Siemer Green Bts Droit

BTS NRC2 Droit Devoir Sur Table Eléments de correction PREMIERE PARTIE : Connaissances 1. Obligations à respecter par un commerçant qui propose une offre commerciale électronique : - Le respect de l’ordre public - Le respect de la vie privée : La règle de l’opt-in : Pour recevoir des courriers électroniques, le cyberconsommateur doit donner son consentement préalable. Remarque : La CNIL considère que la prospection électronique dans le cadre professionnel n’est pas soumise au consentement

dans la qualité de la formation et de l’accompagnement des jeunes en contrat d’alternance. Chacun des acteurs clés est impliqué dans la réussite de l’apprentissage par la signature d’un contrat moral, «  le contrat de confiance  », qui reprend les droits et devoirs de l’équipe de l’hôtel, du tuteur et de l’apprenti. Le Label M’app permet au jeune de bénéficier d’un suivi et d’un parcours individualisés, mais aussi à l’hôtel d’attirer, de former et de fidéliser ces jeunes. C’est ainsi que Mercure a