Siège social

jamais tombé aux mains de l’ennemi. Le siège Le siège était l’une des grandes spécialités de l’Armée romaine, appelé « La poliorcétique, ou l’art du siège. Les Romains sont surdoués en la matière. Ils savent mieux que quiconque creuser des fossés, se servir de catapultes et des béliers en chêne avec lesquels ils enfoncent les portes, et les balistes (sorte d’arbalète). » Comme l’indique cette citation, les Romains étaient passés maîtres dans l’art du siège, tant grâce à leur ingéniosité inégalée

Les registres sociaux: C’est obligatoire et l’amende peut aller de 1 000 à 5 000 dirhams À l’instar des obligations comptables prévues dans la loi relative aux obligations comptables des commerçants qui impose la tenue de quelques registres (le grand livre, le livre journal, etc),toute décision prise dans le cadre de la vie sociale d’une société commerciale en lieu et place de l'assemblée ou toutes les délibérations de l’assemblée des associés, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance

CHAP 2. Les formalités constitutives. Objet = faire connaitre la société aux tiers + acquérir une personnalité morale. L’insertion d’un avis dans un journal d’annonces légales. * La forme de l’avis d’insertion : dans le département du siège social, sur papier libre signé par notaire ou associé désigné à cet effet. * Le contenu de la publication : même mentions obligatoires que dans les statuts + information sur les associés ayant des fonctions dans la gestion de la société + lieu

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE DES ASSOCIES NOM_DE_LENTREPRISE Société unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de MONTANT_DU_CAPITAL euros Siège social : ADRESSE_COMPLETE_DE_L_ENTREPRISE NUMERO_IMMATRICULATION_9_CHIFFRES RCS VILLE_RCS NOM_ET_PRENOM_DE_LA_PERSONNE_CONVOQUEE ADRESSE_DE_LA_PERSONNE_CONVOQUEE CP_VILLE_DE_LA_PERSONNE_CONVOQUEE Lettre remise en mains propres Le DATE, M NOM_DU_DESTINATAIRE, Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale extraordinaire

 LA SOCIETE « AVEO ENERGIE » SARLAU Au capital de 2.500.000 Dhs Siège social : 10 rue Moussa ibnou noussair, 6ème étage n°11 Casablanca. RC : 285711 TP : 35591689 IF : 14445110 Procès-verbal des décisions de l’associé unique du 10/01/2015 L'an deux mille quinze et le Dix Janvier, à dix heures, La société « Aveo Environnement » SARL, société à responsabilité limitée de droit Marocain, enregistrée au Tribunal de Casablanca sous le n° 265651, propriétaire de la totalité des vingt cinq

de gérant de la Société dite …………….. SARL, au capital de …………. DH, dont le siège social est situé à …………………... Donne pouvoir par les présentes à ………………………, de nationalité ….., titulaire du passeport n° …………………, pour : Signer toutes opérations bancaires, tous paiements ou retraits par chèques ou versements et effectuer tous les engagements auprès des tiers, et des PTT. Signer toutes les déclarations fiscales et sociales (TVA, IS, IGR, CNSS ...). Nommer et révoquer tous agents et employés, fixer

sera décidée par la chambre de discipline ou le tribunal. Cas 2. Elsa et Emma Emma et Elsa ont acheté un commerce ensemble, mais après 2 ans d’activité, Emma déménage en Martinique. 6 mois après son arrivée, elle se voit réclamée des cotisations sociales, pour le commerce. Lors de la formation ou du rachat d’un commerce, les commerçants doivent s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et ainsi obtenir leur numéro d’immatriculation et le droit à la présomption de la commercialité

tête ou répartition 50 %-50 % sur deux têtes DP020 - 63524 - 30 000 ex. - 01/2007 Assurance-groupe ASTRIA souscrite auprès de la société Quatrem Assurances Collectives, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 305 000 000 €. Siège social : 45-47, rue Le Peletier - 75423 PARIS Cedex 09 - N° 412 367 724 RCS PARIS 1,5 % DIT 11/2006 

L’INDIVIDUALISATION DE LA SOCIETE Les associés choisissent la dénomination de la société, c'est-à-dire le nom sous lequel elle sera connue de tous. Ils déterminent également le siège social ainsi que la nationalité de la nouvelle société. I - L’APPELLATION A- Définition Toutes les sociétés ayant la personnalité morale doivent avoir une appellation figurant dans leurs statuts (C.com., art. L.210-2). L’appellation de la société est l’équivalent du nom pour une personne physique

la personnalité morale La personnalité morale confère au groupement qui en est doté un patrimoine propre, distinct du patrimoine de chacun de ses membres. Le patrimoine social est distinct du patrimoine personnel des associés. De ce fait, les créanciers personnels des associés n’ont aucune vocation à se payer sur les biens sociaux. En revanche, la réciproque ne se vérifie pas toujours. L’insolvabilité de la société ne se confond pas avec l’insolvabilité personnelle des associés. La personnalité morale