Sinay

troys moys après, si bien qu'on n'en peut saulver un seul brin ; les aultres à Cadouyn; les aultres à sainct Jean d'Angery ; les aultres à sainct Eutrope de Xainctes, à sainct Mesmes de Chinon, à sainct Martin de Candes, à sainct Clouaud de Sinays , es reliques de Javrezay et    mille      aultres     bons    petitz       sainctz.  Les ungs mouroient sans parler, les aultres parloient sans mourir. Les ungs mouroient en  parlant,    les   aultres   parloint    en   mourant.  Les aultres

juill. 1953 : JCP éd. G 1953, II, 7772, note FREJAVILLE (M.), Gaz. Pal. 24 juill.1953, 2ème semestre, 2, 71-75, concl. ALBAUT (D.) ; RTD Civ. 1953, pp. 687-689, note LAGARDE (G.). 143 Tribunal civil de Lille, 6 déc. 1955 : D. 1956, pp. 709-712, note SINAY (H.). 144 Cass, 1ère civ., 18 fév. 1981: Bull. civ. 1981, I, n° 237 ; Defrénois 1981, art. 32697, pp. 964-969, n° 73, note CHAMPENOIS (G.). 142 80 § 2 – Les cas d’application complémentaire des deux régimes de protection Il est des cas où

ce sens, P. BÉZARD, Sociétés civiles, Librairies techniques, 1979, cité par Ch. CUTAJAR-RIVIÈRE, op. cit., n° 394, p. 364. Contra not. R. HOUIN et F. GORÉ, La réforme des sociétés commerciales, D., 1967, chron., p. 123, spéc., n° 21. R. SINAY, Le droit nouveau de la constitution des sociétés commerciales et de leurs modifications statutaires, Rev. soc., 1966, p. 281, spéc., n° 82. P. LE CANNU,Inexistence ou nullité des sociétés fictives, préc., n° 21. B. MERCADAL et Ph. JANIN, op

Se sont abstenus 13 Le CESE a adopté. Ont voté pour : 145 Agriculture Artisanat Associations CFDT MM. Barrau, Bastian, Mme Bernard, MM. Clergue, Cochonneau, Giroud, Gremillet, Mme Lambert, MM. Lefebvre, Pelhate, Mmes Serres, Sinay, M. Vasseur. Mme Amoros, M. Bressy, Mmes Foucher, Gaultier, MM. Griset, Le Lann, Liébus, Martin. MM. Allier, Charhon, Mme Jond, M. Leclercq, Mme Prado. Mmes Boutrand, Briand, M. Duchemin, Mme Houbairi, MM. Jamme, Le Clézio, Legrain, Mussot, Mmes

d’une filiale (action Aspocomp) – Entre employeur et coemployeurs », JCP Social n°41, 12 octobre 2010, 1407 N. Nord, « La protection du salarié en droit international privé : approximations et artifices », JCP Social N°43, 24 octobre 2006, 1832 A. Sinay-Cytermann, « La protection du salarié en droit international privé », JCP Social n°2, 5 juillet 2005, 1026. H. Tissandier, « La place du salarié dans les procédures collectives transnationales », Jurisprudence Sociale Lamy, 2009 248 chronique P. Thivillier

contre 22 Se sont abstenus 18 Le CESE a adopté. Ont voté pour : 125 Agriculture Associations CFDT CFE-CGC CFTC CGT Mmes Beliard, Bocquet, Bonneau, M. Giroud, Mme Henry, MM. Lefebvre, Lemétayer, Roustan, Mmes Serres, Sinay, M. Vasseur. Mme Arnoult-Brill, MM. Charhon, Da Costa, Mme Gratacos, MM. Leclercq, Roirant. M. Blanc, Mmes Boutrand, Briand, M. Duchemin, Mme Hénon, M. Honoré, Mme Houbairi, MM. Jamme, Le Clézio, Legrain, Mme Nathan, M. Nau, Mme Prévost, M. Quarez

de son application, insuffisances qui limitent quelque peu l’effectivité de la stabilité de l’emploi.  H. Blaise : Les modifications dans la personne de l’employeur ; l’article L 122-12 dans la tourmente. Revue de droit social 1986, p. 837  Sinay : Stabilité de l’emploi et transfert de l’entreprise JCP 1961 ; 1ère partie, p.647 :  Savatier : Les obligations respectives des employeurs successifs. Revue de droit social 1984, p. 214 Paragraphe II : La révision du contrat de travail

pose de savoir si l'employeur ne peut sanctionner qu'en ayant recours au licenciement pour faute lourde. Est-ce qu'il a la possibilité de recourir à l'échelle des sanctions et de notifier une sanction moins sévère? Pour certains auteurs, comme Mme Sinay ou M. Javillier, aucune sanction ne pouvait être prononcée à l'encontre de grévistes qui ne se rendent pas coupables de faute lourde. Pour Jean Savatier, « qui peut le plus devrait pouvoir le moins ». Si l'employeur peut sanctionner pour faute lourde

(F.), Réflexion sur les modes alternatifs de règlement des conflits dans le commerce électronique, Centre de recherche en droit économique (CREDECO), in Les modes alternatifs de résolution des conflits : approche générale et spéciale, 2001. - SINAY-CYTERMANN (A.), Protection ou surprotection du consommateur ? , JCP éd. G 1994, I 3804. 135 - SIOUFFI (B.), La VPCD dans la société de l’information, Rev. conc. consom., n° 101, janv-févr. 1998, p. 40. STAUDER (H. et B.), La protection des consommateurs

Agriculture Artisanat Associations CFDT CFE-CGC CFTC CGT Coopération Entreprises MM. Barrau, Bastian, Mmes Beliard, Bernard, Bocquet, Bonneau, M. Brichart, Mme Dutoit, MM. Giroud, Gremillet, Mmes Henry, Lambert, MM. Lefebvre, Roustan, Mmes Serres, Sinay, M. Vasseur. Mme Amoros, MM. Bressy, Crouzet, Mmes Foucher, Gaultier, MM. Griset, Le Lann, Martin. M. Allier, Mme Arnoult-Brill, MM. Charhon, Da Costa, Mme Jond, MM. Leclercq, Roirant. M. Blanc, Mmes Boutrand, Briand, M. Duchemin, Mme Hénon, M. Honoré