Similitude Entre Etat Federal Et Etat Regional

..............................................................10 Chapitre I: Les influences originaires du droit romano-germanique, et l'existence de similitude avec les droits européens ......................................11 Chapitre II: Les influences originaires du droit romano-germanique, et l'existence de similitude avec les droits européens: ................................... ....15 Seconde partie.: Mise en œuvre de l'autonomie des Droits Latino-américains .

LES RAPPORTS ENTRE ORDRES JURIDIQUES Notes de cours de Jean-Christophe Wérenne Année académique 2001-2002 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC – PARTIM I INTRODUCTION GÉNÉRALE A. Présentation générale Par nature, le droit international public est différent d’un système de droit interne. a) Le système de droit interne. Les sujets de droit sont soumis à la Constitution, aux lois, décrets et ordonnances, arrêtés royaux et arrêtés ministériels et aux contrats qu’ils passent entre eux (en vertu

pouvoir ou l'autorité judiciaire, qu'elle se situe en première instance, en appel ou au niveau de la cassation. Dans l'ordre judiciaire, on relève, même si les appellations peuvent différer d'un Etat à l'autre : - en première instance : les tribunaux de première instance ou de grande instance ou tribunaux régionaux, les tribunaux d'instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce qui existent dans certains Etats comme le Congo, la Centrafrique et le Mali; - en appel: les cours d'appels ;

ou l'autorité judiciaire, qu'elle se situe en première instance, en appel ou au niveau de la cassation. Dans l'ordre judiciaire, on relève, même si les appellations peuvent différer d'un Etat à l'autre ‍: - en première instance ‍: les tribunaux de première instance ou de grande instance ou tribunaux régionaux, les tribunaux d'instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce qui existent dans certains Etats comme le Congo, la Centrafrique et le Mali‍; - en appel‍: les cours d'appels

(pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes. Ils ont tout de même des rapports entre eux. Introduction A Le relativisme et le pluralisme de la discipline approche historique=dans l'antiquité des auteurs faisaient du dt comparé. Quelques précurseurs dans la Grèce antique. Au Moyen-Âge , implicite, on a comparé surtout le droit

d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs communs. Une personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état). Dans certains cas, un nombre

libéralisme sauvage. Même les libéraux les plus extrêmes ne sont pas contre le contrôle de l’état. En effet, il faut faire appliquer les lois du libre-échange, et assurer la libre concurrence. Les libéraux ne sont pas des anarchistes, ils veulent un état pour assurer la sécurité, la propriété privée. Le libéralisme du début du 20ème siècle au USA ont crée de nombreuses inégalités ainsi, désormais, les libéraux admettent qu’il faut une intervention plus ou moins forte de l’état. Par exemple Keynes

RELATIONS INTERNATIONALES Fiche cours de Relations internationales : Introduction: Relations internationales : relations qui dépassent les limites d un seul état et se situent dans le cadre de la communauté internationale. Ces relations nécessitent de règles juridiques car il n'est pas de société sans droit. ( pas de société anarchique) Sociétés internationales: milieu dans lequel se développent les relations internationales , cette société est composée d états et de sujets de droit internationales

d’échange d’informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les infractions définies par les instruments universels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste indicative des Conventions régionales portant sur la prévention et la répression du terrorisme et du financement du terrorisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les articles pertinents des Conventions et Protocoles contre le terrorisme

charge de régler les relations entre des personnes venant de différents systèmes juridiques internationaux. Il est lié aux personnes, et non aux sociétés internationales. Ex : un Espagnol marié à une Britannique vivent en Suède. Ils décident de divorcer. C'est le droit international privé qui va s'appliquer à leur situation. Le DIP est en fait un synonyme du droit des gens. Droit des gens = droit des populations. Cela provient de la formule latine jus inter gentes (droit entre les peuples). Les gens, ici