Singularité Du Régime Présidentiel

PUBLIC Cours de M. le Professeur JOUANJAN M. KLEIN Melle KORDEVA Melle VEYRETOUT SÉANCE n°7 – Le régime « présidentiel » des États-Unis Documents reproduits : Document n°1 : Stéphane Rials, « Régime “congressionnel” ou régime “présidentiel” ? Les leçons de l’histoire américaine », Pouvoirs, n°29 Les États-Unis, 1984, p. 35-47 (extraits). Document n°2 : Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011 (extraits). Document n°3 : United States v. Nixon, 418 U.S. 683 du

constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle française 10 A/ Le coup de force comme moyen de sortir de la crise 10 B/ L’apprentissage du parlementarisme dans l’histoire constitutionnel 10 C/ Les tendances à la concentration des pouvoirs 10 D/ L’échec des régimes de séparation stricte des pouvoirs (régimes présidentiels) 10 E/ La nécessité d’une majorité parlementaire

l’opposition, dans ce sens restreint, les forces politiques qui se caractérisent par une opposition plus ou moins violente au système politique dans son entier et/ou qui n’ont pas la volonté ou les moyens d’accéder à des fonctions exécutives. Dans les régimes contemporains, et notamment dans les pays que nous considérerons ici (États-Unis, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et France), adopter une telle perspective conduit par conséquent à exclure de notre étude les partis d’extrême droite et d’extrême

constitutionnalistes, qui ont voulu en faire le credo de la démocratie libérale, un mythe fondateur » disait le Professeur Dominique Turpin. Ainsi, la séparation des pouvoirs a depuis longtemps révélé un idéal de la démocratie libérale. Elle veille à garantir un régime politique où ni un individu, ni un groupe ne s’approprie le pouvoir, où ses titulaires sont désignés et contrôlés par le peuple. Les abus susceptibles d’être commis par les mandants de la Nation sont contournés par une répartition des tâches de l’Etat

constit devient dt sociétés = Il faut introduire séparations des pouvoirs au sein de la société (séparation pouvoir éco, religieux, politique, etc.). 2. Parler du point de vue de la Constit c’était parler du point de vu national, Etat nation, singularité d’un peuple, « génie d’un peuple » Aristote. Auj. parler d un point de vue constit au minimum comparaison des points de vue des dts constit (cadres constit européens) Constit européenne de 2005 -> Penser constit détachée de l Etat Constit

fédéralisme, et ce peu importe les caractéristiques de leur pays. Effectivement, dans le monde entier, des pays de toute sorte décident de devenir des états fédéraux : Des états plus ou moins grands et importants, de différents régimes, tels que des régimes présidentiels, parlementaires ou encore autoritaires, des pays avec différentes capacités économiques, comme les pays en développement, opposés aux pays développés. Aujourd’hui, le principal état fédéral connu dans le monde est les États-Unis

1789, la France peine à trouver une organisation politique. Elle connait, en vingt quatre ans, sept régimes politiques et trois Constitutions. On dénombre trois monarchies, deux républiques, et 2 empires. C'est dans un climat de guerre et en 1870, de défaite pour Louis Napoléon Bonaparte, qu'est proclamée, le 4 septembre 1870, le nouveau régime politique de la France, la Troisième République. Le régime politique d'un état est un mode d'organisation (comme le mode de désignation, les rapports entre

différentes commissions qui ont progressivement été créées. Ainsi, il sera judicieux dans un premier temps de se pencher sur la situation présente, quelque peu critiquable, de la fonction de contrôle du Parlement (I) avant de s’intéresser à la singularité des politiciens et juristes français quant au lien « sacré » et persistant les unissant avec les valeurs fondatrices de la Vème République (II) que de Gaulle a institué presque à lui seul. I/ Une fonction de contrôle du Parlement limitée… L’instabilité

Mussolini, le Duce du fascisme italien, pour désigner son propre régime. Ce terme est rétroactif car aujourd'hui il englobe au moins trois modèles d'expériences de régimes : le fascisme allemand d'Hitler, le fascisme italien de Mussolini et le communisme stalinien. L'expérience hitlérienne ainsi que l'expérience stalinienne ont marqué la conscience de l'humanité et remis en cause la croyance en un progrès constant de l'humanité. Ces deux régimes ont tenté d'abolir l'individu pour le soumettre totalement

serait son grand mérite, elle aurait réussi là où les Pères fondateurs de la III e République auraient échoué. Par là, elle concilierait autorité et liberté, ce qui est – on le sait – le problème clé de tout régime politique. C’est aussi la difficulté sur laquelle ont souvent buté les régimes politiques de notre pays, oscillant entre une tendance privilégiant la liberté par rapport à l’autorité (lecture anarchisante de certains épisodes révolutionnaires et diverses républiques parlementaires et de