Si Veut Le Roi Si Veut La Loi

administratif est: la Constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution est la règle de D qui organise la production d’autres normes et règles, qui en régie la procédure. Elle nous indique comment une loi doit être votée. Art 34 de la Constitution

proposition voulait juger la monarchie car pour lui le crime de Louis 16 a été d’être roi. Les Montagnards trouvent que Robespierre vas trop loin mais l’écoutent quand même. En France, il faut prouver la culpabilité de l’accusé sinon il est présumé innocent. Pour Robespierre, le pouvoir appartient au peuple, le roi est au pouvoir par la volonté du peuple. Les Montagnards pensent qu’il faut un procès, il faut prouver que le roi est coupable. Le Procès durera d’Octobre 1792 à Janvier 1793. Pendant ce temps

avait trop de lois, on ne s’y retrouvait plus. Tri puis recensement. Résultat 3 compilations +1. Les institutes (manuel officiel du droit defs etc…), le digeste (opinion juristes), le code (de Justinien lois impériales non abrogées). Avec l’ajout de loi obligation de créer une nouvelle compilation Novelles. Les 4 compilations sont appliquées jusqu’en 1453. Occident renaissance du droit seulement 12ème siècle, découverte du droit romain de Justinien grâce aux croisades. Création de facultés de droit

constitutionnels. C’est sous la IIIème Rép. (1852-1871) que se développe le DC. Le DC s’applique au pouvoir politique, instrument de domination d’H sur d’autres H. En 1958, c’est la création du Conseil Constitutionnel (CC), composé de 9 membres qui examinent si une loi/un texte concorde avec la Constitution écrite. Cette notion existait déjà depuis longtemps aux EU. On assiste à la normalisation de la discipline de DC. C’est une branche du droit dans laquelle le juge n’est pas absolu. Depuis 2010, on assiste à

développe durant le règne de Louis XIV, « le Roi Soleil ». Le château de Versailles est l’instrument de la splendeur et de l’autorité de ce roi. Dans son enceinte, une multitude d’artistes évoluent et développent leur savoir-faire. Jean Racine - introduit à la Cour du château - se spécialise dans l’œuvre théâtrale antique. Cette pièce, contrairement aux comédies de Molière, est bien accueillie. D'ailleurs, elle se voit honorée des louanges particulières du Roi. Les grands thèmes de Phèdre : ·La volonté

celui qui les veut doit venir les chercher, * celui qui vous les doit dans le village doit payer. Avant pas de service militaire. Les essentiels services publics (écoles, hôpitaux …) étaient gérés par l'église. La monarchie absolue : Roi pas forcément raison, respect du droit et de la justice. Contraire du despotisme, pouvoir très tempéré et beaucoup moins fort que celui de l’État aujourd'hui. Despote : agit librement avec les biens et les droits de ses sujets (fait ce qu'il veut) ex : tyran, dictateur

romaines étaient des conquérants des militaires des administrateurs et des juristes. Mettre sur pied une puissance illimité pour organiser souverainement la société civile. Eviter le risque de tyrannie. Etat fort c’est bien mais que se passera t-il si ceux qui gouverne sont décidé a abusé du pouvoir. Le garde-fou qu’ont imaginé les romains c’est de dissocier le pouvoir de l’état et le pouvoir qui st celui incarné par le titulaire qui st au sommet de la hiérarchie étatique. Les romains avaient le

tentation et pour cela il faut mettre des freins, contrepoids au pouvoir. Il faut donner au pouvoir une faculté d’empêcher l’autre pouvoir. C’est pourquoi il distingue pouvoir législatif, judiciaire et exécutif. C’est à l’exécutif d’accepter ou pas la loi, s’il la trouve mauvaise il refusera de l’appliquer. Pour le juge c’est quelque chose de plus délicat. Dimension de préconisation : il trouve ce système le meilleur possible. Il voudrait que la France l’adopte, elle est alors une monarchie. Il croit

nécessaire parfois de l’assortir de sanction. Pour pouvoir s’imposer la règle juridique doit être légitime, donc reconnue. La légitimé de l’auteur de la règle de droit varie d’une époque à l’autre (sous l’ancien régime le législateur légitime c’était le Roi (qui la tirer lui-même du fait qu’il était souverain de droit divin), survient la révolution, et à ce moment la les règles de droit émane d’une autorité légitime qui émane d’élue de la nation, c’est l’essence démocratique). Le droit a pour fonction

La royauté [modifier] La royauté désigne un régime politique dans lequel le chef d'une nation porte le titre de roi. Elle exerce une fonction de représentation, c'est-à-dire le pouvoir d'incarner l'unicité de la nation et de traiter avec les autres peuples. et de pacification, c'est-à-dire d'assurer la paix (intérieure et extérieure) et la justice. À la limite, elle se réduit à la fonction de maintien des règles et des traditions, d'arbitrage suprême entre les différents pouvoirs qui émanent de