Sinay

de votants 175 Ont voté pour 165 Se sont abstenus 10 Le CESE a adopté. Ont voté pour : 165 Agriculture MM. Bailhache, Bastian, Mmes Beliard, Bernard, Bonneau, Dutoit, MM. Giroud, Gremillet, Lefebvre, Lemétayer, Pelhate, Roustan, Mmes Serres, Sinay, M. Vasseur. Artisanat Mme Amoros-Schwartz, MM. Crouzet, Lardin, Le Lann, Liébus, Mme Sassano. Associations Mme Arnoult-Brill, MM. Charhon, Da Costa, Mme Gratacos, MM. Leclercq, Pascal, Roirant. CFDT M. Blanc, Mmes Boutrand, Briand, M. Duchemin

Pousson-Petit, Jean-François Renucci, François Pasqualini, Marc Bruschi, Jean-Sylvestre Bergé (2006) ; Emmanuel Jeuland, Marc Nicod, Anne-Marie Leroyer, François-Xavier Lucas, Jean-Pierre Gastaud, Frédéric Vauvillé, Isabelle Urbain-Parléani, Anne Sinay-Citermann, François Duquesne, Mireille Bacache (2007) ; - passage en classe exceptionnelle, premier échelon : Laurence Idot, Alain Sériaux, Hugues Perinet-Marquet, Marie-Jeanne Campana (2004) ; Patrick Courbe, Pascal Ancel, Jean-Jacques Daigre

aux charges du mariage, a réalisé à la fois un appauvrissement pour lui (sans rémunération) et un enrichissement corrélatif de son conjoint ». Cf. civ 1ère, 12 déc 2007; Civ 1ère, 3 déc 2008, Gazette du Palais mai-juin 2009, p. 2195 et article d'H. SINAY, « Le travail non rémunéré au sein du couple » dans Mélange Huet- Veiller. En cas de défaillance de l'un des époux, l'autre peut s'adresser au JAF pour faire condamner le mari au paiement d'une somme sur le fondement de l'art. 1070 CPC auquel renvoie

change, n’ait agi sciemment au détriment du débiteur (article 161 R. n° 15, alinéa 5). e. : L’aval de la lettre de change : L’aval est une garantie personnelle donnée par un avaliste, ou avaliseur, pour garantir le paiement à l’échéance (H. Sinay, « La situation juridique du donneur d’aval », RTD com. 1953, p. 17). C’est une forme de cautionnement commercial (Cass. com. 1er Octobre 1996, RTD com. 1997, p. 120, obs. M. Cabrillac) dont le régime juridique est défini à l’article 169 R. n° 15.

des contraintes juridiques supplémentaires en particulier dans la gestion de la preuve en cas de litige. ( Paradoxalement l'avènement du libéralisme économique va se révéler plus néfaste que le carcan des corporations d'antan (Cf. Hélène SINAY et Jean-Claude JAVILLIER : "La grève" - Traité du Droit du Travail - Dalloz 1984 - n° 12 - p. 11). Le triomphe de l'individualisme libéral allait valoir au monde ouvrier ses années les plus difficiles (Cf. Bernard TEYSSIÉ : "Droit du travail" LITEC

Economic Review, 1976. Sherman H., « Class conflicts and Macro-poHcy: a comment », The Review of Radical Political Economics, 1975. Silberman J. et Durden G., « The rational behavior theory of voter participation », Public choice, Fall, vol. 23, 1975. Sinay A., « La neutralisation du droit de grève », Droit social, 1980. Smith A., The Wealth of Nations, 1776, New York, Modern Library Edition, rééd. 1937. Stigler GJ., « Information in the labor market »,]PB, suppl. oct. 1962. « Theory of Economie Regulation

d’avis Nombre de votants 165 Ont voté pour 117 Ont voté contre 14 Se sont abstenus 34 Le CESE a adopté. Ont voté pour : 117 Agriculture Mmes Bonneau, Dutoit, MM. Lemétayer, Pelhate, Roustan, Mme Sinay. Artisanat Mme Amoros-Schwartz, M. Crouzet, Mmes Foucher, Gaultier, MM. Griset, Lardin, Le Lann, Liébus, Martin. Associations Mme Arnoult-Brill, MM. Charhon, Da Costa, Leclercq, Pascal, Mme Prado, M. Roirant. CFDT CFE-CGC M

lente. Il vous convient premièrement avoir l'Asie minor, Carie, Lycie, Pamphile, Cilicie, Lydie, Phrygie, Mysie, Bétune, Charasie, Satalie, Samagarie, Castamena, Luga, Savasta, jusques à Euphrate. Verrons-nous, dit Picrochole, Babylone et le mont Sinay? Il n'est, dirent-ils, jà besoin pour cette heure. N'est-ce pas assez tracassé 1 dea* avoir transfrété 8 la mer Hircane, chevauché les deux Arménies et les trois Arabies? — — — Par ma Ha pauvres nous sommes — Quoi? — Que boirons-ncus par ces déserts

d’un lien entre la demande d’origine et la demande en garantie et la nécessité d’un lien suffisant pour éviter le détournement de for ; voir en application par la jurisprudence française : 1ère Civ 10 mai 2006, D.2006 IR 1480 ; RCDIP 2007, 899, A. Sinay-Cytermann). La cour de cassation a retenu une conception restrictive du détournement de for en considérant qu’il suffit de montrer que la demande en intervention n’a pas été formée dans le but de traduire hors d e son tribunal celui qui a été appelé

for ne pourrait pas intervenir, la loi étrangère désignée par le droit international privé étranger n’étant pas insérée dans l’ordre juridique du for mais dans celui de l’Etat dont la loi est compétente pour trancher la question principale972. A. Sinay-Cytermann, note précitée sous l’arrêt Djenangi ; Mayer et Heuzé, n°263, note 144, p.172 ; Loussouarn et Bourel, n°197-4, p.226. 971 En ce sens, J.-M. Bischoff, note précitée sous l’arrêt Djenangi, spéc. p.310. 972 P. Lagarde, Recherches sur l’ordre