Sieyes Qu Est Ce Que Le Tiers état

que la commission rende son avis défavorable, les constituants avaient réfléchis à l’éventualité d’une nouvelle constitution. Boissy d’anglas avait des idées très nettes sur le plan constitutionnel. Il avait consulté Sieyès et Boissy avait conclu que les principes de Sieyès n’était pas praticable. Il conclu avec d’autres, qu’il faut mettre au point une ébauche de constitution. La constitution fut rédigé rapidement et fut soumise à ratification populaire également et entra en vigueur en octobre

gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer le pouvoir politique dans la société. Cette méthode vient d’Hérodote (484/420

diverses sources juridiques dont la notion varie de l’une à l’autre, bases de la vie en société dotées d’une valeur intrinsèque première et d’une prééminence naturelle. Sont l’ensemble des droits subjectifs primordiaux de l’individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. Ils sont constitués des droits de l’Homme, des libertés publiques, de nouveaux droits comme les garanties procédurales ou relatifs à l’environnement. Il y a essentiellement trois catégories de droits fondamentaux : - Les

à Poissy, pour lui imposer une participation financière pour remédier aux dettes de l'État. La phrase de Michel Suriano est explicite, dans la mesure où elle met en relief le fait que « la nation » n’accordait que très peu de considération au Tiers État. En effet, on peut constater qu’il n’est pas problématique pour lui de désigner le premier ainsi que le second ordre, celui du clergé et de la noblesse. Cependant, en ce qui concerne le troisième ordre composé d’une multitude de « conditions différentes

La souveraineté nationale et ses conséquences politiques La souveraineté nationale est une conception ancienne qui vient des monarchomaques de la Renaissance. Elle sera reprise au XVIIIème siècle par nombre d'auteurs dont E. Sieyès (Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? 1787-1788). La souveraineté appartient à la Nation qui est un être collectif et indivisible. Elle est une entité abstraite distincte du peuple, une fiction juridique qui est obligée de passer par des représentants afin d'exprimer sa volonté

enfin clairement perçu que le pouvoir législatif dans une démocratie représentative était le seul pouvoir à jouir de cette souveraineté que le peuple ne pouvait pas exercer directement. Lakanal pose très clairement la question à laquelle Carnot et Sieyès répondront de façon diamétralement opposée. Se montrant très soucieux d'un véritable pouvoir exécutif en même temps que d'une division des pouvoirs constitutionnels qui soit réelle, Lakanal craint la puissance du pouvoir législatif dont il fixe bien

de doubler la représentation du Tiers État, malgré que le vote par tête soit retenu (Tiers État 600, clergé 300 et noblesse 300). Les délégués du Tiers État (aux états généraux) vont décider de se constituer assemblée nationale, avec quelques délégués du clergé et de la noblesse, ainsi on passe d'un mandat impératif a une conception représentative. Donc on rend la souveraineté nationale, l'assemblée étant le représentant de la volonté de la « nation » (terme de Sieyes). La Déclaration des droits de

Constituante : 1. La convocation des états généraux : a) Qu'est-ce que les états généraux ? Etats Généraux = assemblée des députés des trois ordres convoqués par le Roi à Versailles le 8 août 1788 pour le premier mai 1789. (Noblesse, clergé, tiers-état) La dernière convocation remonte à 1614, Cette mise en sourdine des généraux a correspondu à la montée de l'absolutisme royale. b) Pourquoi Louis XVI convoque les Etats Généraux : Motivation première : financière. L’État est extrêmement endetté

Etats généraux : 1200 députés réunis à Versailles Le 17 juin 1789 : Etats Généraux ………Assemblée Nationale = une Révolution juridique : Souveraineté appartient à la nation et non plus au roi Le 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume les députés du Tiers Etats jure de donné une Constitution à la France – de 6 semaines pour cela Le 9 juillet 1789 l’Assemblée Nationale devient Assemblée Nationale Constituante = fin monarchie absolue de droit divin A Paris le renvoie de Necker par le roi le 12 juillet

contrastes existent. ● Différence entre le haut clergé qui vit dans le luxe et le bas clergé réduit à la « portion congrue ». ● La haute Noblesse (ancienne) s’oppose à la noblesse de Robe (les bourgeois nouvellement anoblis par le roi ) ● Le tiers Etat constitue le groupe le plus hétérogène ( Banquiers , vagabonds ) 28 millions de Français rassemblés dans un royaume qui manque d’unité : carte p.148 ● Les régions ne sont pas administrées de la même manière. ● Les impôts sont différenciés d’une