Si Veut Le Roi Si Veut La Loi

l'Empire romain) - Antiquité tardive : 330 (fondation de Constantinople au lieu de Byzance) à 650 - Moyen-Âge : 476 (ou 650) à 1453(chute de l'Empire romain d'Occident)(ou 1492 ou 1520 Luther) - Haut Moyen-Âge : 476 (ou 650) à 987 (Hugues Capet élu roi des Francs) Chapitre I : Res Publica à Rome Rome : Fondation (-753(4) Fondation ; - 510 République ; -27 (ou +14) Empire ; 476 Chute) Auguste change la façon de gouverner l'État : il modifie les institutions (d'une République (qui se décompose

Juillet. Avec l'écroulement de l'Empire se pose la Q de la nature du régime, bien évidement les monarchie europ. coalisée veulent une restauration monarchique. Mais comment faire comme si rien ne c etait passer? Louis 18 veut à la fois restaurer la chaine de stemps mais il sent qu il ne peut pas faire comme si rien n e c etait passer donc il va garantir les libertés acquis pdt la revolution et parle des progres des lumières --> ne pas revenir à une Monarchie absolue. Le pouvoir s exerce dans le

période révolutionnaire veut une rupture par rapport à avant. Le mot même d’ancien régime montre bien ce désir de rupture. Critique fondamentale de l’ancien régime. Depuis la Révolution, il y a eu pas moins de 15 constitutions jusqu’aujourd’hui. La destitution du roi Louis XVI, qui va être guillotiné. Les Etats généraux vont devenir l’Assemblée Nationale le 3 novembre 1791. Le roi joue un rôle et la Révolution ne durera qu’un an car le roi est destitué. C’était un roi auparavant, maintenant c’est

zones quasi autonomes. Seul le roi est une figure qui rassemble qui donne une cohérence à son royaume composé de seigneurs et de vassaux. Mais ce roi est très faible au point que l’idée d’Etat est très faible et n’existe pas dans la réalité quotidienne. Cette unification de royaume et de pouvoir faire la guerre, rendre la justice, ces missions vont être récupérées par le roi et les juristes. Cette unification sera réelle qu’à partir du 17ème siècle. Le roi va devoir construire une véritable

Kozlian « Le juge est-il créateur du droit ? » Le mot juge vient du latin « iudicem ». « Ius » signifie la loi, et « dico » signifie parler. Etymologiquement le juge est la loi qui parle. Il serait intéressant de comprendre pourquoi le juge serait considéré comme la loi qui parle, serait-ce parce que c’est en fait lui qui exprime la loi ? Ou peut-être parce qu’il explique la loi et qu’il l’applique ? L’actualité très vive nous le montre très précisément, et nous allons ainsi nous en inspirer

n’est censé ignorer la loi. ». C’est un mythe. Affaire en mai juin 2009 qui concerne l’église de scientologie (qui fait partie de la liste des sectes en France): Dans le procès, le procureur, au nom de l’état, a requis la dissolution en France de l’église de scientologie pour escroquerie. Quinze jours plus tôt, le législateur avait annulé la dissolution pour escroquerie: le procureur ne s’en était pas aperçu alors que sont travail est de connaitre et d’appliquer la loi. En 1991, le Conseil

science du bien et du mal des comportements humains quand ils sont régis par des principes éthiques, a toujours influé plus ou moins sur certaines règles de Droit et sur des décisions de justice. Dans de nombreux cas il est très difficile de cerner si nos actions relèvent d'un comportement dicté par des obligations juridiques ou par des obligations morales. Tout ceci soulève une question : Les règles de droit doivent-elles être immuables et impersonnelles ou bien basées sur une certaine conception

étudié est un procès-verbal d’un discours du monarque Louis XV prononcé lors de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766, séance dite « de la Flagellation ». On peut aussi nommer le discours de Louis XV « lit de justice », cela signifie que le roi est venu lui-même au parlement pour imposer sa décision. Le terme flagellation désigne un acte qui consiste à fouetter le corps humain avec un fouet ou autre objet y ressemblant, c’est souvent utilisé comme châtiment corporel religieux. Cela peut être

juste à distinguer les composantes de l'E. * Philosophie de Locke : 1° théorie de la distribution plus que de la séparation. + ID que la L ne peut exister que grâce à la conjonction de deux facteurs: si la monarchie est limitée par l'obligation du respect de certains droits écrits ds C° et si le parlement exerce ses pouvoirs. Juste une collaboration : le pouvoir législatif doit être clairement séparé des autres pouvoirs, mais les pouvoirs exécutif et (con)fédératif doivent, eux, être réunis

définitions doivent être envisagées du strict point de vue juridique. Le droit constitutionnel est un système d’organes. Des personnes physiques qui exercent le pouvoir politique n’exercent pas dans le droit constitutionnel moderne un pouvoir propre. Le roi avait un pouvoir propre, et ce système du pouvoir propre s’est perpétué longtemps en Europe (1918), mais dans les systèmes de constitutions modernes, les personnes qui exercent un pouvoir politique exercent seulement une compétence dans l’Etat, elles