais comment

l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. B. La primauté présidentielle Cette primauté du Président était voulu par De Gaulle, un des principaux auteurs de la Constitution, pour lui, le ministre exécute, le chef d’Etat décide. Sa forte personnalité ne peut se contenter du simple rôle d’arbitre. Du fait de l’élection du président de la République au suffrage universel, celui-ci acquiert une légitimité aussi forte que le Parlement. De fait, il nomme le premier ministre

détachable et alors Chirac bénéficierait d'une immunité. Janvier 1999 → Les actes commis antérieurement sont considérés comme détachables mais tant que dure le mandat, celui ci ne peut être poursuivit. La «responsabilisation» du PDR: Le chef d'Etat ne peut «être requis de témoigner, non plus que faire l'objet d'action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite» Cette protection peut être destituée par le parlement réunit en Haute Cour en cas de «manquement à ses devoirs»

dans son fameux discours de Bayeux, de Gaulle est clair sur le statut du Premier ministre, c’est « le premier des ministres ». Dès l’origine, la dépendance du Premier ministre découle de « sa création même ». Comme le dit O. Duhamel, « C’est le chef d’Etat qui lui donne vie ». Il fait même l’objet de l’article 8 de la Constitution : « le Président de la République nomme le Premier ministre ». Aucun contreseing n’est nécessaire. Cette décision appartient au président seul, le choix étant discrétionnaire

Etats-Unis d'Amérique et dans les Etats africains après la colonisation. L'idée d'une « Constitution européenne » dans les années 2000 obéissait à cette logique, même si l'Etat européen n'existait pas... encore. ex Etats transformés par un coup d'Etat ou une révolution, au Portugal en 1976 comme en Espagne en 1978, ou dans les pays de « l'Est » après 1989 et la chute du mur de Berlin, se sont aussi dotés d'une nouvelle constitution marquant la naissance d'un nouveau régime. L'exemple de la France

caractéristiques pour un fluide réfrigérant. La méthode de réfrigération par compression profite du fait que la température de changement d’état du liquide à la vapeur du réfrigérant dépend de la pression dans laquelle elle se trouve ; aux basses pressions cette température est basse, et si on augmente la pression, cette température augmente. Ils profitent des changements d’état parceque les chaleurs latentes (de changement de phase) sont supérieures que les chaleurs sensibles (de changement de température)

adopté pour des raison conjonctuel sous la 4ème république mais un mandat aussi long à l’époque ne posé pas un problème, tout simplement parce que le président n’avait que peu de pouvoir. On peut même dire que la règle permetté d’incarné la comité d’état, et permé d’etre un élément de permanance plus instable. Une règle apréciable. En 58 les choses sont plus différente la constitution et la pratique accorde plus de pouvoir au chef de l’état donc évidemment on a peu à se dmandé si la duré du mandat

directeur de l’ordre juridique étatique, c'est-à-dire qu’elle définit quels sont les buts, les finalités que doivent poursuivre les opérateurs de droit .Elle contient également des règles de base concernant l’aménagement de la transmission du pouvoir d’Etat, elle énonce aussi les libertés fondamentales des citoyens. Du fait de l’importance des règles ou de la garantie des libertés qu’elle contient, une protection lui est destinée. Cette protection peut se faire de deux manières : la première portant