Siège curule

plus souvent établis sous seing privé. L’acte notarié est obligatoire en cas d’apport d’immeuble. Les statuts doivent contenir des mentions obligatoires : Les coordonnées des associés, la forme de la société, l’objet, la dénomination sociale, le siège social, le capital et la durée de vie. En ce qui concerne le capital, il n’y a aucune exigence de capital minimum puisque le patrimoine des associés est le gage des créanciers. En annexe aux statuts, il y a lieu d’établir un état des actes et engagements

polycentrique ➢ Elle possède plusieurs centres d’affaires (CBD) comme celui de la Défense. Le PIB parisien est le 1ier en Europe. La Défense est le premier centre tertiaire continent et le chiffre d'affaires des entreprises qui y ont leur siège social (14 des 20 premières entreprises françaises et 20 des 50 premières mondiales) est presque aussi élevé le budget de la France. Ou dans le VIIIe arrondissement ➢ Des centres de recherches comme celui du Saclay : ➢ Et aussi des centres

conseil d’administration ou du conseil de surveillance dans le cas de la  société anonyme (quelques soit le mode de gouvernance adopté) doit être constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.  Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés par un greffier du tribunal de commerce dans la forme ordinaire et avec les frais de timbre (20 dirhams par registre). Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées

besoin d'une autorisation préalable de l'assemblée afin qu'un dirigeant puisse procéder à une opération lorsque les statuts prévoient cette procédure, etc. SARL · changement de dénomination sociale ;· modification de l’objet social ;· transfert de siège social ;· augmentation ou de réduction du capital social ;· décision de dissolution anticipée de la société ;· cession de parts sociales · approbation des comptes et la distribution des dividendes ;· nomination, la révocation et la fixation de la rémunération

nouvelles envisagées et prévisions à court ou moyen terme. 16 III. PRESENTATION DE LA SOCIETE ABSORBANTE : CARREFOUR 17 IV. PRESENTATION DE LA SOCIETE ABSORBEE : PROMODES 17 1 Renseignements généraux 17 1.1 Dénomination sociale 17 1.2 Siège social 17 1.3 Principal siège administratif 17 1.4 Date de constitution, durée de la société, forme juridique et législation relative 17 1.5 Objet social (statuts Article 3) 17 1.6 Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, code APE 17 1.7

Les innovation au cours du temps Ces constructions ne sont pas érigées d'un seul jet : elles sont transformées en fonction de l'évolution de l'armement, car la défense née de l'attaque. Avec le développement des machines de guerre et des engins de siège naît l'art de la défense, dont les forteresses sont le témoignage. IX et Xe siècle : les seigneurs construisent sur des mottes établies artificiellement ou des collines, des tours en bois, avec un ou plusieurs niveaux de palissades et fossés pour

confectionnés, préparés ou fabriqués par les membres de l'association dans le but de les vendre pour entretenir le bon fonctionnement de l'association. - recruter plus des membres possibles pour pouvoir pleinement répondre à des demandes. Art. 3 Siège social : fixe à l'adresse 27 rue du Bonheur, 13012 Marseille Art. 4 Durée : illimitée Art. 5 Règlement intérieur : définit les modes de fonctionnement, différencie les membres (actifs ou d'honneur), fixe certaines règles internes préparées par le

Royaume d'Italie sous l'égide de la Maison de Savoie met fin à leur existence. La pape Pie IX se réfugie au palais du Vatican se considérant prisonnier de fait. Ce n'est qu'en 1929 qu'un accord est trouvé sur la représentation temporelle du Saint-Siège par les Accords du Latran créant la Cité du Vatican, un état enclavé qui inclut la basilique Saint-Pierre, ainsi que d'autres bâtiments romains bénéficiant de ce fait du statut d'extraterritorialité. Cette cité constitue l'état souverain le plus petit

pas tous les même droit,car ils n'ont pas le même âge (adultes et mineurs). Identifier les personnes juridiques. Les personnes juridiques sont identifier: Les personnes morales sont identifier par la dénomination sociale, le siège social et la nationalité. Les personnes physiques sont identifier par le nom, le domicile et la nationalité. Définition de les personnes juridiques La capacité juridique est en deux partie ( la capacité de jouissance et la capacité

Civilisation: Jules César 1)Jules César est né le 12 ou 13 juillet en l'an 100 av J-C et est mort le 15 mars en l'an 44 av J-C . I_ La jeunesse de César Jules César durant sa jeunesse a été témoin de très grave troubles politiques entre les optimates et les populares. II_ L'ascension de César En latin le parcours politique que doit suivre César est le « cursus honorum ». III Triumvirat et consulat. Jules César forme son premier Triumvirat avec Pompée et Crassus.