Similitude Entre Vichy Et La 5e Republique

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

fin du XVIIIe. Le principe du suffrage est posé. Il est posé puisque le SU Masculin est inscrit dans la constitution montagnarde de 1793. Le point de départ de la démocratisation intervient au milieu du XIXe en 1848 avec l’avènement de la seconde république. La Suisse va emboiter le pas de la France, puis un certain nombre de pays Européens. Première phase de démocratisation s’établit pendant environ 70 ans, jusqu’à la fin de la seconde Guerre Mondiale en 1918. Idée importante qui a longtemps prévalu :

secteur déclinant qui a du mal à s'adapter au monde moderne, il ne représente plus aujourd'hui que moins de 2% du commerce de détail. * Evolution Les grands magasins voient le jour durant la période de la « Belle époque » en Europe qui eut lieu entre 1870 et la première guerre mondiale.  Cette période fut caractérisée par une vague d’innovation et fut propice au commerce, ce qui permit la création des grands magasins. Ce fut un tournant vers la modernité Ils font suite aux magasins de nouveautés

place. Les tribunaux d’appel deviennent les Cours d’Appel tandis que les tribunaux de Cassation deviennent les Cours de Cassation. Le 18 mars 1806 on met en place des Conseils de prudhomme dont le rôle constitue à statuer dans les litiges individuels entre salariés et employeurs. Le 21 avril 1810 concerne l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice. La période de 1810 à 1958 C’est une période de stabilité et de création de nouvelles juridictions plus spécialisées qui

un service public. Institutions judiciaires : Ce sont les personnes et les organes chargées de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges qui opposent une ou plusieurs personnes à la collectivité publique ou les personnes entre elles. On a un double ordre de juridiction : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. L’évolution historique de la justice On observe quatre périodes distinctes. La période d’avant 1789 Une organisation complexe Il existait

le peut pas car il y a un principe constitutionnel qui interdit que la loi plus sévère retro agisse). Aspect politique du droit constitutionnel. Droit constitutionnel ça n’est pas seulement les règles qui repartissent les pouvoirs et compétences entre personnes, Gouv, assemblée sénat; c’est ça mais pas que. Il y a aussi un droit matériel dont les principes se diffusent dans l’ensemble de l’ordre normatif. Toutes les lois votée par le législateur français quelque soit leur objet sont susceptibles

(1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne de Napoléon III) 1870

alors un service public. Institutions judiciaires : Ce sont les personnes et les organes chargées de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges qui opposent une ou plusieurs personnes à la collectivité publique ou les personnes entre elles. On a un double ordre de juridiction : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. I. L’évolution historique de la justice On observe quatre périodes distinctes. A) La période d’avant 1789 1) Une organisation complexe Il existait un grand

psychologie collective des peuples. Il va développer sa pensée et un des ouvrages fondamentaux a été publié en 1964 et s’intitule introduction à l’HRI. 1 L’histoire diplomatique a un horizon restreint, plus seulement les rapports entre les gouvernements mais aussi les rapports entre les peuples. Il ne rejette pas totalement l’histoire diplomatique, mais il y ajoute d’autre dimension, dont les forces profondes. On en reste a des conceptions proches de l’histoire traditionnelle avec des grands hommes. Réflexion

les paysans qui sont au service de leur maison. Il entre dans la forêt par une belle matinée de printemps. Il paraît heureux parce qu’il aime la nature et il s’amuse en jetant avec beaucoup d’habileté les javelots qu’il a apportés. L’auteur nous montre un jeune homme plein de vie, enthousiaste, habile. Nous savons qu’il vit avec sa mère mais nous ne savons pas comment il s’appelle. Sargent-Bauer2 observe que nous pouvons conclure de cette entrée en matière qu’il ne s’agit pas d’un petit enfant mais